Maîtrise en droit notarial

Le programme assure une formation globale, continue et cohérente des notaires en devenir. Il permet ainsi une meilleure préparation à l'exercice de la profession et une protection accrue du public. Les activités pédagogiques reposent sur l'accès à des savoirs et à des savoir-faire contextualisés. Elles favorisent notamment la construction de la pensée critique de la future notaire ou du futur notaire en regard du droit notarial, compétence essentielle à l'exercice du notariat.

Les objectifs généraux de ce programme sont :

• d'approfondir et d'intégrer les connaissances juridiques enseignées au baccalauréat en droit;
• d'acquérir des connaissances juridiques approfondies nécessaires à l'exercice de la profession, notamment en droit immobilier, en planification et liquidation successorales ainsi qu'en droit des affaires;
• de transposer des connaissances théoriques en milieu professionnel, entre autres par l'analyse de situations juridiques et par la résolution de problèmes juridiques;
• de maîtriser les habiletés requises pour l'exercice de la profession en faisant, par exemple, preuve de minutie et de rigueur, en adoptant des méthodes de travail efficaces et en utilisant son temps judicieusement;
• d'intégrer les principes de l'éthique et de la déontologie de la profession, tels le respect du secret professionnel, l'impartialité, l'obligation d'agir avec honnêteté, franchise et objectivité;
• de promouvoir et d'appliquer une approche préventive en insérant, par exemple, à l'acte des clauses permettant de recourir à des modes alternatifs de prévention et de règlements des différends tels que la médiation;
• de faire preuve d'attitudes et de comportements attendus dans un milieu professionnel, comme la courtoisie, la ponctualité et l'assiduité, en démontrant un sens de la clientèle et en entretenant des rapports interpersonnels harmonieux.

L'étudiante ou l'étudiant doit terminer ce programme dans les 3 années à compter de la date de sa première session d'inscription. Deux cheminements sont possibles :

• un cheminement régulier d'une durée de 16 mois
• un cheminement allégé d'une durée de 28 mois, offert sous certaines conditions

La réussite de cette maîtrise est l'une des conditions essentielles fixées par la Chambre des notaires du Québec pour avoir accès à l'exercice de la profession.

Cours

Les cours de droit notarial composant le volet I du programme (36 crédits) sont offerts à l'automne et à l'hiver. La formation théorique vise à parfaire et à compléter les connaissances juridiques relevant des matières essentielles à la pratique du droit notarial. Le volet II comprend la formation notariale appliquée (6 crédits); sous forme d'études de cas, les 3 cours se déroulent de façon intensive à l'été. L'étudiante ou l'étudiant doit avoir réussi l'ensemble des cours en maintenant une moyenne de cheminement minimale de 2,67 sur 4,33 pour être autorisé à s'inscrire au stage,

Stage

Le programme comporte un stage en milieu professionnel d'une durée de 16 semaines, d'au moins 35 heures par semaine. Le stage s'effectue auprès d'une ou d'un notaire dans un milieu traditionnel, c'est-à-dire dans une étude notariale, ou dans un environnement juridique non traditionnel. Un stage peut se dérouler, à titre d'exemple, auprès du Curateur public, au ministère de la Justice ou au greffe d'une ville dans la mesure où ce milieu non traditionnel permet l'atteinte des compétences visées par la formation. L'étudiante ou l'étudiant est responsable de trouver un milieu de stage et de le faire approuver par la direction de programme. Une seule reprise d'un stage échoué est permise.

À la fin du stage, l'étudiant doit produire un rapport de stage. Ce dernier est composé de deux parties. La première présente le milieu de stage, expose les tâches réalisées par le stagiaire, contient une sélection de travaux significatifs et variés, incluant la description du contexte professionnel ayant donné lieu à chacun de ces travaux, fait le constat découlant des expériences professionnelles, fait la démonstration concluante du développement de chacune des compétences visées et de l'atteinte de tous les objectifs du stage et dresse un bilan de l'expérience de stage et de l'encadrement reçu. La deuxième partie comporte une réflexion théorique ou analytique suscitée par une question soulevée ou un problème rencontré en cours de stage.