Maîtrise en droit notarial

Grade et discipline

Le candidat doit détenir un baccalauréat en droit d'une université québécoise ou de la Faculté de droit - Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, ou un diplôme équivalent.

Le titulaire d'un baccalauréat en droit d'un autre établissement que l'Université Laval n'est pas automatiquement admissible (voir scolarité préparatoire).

Un candidat qui détient un diplôme en droit d'une université étrangère doit, préalablement à une demande d'admission, soumettre une demande de reconnaissance de diplôme ou de formation à la Chambre des notaires du Québec.

Scolarité préparatoire

La direction de programme recommande fortement au candidat d'avoir préalablement réussi les cours en droit de premier cycle dans les matières suivantes :

• droit patrimonial de la famille
• libéralités et successions
• financement et sûretés
• droit fiscal
• droit des biens

Autrement, il y aura lieu de considérer une scolarité préparatoire en ces domaines.

De plus, une formation en certaines matières est pertinente :

• droit international privé
• contrats de vente, de louage, d'entreprise et de service
• droit de la faillite
• droit des assurances
• aménagement durable du territoire

La scolarité préparatoire n'est pas contributoire au programme et sera déterminée lors de l'analyse du dossier d'admission, s'il y a lieu.

Exigences linguistiques

L'enseignement à l'Université Laval se fait en français. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle pour la réussite de ce programme.

Même si la connaissance du français n'est pas une condition d'admission, la réussite de ce programme d'études est liée à la capacité de l'étudiant de lire, de comprendre et de rédiger des textes en français. Le candidat qui ne maîtrise pas suffisamment cette langue éprouvera des difficultés dans ses études. L'étudiant doit s'assurer d'avoir une bonne compréhension du français et, si nécessaire, prendre des mesures pour développer ses compétences linguistiques en cours de formation (par exemple, à l'École de langues de l'Université Laval).

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

• un curriculum vitae
• une lettre de motivation/intentions

Sélection

La sélection des candidats est effectuée sur la base de la qualité du dossier soumis. Le fait de satisfaire aux exigences d'admission au programme n'entraîne pas automatiquement l'admission d'un candidat. Chaque candidature est évaluée par la direction de programme, qui tient compte de la préparation antérieure du candidat, de la qualité de son dossier scolaire, de sa motivation et de ses chances de réussite.

En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Consulter la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux.

La maîtrise en droit notarial a une capacité d'accueil limitée à 50 places.

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le type de candidature. L'information complète se trouve à la page Dates limites de dépôt.