Maîtrise en droit notarial

Grade et discipline

• Baccalauréat en droit de l'Université Laval

• OU baccalauréat en droit d'une autre université québécoise ou de la Faculté de droit – Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, ou diplôme équivalent (voir Scolarité préparatoire)

La personne qui détient un diplôme en droit d'une université étrangère doit, préalablement à une demande d'admission, soumettre une demande de reconnaissance de diplôme ou de formation à la Chambre des notaires du Québec.

Scolarité préparatoire

La personne titulaire d'un baccalauréat en droit d'un autre établissement que l'Université Laval n'est pas automatiquement admissible.

La direction de programme recommande fortement d'avoir préalablement réussi les cours en droit de premier cycle dans les matières suivantes :

• droit patrimonial de la famille
• libéralités et successions
• financement et sûretés
• droit fiscal
• droit des biens

Autrement, il y aura lieu de considérer une scolarité préparatoire en ces domaines.

De plus, une formation en certaines matières est pertinente :

• droit international privé
• contrats de vente, de louage, d'entreprise et de service
• droit de la faillite
• droit des assurances
• aménagement durable du territoire

La scolarité préparatoire n'est pas contributoire au programme et sera déterminée lors de l'analyse du dossier d'admission, s'il y a lieu.

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

• un curriculum vitae
• une lettre de motivation

Sélection

Chaque demande d'admission est évaluée en tenant compte de la préparation antérieure, de la qualité du dossier scolaire, de la motivation et des chances de réussite.

Le fait de satisfaire aux exigences d'admission du programme n'entraîne pas automatiquement l'admission.

En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Consulter la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux.

L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Pour plus de détails, consultez la Politique sur l'usage du français et les Dispositions relatives à l'application de la politique sur l'usage du français.

Même si la connaissance du français n'est pas une condition d'admission, la réussite de ce programme d'études est liée à la capacité de lire, de comprendre et de rédiger des textes en français. Vous pourriez éprouver des difficultés dans vos études si vous ne maîtrisez pas suffisamment cette langue. Vous devez vous assurer d'avoir une bonne compréhension du français et, si nécessaire, prendre des mesures pour développer vos compétences linguistiques en cours de formation (par exemple, en suivant un ou des cours offerts par l'École de langues de l'Université Laval). En cas de lacunes importantes, la direction de programme peut imposer des correctifs.

Les cours de langues suivis, s'il y a lieu, sont non contributoires au programme.

La maîtrise en droit notarial a une capacité d'accueil limitée à 50 places.

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le type de candidature. Consultez la liste des programmes à capacité d'accueil limitée pour connaître les dates cibles de dépôt de la demande d'admission par programme.