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Crédits
Reconnaissance d'acquis maximale: 21
Crédits
Reconnaissance d'acquis maximale: 21
Cheminement intensif ou allégé
Durée estimée à temps complet
Places disponibles
Le programme assure une formation globale, continue et cohérente des futurs notaires. Il permet ainsi une meilleure préparation à l'exercice de la profession et une protection accrue du public. Les activités pédagogiques de celui-ci reposent sur l'accès à des savoirs et à des savoir-faire contextualisés. Elles favorisent notamment la construction de la pensée critique du futur notaire en regard du droit notarial, compétence essentielle à l'exercice du notariat.
Les objectifs généraux de ce programme sont :
L'étudiant doit compléter ce programme dans les trois années à compter de la date de sa première session d'inscription. Deux cheminements sont possibles :
La réussite de cette maîtrise est l'une des conditions essentielles fixées par la Chambre des notaires du Québec pour être admis à l'exercice de la profession.
Cours
Les cours de droit notarial composant le volet I du programme (36 crédits) sont offerts à l'automne et à l'hiver. La formation théorique vise à parfaire et à compléter les connaissances juridiques relevant des matières essentielles à la pratique du droit notarial. Le volet 2 comprend la formation notariale appliquée (6 crédits); sous forme d'études de cas, les trois cours se déroulent de façon intensive à l'été. Pour être autorisé à s'inscrire au stage, l'étudiant doit avoir réussi l'ensemble des cours en maintenant une moyenne de cheminement minimale de 2,67 sur 4,33.
Stage
Le programme comporte un stage en milieu professionnel d'une durée de 16 semaines, d'au moins 35 heures par semaine. Le stage s'effectue auprès d'un notaire dans un milieu traditionnel, c'est-à-dire dans une étude notariale ou dans un environnement juridique non traditionnel. Un stage peut se dérouler, à titre d'exemple, auprès du Curateur public, au ministère de la Justice ou au greffe d'une ville dans la mesure où ce milieu non traditionnel permet l'atteinte des compétences visées par la formation. L'étudiant est responsable de trouver un milieu de stage et de le faire approuver par la direction de programme. Une seule reprise d'un stage échoué est permise.
François Brochu
418 656-2764, poste 403036
1 877 606-5566, poste 403036
À la fin du stage, l'étudiant doit produire un rapport de stage. Ce dernier est composé de deux parties. La première présente le milieu de stage, expose les tâches réalisées par le stagiaire, contient une sélection de travaux significatifs et variés, incluant la description du contexte professionnel ayant donné lieu à chacun de ces travaux, fait le constat découlant des expériences professionnelles, fait la démonstration concluante du développement de chacune des compétences visées et de l'atteinte de tous les objectifs du stage et dresse un bilan de l'expérience de stage et de l'encadrement reçu. La deuxième partie comporte une réflexion théorique ou analytique suscitée par une question soulevée ou un problème rencontré en cours de stage.
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