Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise

Olivier Cournoyer Boutin est membre du Barreau du Québec depuis 2011 et œuvre comme avocat pour le directeur général des élections du Québec. À ce titre, il est appelé à conseiller des enquêteurs et des vérificateurs ayant pour fonction de veiller au respect des lois électorales. Par ailleurs, sa pratique en droit public est variée et touche notamment au droit administratif, au droit constitutionnel et au droit pénal. Me Cournoyer Boutin plaide aussi régulièrement devant les tribunaux judiciaires du Québec, de même que devant la Commission d’accès à l’information.

Il se passionne pour la vie démocratique, mais aussi plus généralement pour les droits de la personne, le maintien de l’état de droit et l’application des mécanismes et pouvoirs dont dispose l’État pour s’assurer du respect des lois d’ordre public. Me Cournoyer Boutin se démarque par la variété de ses champs d’intérêt en droit, de même que par le regard qu’il porte quant aux dynamiques sociales du droit. En effet,  en plus d’une formation en droit civil et en common law complétée avec distinction à l’Université McGill, il détient un baccalauréat en sociologie de l’Université Laval, ce qui enrichit grandement sa compréhension des normes juridiques.

Me Lacroix est associée et fondatrice de Latitude, une firme spécialisée dans la prévention et la résolution des conflits, du harcèlement, de la discrimination et de la violence en organisation. Me Lacroix agit exclusivement à titre de tiers neutre, en tant qu’enquêtrice principale et dans un rôle d’accompagnement et de conseil stratégique.

Elle intervient dans de grandes organisations des secteurs public et privé, tant en milieu syndiqué et non syndiqué. Elle oeuvre avec des organisations de juridiction provinciale et fédérale partout au Canada. Me Lacroix se spécialise dans les dossiers complexes ayant une composante publique ou politique, ainsi que dans les dossiers impliquant des membres de la direction et de l’exécutif syndical.

Me Éric Bernatchez est directeur du contentieux de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Membre du Barreau depuis plus 30 ans, Me Éric Bernatchez a pratiqué en droit civil, en droit criminel et pénal, ainsi qu’en droit administratif. Il fut amené à travailler en cabinet privé, en contentieux institutionnel (Desjardins, groupe d’assurances générales et La Capitale, assurances générales) et gouvernemental (Justice Canada, Autorité des marchés financiers et Revenu Québec).

Tout au long de sa pratique, il a eu à travailler en étroite relation avec différentes équipes d’enquêteurs et d’inspecteurs qui oeuvrent au sein de la fonction publique, dont celles de l’Autorité des marchés financiers, de l’Unité permanente anti-corruption et de Revenu Québec. Durant ses années à Revenu Québec, il a contribué à mettre à jour et diffuser les différentes formations juridiques dispensées aux équipes d’enquêtes et d’inspections. Il agissait également à titre de conseiller auprès des directions de l’inspection et des enquêtes.

Après un baccalauréat en droit, le désir d’une formation plus scientifique m’a poussée vers le baccalauréat en biologie. C’est le hasard qui m’a finalement emmenée à présenter ma candidature au Laboratoire de Sciences judiciaires et de Médecine Légale du Québec, dans la section Documents. J’y ai trouvé un domaine passionnant réunissant mon amour de la justice, mon besoin de vérité objective et le plaisir de la résolution d’énigmes. Après quelques années à me concentrer sur les dossiers d’analyse d’écriture, j’ai complété ma formation pour procéder à l’analyse des dossiers techniques, soit les analyses de papiers, d’encre et de procédés d’impression. L’augmentation des vols d’identités et des contrefaçons en tout genre ayant multiplié les demandes en ce sens. J’ai également témoigné comme témoin expert à une trentaine de reprises en plus de donner des formations dans diverses universités et à l’École Nationale de Police du Québec (ENPQ).

Depuis mars 2022, je suis également coordonnatrice scientifique pour le secteur de la criminalistique, secteur regroupant la Chimie, les Incendies, les Explosions, la Balistique et les Documents. Mes nouvelles tâches m’emmènent à encadrer les projets de recherches des différents secteurs ainsi qu’à guider mes collègues lorsque surgissent des questionnements particuliers à n’importe quelle étape de notre travail, que ce soit en amont de l’expertise, lors de l’analyse ou en lien avec le témoignage.

Titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en traduction de l'Université Laval, ainsi que d'un certificat en création littéraire, Catherine Lemay est langagière de profession. Depuis plusieurs années, elle offre ses services linguistiques à divers acteurs du milieu de l'édition (traduction, révision comparative, révision linguistique, correction d'épreuves, conseils éditoriaux) et enseigne la traduction à l'Université Laval.

Son matériau de travail au quotidien est la langue française. C'est donc à titre de spécialiste de la langue qu'elle sait outiller les participants du parcours de formation et les guider dans leur utilisation, à l'écrit, des ressources du français, afin qu'ils produisent des textes objectifs, clairs et concis dans le cadre d'une enquête.

Me François Lanthier s’est joint à l’Autorité des marchés financiers à titre de directeur du contentieux de Montréal en 2016, puis a été nommé directeur principal des enquêtes en 2018.

Diplômé en droit de l’Université de Montréal (1991) et admis au Barreau en 1992, il a œuvré pendant toute sa carrière dans le domaine des poursuites pénales. Il a d’abord été procureur au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), où il s’occupait notamment d’évasion fiscale et de faillites frauduleuses. En 2012, il a joint le Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec (DPCP), où il traitait d’affaires de recyclage des produits de la criminalité et de fraude.

Avocate de formation, Me Nathaly Marcoux travaille au sein d’organismes étatiques qui ont pour mission la protection du public et la lutte aux pratiques frauduleuses envers l’État depuis de nombreuses années. Elle a notamment occupé, de 2014 à 2019, le poste de vice-présidente aux enquêtes à la Régie du bâtiment du Québec. Elle a également été successivement chef du Contentieux de Québec puis de Montréal, avant de devenir directrice des enquêtes de manipulation de marchés et de délits d’initiés à l’Autorité des marchés financiers. De 1995 à 2007, elle a aussi travaillé en pratique privée à titre d’avocate et d’associée dans deux firmes de renom, Flynn Rivard et McCarthy Tétrault.

Me Marcoux a été nommée vice-présidente à la surveillance de l’Autorité des marchés publics en avril 2019. Depuis son entrée en fonction, elle participe à la mise en œuvre de l’importante mission de surveillance des marchés publics de l’AMP. Elle a sous sa gouverne les équipes de l’admissibilité, du soutien juridique, du traitement des plaintes, du renseignement, ainsi que des vérifications et des enquêtes. Après plus de deux ans d’existence, l’approche de surveillance de l’AMP a déjà fait ses marques, démontrant au passage la pertinence des actions de l’organisation.

Sergent-détective à la retraite du Service de police de la ville de Québec après 35 ans comme policier au sein de diverses unités d'enquête depuis 1984. Déclaré témoin expert par les tribunaux provinciaux et fédéraux, en matière de procédures, d'interprétation du langage codée, et des façons de faire.

Au fil de sa carrière, il a participé à de nombreuses enquêtes touchant plusieurs sphères du crime pour traduire les suspects devant les tribunaux. Que ce soit lors de vol, de fraude, d’intimidation, de trafic de stupéfiant, d’agressions sexuelles, de criminalité organisée, la résolution de problème en équipe a toujours été au cœur de ses actions. Il a été membre de plusieurs équipes multidisciplinaires touchant ces sphères de la criminalité, notamment GRICO, Carcajou, ERM, SHARQC, ENERCO et Scorpion.

Maintenant enseignant dans le programme techniques policières du Collège Garneau et formateur à la faculté de droit à L'université Laval. Il agit également comme analyste lors d'évènement policiers avec certains médias.

Francis Fortin (Ph.D. Criminologie) est professeur à l'École de criminologie de l'Université de Montréal et chercheur au Centre International de Criminologie Comparée (CICC).  Auparavant, il a œuvré à la Sûreté du Québec, entre autres à titre d’analyste en renseignement criminel et de chef d’équipe en cybersurveillance. Il a participé à des centaines d'enquêtes en lien avec le crime organisé et le cybercrime.  Ses travaux de recherche portent sur le cybercrime, le renseignement, le forage de données (data mining) et l'analyse forensique.

En plus d'avoir rédigé plusieurs articles scientifiques et des chapitres de livre, il est auteur de 4 livres qui abordent les enjeux en lien avec les auteurs d'infractions sur Internet. Il a obtenu 3 prix d'excellence en enseignement et agit régulièrement à titre d'expert tant dans des comités gouvernementaux que dans les médias. Sa passion pour l'enseignement lui a valu trois prix d’excellence en enseignement.

Avocat depuis 1991, Me Gaétan Ménard a été associé dans un bureau de pratique privée. Il a été avocat plaideur dans les domaines du litige civil, familial et en droit criminel. Il est maintenant professeur de droit au Cégep Garneau et coordonne le programme de Techniques policières. Il a enseigné à l’École du Barreau durant plusieurs années. Il a également enseigné aux Contrôleurs routiers ainsi qu’à plusieurs enquêteurs, et ce depuis plus de 20 ans, l’art du témoignage devant les tribunaux. Il est également l’auteur de l’ouvrage intitulé Code de la sécurité routière analytique, maintenant disponible en version électronique. Me Ménard est un formateur et conférencier aguerri.

Me Patrick Gingras est avocat et agent de marques de commerce au ministère de la Justice du Québec.  Il est le directeur du droit des technologies de l'information et la propriété intellectuelle et des affaires juridiques du ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Me Gingras enseigne auprès de diverses institutions universitaires et est régulièrement appelé à agir comme conférencier auprès des juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux. Me Gingras est l’auteur de nombreuses publications portant sur le droit des technologies de l’information.