Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise
Pionnière dans le domaine, la Faculté de droit de l’Université Laval a lancé en 2013 un parcours de formation destiné aux personnes ayant des mandats d’enquêtes administratives ou pénales. Forte de son expérience, elle propose des formations courtes et accessibles conçues pour répondre aux préoccupations et aux enjeux rencontrés lors de dossiers d’enquête.
Des formations adaptées et flexibles
Offert par la Faculté de droit et le Service du développement professionnel de l’Université Laval, le Parcours de formation des enquêteurs et enquêtrices de l’administration publique québécoise s'adresse aux employées et employés de l’administration publique et parapublique provinciale et fédérale.
Approfondissez votre compréhension des cadres législatifs propres aux missions d'enquêtes administratives et pénales et développez les compétences requises pour la réalisation d’enquêtes rigoureuses et conformes aux exigences légales! Ce parcours vous permettra d'identifier des pistes d’action à mettre de l’avant dans votre pratique professionnelle afin de générer des retombées concrètes dans vos mandats tout en demeurant à la fine pointe des enjeux technologiques dans ce domaine.
Dans certains cas, et sous certaines conditions, des organisations n’entrant pas dans cette catégorie pourraient suivre la formation. Veuillez communiquer avec formationcontinue@ulaval.ca pour que votre admissibilité soit évaluée.
Schéma du parcoursCadre juridique applicable aux enquêtes de l'administration publique québécoise
Contexte
Cette formation est une introduction aux grands principes de droit en matière d’enquête administrative et pénale.
À la fin de cette formation, les participants, participantes seront en mesure de:
- Comprendre certaines notions élémentaires en droit.
- Distinguer le cadre juridique applicable aux enquêtes administratives et pénales.
- Appliquer les règles juridiques et les principes déontologiques régissant les enquêtes de la fonction publique.
- Examiner le cheminement et les règles afférentes aux poursuites pénales de la Direction des poursuites criminelle et pénales (DPCP).
Durée de la formation
Module 1 - à distance
Introduction: notions élémentaires en droit
Activités préparatoires à distance: entre 1 et 2 heures
Module 2 - Atelier en présentiel
Principes juridiques et déontologiques en matière d’enquêtes administratives et pénales
Activités préparatoires à distance: entre 4 et 5 heures
Activités en atelier: 3,5 heures
Nouvelle cohorte à venir à l’automne 2024 – Les dates seront annoncées au printemps
Module 3 - Atelier en présentiel
Contexte particulier des poursuites pénales du DPCP
Activités préparatoires à distance: entre 4 et 5 heures
Activités en atelier: 3,5 heures
Nouvelle cohorte à venir à l’automne 2024 – Les dates seront annoncées au printemps
Obtention de l’attestation de participation
La complétion d'un questionnaire avant la participation aux ateliers et la participation à l’atelier sont requises pour l’obtention de l’attestation de participation. La durée de cette formation est de 16 heures.
Période d’inscription
À venir
Preuve et méthodologie des enquêtes administratives et pénales
Contexte
Cette formation présente les règles fondamentales et les bonnes pratiques en matière de preuve, les différents moyens de cueillette de la preuve, de même que les règles relatives au traitement et à la conservation de cette dernière.
À la fin de cette formation, les participants, participantes seront en mesure de:
- Définir le cadre légal propre à l’enquête administrative d’une part et de l’enquête pénale d’autre part, considérant les pouvoirs accordés et les devoirs en découlant.
- Développer des méthodes de travail en enquête caractérisées par la rigueur, l’objectivité et la diligence, de même que la planification.
Durée de la formation
Activités préparatoires à distance: entre 9 et 12 heures
Activités en atelier: 7 heures
Obtention de l’attestation de participation
La complétion du questionnaire avant la participation à l’atelier et la participation à l’atelier sont requises pour l’obtention de l’attestation de participation. La durée de cette formation est de 16 heures.
Date de l'atelier
10 avril 2024, de 8h30 à 16h30
Période d'inscription
À venir
Techniques d'entrevue
Contexte
De la planification à la prise de déclaration, en passant par la psychologie de l’entrevue, cette formation présente des techniques et offre des conseils judicieux permettant d’optimiser les entrevues en cours d’enquête.
À la fin de cette formation, les participants, participantes seront en mesure de préparer et conduire une entrevue.
Durée de la formation
Activités préparatoires à distance: entre 3 et 4 heures
Activités en atelier: 7 heures
Obtention de l’attestation de participation
La complétion du questionnaire avant la participation à l’atelier et la participation à l’atelier sont requises pour l’obtention de l’attestation de participation. La durée de cette formation est de 10 heures.
Dates de l'atelier
23 avril 2024, de 8h30 à 16h30 (en présentiel)
Période d'inscription
À venir
Rédaction en matière d'enquêtes administratives et pénales
Contexte
La qualité des divers documents rédigés par la personne enquêtrice peut avoir un fort impact sur la légitimité voire la légalité de l’enquête. C’est pourquoi cette formation s’attarde non seulement aux méthodes rédactionnelles de la personne enquêtrice, mais aussi à ses capacités d’objectivité, de clarté et de concision. Pour ce faire, des techniques et des conseils pratiques seront présentés pour chaque type de document, que cela soit sur la forme ou sur le choix des mots, afin de faciliter le travail de rédaction.
À la fin de cette formation, les participants, participantes seront en mesure de rédiger les documents liés à l’enquête conformément aux meilleures pratiques tout en décrivant les impacts de leur qualité sur la légitimité et la légalité de l’enquête.
Durée de la formation
Activités préparatoires à distance: entre 9 et 12 heures
Activités en atelier: 3,5 heures
Obtention de l’attestation de participation
La complétion du questionnaire avant la participation à l’atelier et la participation à l’atelier sont requises pour l’obtention de l’attestation de participation. La durée de cette formation est de 13 heures.
Date de l'atelier
4 juin 2024, de 13h à 16h30
Période d'inscription
En cours, jusqu'au 12 mai 2024
Témoignage de l'enquêteur devant les tribunaux
Contexte
Cette formation se veut résolument pratique et souhaite se rapprocher le plus possible de la réalité d’un témoignage au tribunal. Pour ce faire, diverses simulations s’appuyant sur des situations réelles sont mises en scène avec salle de cour, juge, avocat, boîte de témoin, et, enquêteur à titre de témoin.
À la fin de cette formation, les participants, participantes seront en mesure de:
- Préparer leur dossier en vue du témoignage
- Témoigner devant un tribunal
La personne participante devra soumettre au formateur un rapport d'enquête une semaine avant la date de la tenue de l'atelier en classe.
Durée de la formation
Activités préparatoires à distance: entre 3 et 4 heures
Activités en atelier: 7 heures
Obtention de l’attestation de participation
La participation à l’atelier et la participation à l’atelier sont requises pour l’obtention de l’attestation de participation. La durée de cette formation est de 10 heures.
Date de l'atelier
Nouvelle cohorte à venir à l’automne 2024 – Les dates seront annoncées au printemps
Période d'inscription
Nouvelle cohorte à venir à l’automne 2024 – Les dates seront annoncées au printemps
Méthode en cyberenquête
Contexte
Les nouvelles technologies de l'information ont pris une importance capitale dans les enquêtes. En effet, de nos jours, les technologies font partie intégrante du coffre à outils de l’enquêteur, enquêtrice, par le biais des différentes techniques et stratégies utilisées dans un contexte d'enquête.
Dans un premier temps, cette formation se penche sur l’importance d’Internet dans les enquêtes ainsi que sur l’utilisation de divers objets de recherche pertinents. Puis, lors de l’atelier, les participants pourront tester et appliquer quelques pistes d’enquête et expérimenter des techniques et stratégies de recherche.
Au terme de cette formation, le participant, la participante sera en mesure d’appliquer des méthodes et techniques de cyberenquête.
Durée de la formation
Activités préparatoires à distance: entre 3 et 5 heures
Activités en atelier: 3,5 heures
Obtention de l’attestation de participation
La complétion du questionnaire avant la participation à l’atelier et la participation à l’atelier sont requises pour l’obtention de l’attestation de participation. La durée de cette formation est de 7 heures.
Date de l'atelier
3 avril 2024, de 13h à 16h30 (en ligne)
Période d'inscription
À venir
Perquisitions
Contexte
Pour effectuer une perquisition dans le cadre d’une enquête, la personne enquêtrice doit nécessairement avoir en tête quelques considérations non seulement pratiques mais aussi juridiques avant de se lancer dans ce type d’intervention. Cette formation propose donc un aperçu du cadre légal dans lequel s’exerce la perquisition, des étapes de la perquisition et ce qui s’en suit, de même que l’évaluation de l’admissibilité des éléments de preuve recueillis.
À la fin de cette formation, les participants, participantes seront en mesure d’expliquer les considérations juridiques et pratiques liées à une perquisition.
Durée de la formation
Activités préparatoires à distance: entre 2 et 3 heures
Activités en atelier: 1,5 heure
Obtention de l’attestation de participation
La complétion du questionnaire avant la participation à l’atelier et la participation à l’atelier sont requises pour l’obtention de l’attestation de participation. La durée de cette formation est de 4 heures.
Date de l'atelier
2 mai 2024, de 13h30 à 15h (en ligne)
Période d'inscription
En cours, jusqu’au 21 avril 2024
Enquêtes internes
Dans le cadre de cette formation, nous nous pencherons sur un type d’enquête bien spécifique: les enquêtes internes en milieu de travail. Qu’il s’agisse d’une enquête à la suite d’allégations de harcèlement psychologique, à une situation de fraude ou de vol de temps, les enquêteurs qui mènent des enquêtes internes sont assujettis à des règles particulières et propres au droit du travail.
Cette formation permet d’acquérir des connaissances et compétences propres aux enquêtes en milieu de travail vous permettant de mener des enquêtes rigoureuses et conformes aux exigences légales et aux meilleures pratiques.
Durée de la formation
Activités préparatoires à distance: entre 3 et 5 heures
Activités en atelier: 3,5 heure
Obtention de l’attestation de participation
La complétion du questionnaire avant la participation à l’atelier et la participation à l’atelier sont requises pour l’obtention de l’attestation de participation. La durée de cette formation est de 4 heures.
Date de l'atelier
6 juin 2024, de 13h à 16h30 (en présentiel)
Période d'inscription
En cours, jusqu’au 26 mai 2024
Valeur, authenticité et validité des documents gouvernementaux: détecter les faux
Contexte
Cette formation présente l’expertise judiciaire de documents ainsi que les principaux indices permettant de suspecter la présence d’un faux dans les dossiers courants des personnes enquêtrices. Celles-ci seront amenées à saisir la nature des analyses afin de déceler les fraudes potentielles, des indices de solutions et qu’elles puissent identifier les examens possibles. La formation traite également des procédures à suivre advenant la présence d’un document suspect et devrait permettre à l’enquêteur de développer de bons réflexes d’investigation quand des documents lui sont présentés.
À la fin de cette formation, les participants, participantes seront en mesure de procéder à l’analyse comparative préliminaire des documents.
Durée de la formation
Activités préparatoires à distance: entre 2 et 3 heures
Activités en atelier: 3,5 heures
Obtention de l’attestation de participation
La participation à l’atelier est requise pour l’obtention de l’attestation de participation. La durée de cette formation est de 6 heures.
Date de l'atelier
Date de la formation à confirmer
Période d'inscription
À venir
Arrêt Jarvis: points de consensus, zones d'ombre et impacts sur le travail d'enquête
Contexte
Dans le cadre de cette formation, nous étudierons les impacts des principes posés dans l’arrêt Jarvis sur le travail des enquêteurs et enquêtrices. Plus précisément, il sera question de l’incidence de la nature de l’examen mené par l’enquêteur ou enquêtrice (administrative ou pénale) sur les pouvoirs dont il ou elle dispose, sur les droits constitutionnels de l’administré visé par l’examen et sur l’admissibilité de la preuve récoltée dans un éventuel procès pénal.
À la fin de cette formation, les participants et participantes seront en mesure d’identifier les zones de consensus et les zones d’ombre concernant l’application de l’arrêt Jarvis et d’évaluer les risques qu’elles posent pour la validité de leurs enquêtes.
Durée de la formation
Activités préparatoires à distance: entre 3 à 4 heures
Activités en atelier: 3,5 heures
Obtention de l’attestation de participation
La participation à l’atelier est requise pour l’obtention de l’attestation de participation. La durée de cette formation est de 7 heures.
Date de l'atelier
Date de la formation à confirmer
Période d'inscription
À venir
Des formateurs chevronnés
Olivier Cournoyer Boutin
Avocat | Directeur général des élections du Québec
Olivier Cournoyer Boutin est membre du Barreau du Québec depuis 2011 et œuvre comme avocat pour le directeur général des élections du Québec. À ce titre, il est appelé à conseiller des enquêteurs et des vérificateurs ayant pour fonction de veiller au respect des lois électorales. Par ailleurs, sa pratique en droit public est variée et touche notamment au droit administratif, au droit constitutionnel et au droit pénal. Me Cournoyer Boutin plaide aussi régulièrement devant les tribunaux judiciaires du Québec, de même que devant la Commission d’accès à l’information.
Il se passionne pour la vie démocratique, mais aussi plus généralement pour les droits de la personne, le maintien de l’état de droit et l’application des mécanismes et pouvoirs dont dispose l’État pour s’assurer du respect des lois d’ordre public. Me Cournoyer Boutin se démarque par la variété de ses champs d’intérêt en droit, de même que par le regard qu’il porte quant aux dynamiques sociales du droit. En effet, en plus d’une formation en droit civil et en common law complétée avec distinction à l’Université McGill, il détient un baccalauréat en sociologie de l’Université Laval, ce qui enrichit grandement sa compréhension des normes juridiques.
Anaïs Lacroix
Associée, avocate-enquêtrice et médiatrice | Latitude
Me Lacroix est associée et fondatrice de Latitude, une firme spécialisée dans la prévention et la résolution des conflits, du harcèlement, de la discrimination et de la violence en organisation. Me Lacroix agit exclusivement à titre de tiers neutre, en tant qu’enquêtrice principale et dans un rôle d’accompagnement et de conseil stratégique.
Elle intervient dans de grandes organisations des secteurs public et privé, tant en milieu syndiqué et non syndiqué. Elle oeuvre avec des organisations de juridiction provinciale et fédérale partout au Canada. Me Lacroix se spécialise dans les dossiers complexes ayant une composante publique ou politique, ainsi que dans les dossiers impliquant des membres de la direction et de l’exécutif syndical.
Eric Bernatchez
Directeur du contentieux | Régie des alcools, des courses et des jeux
Me Éric Bernatchez est directeur du contentieux de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Membre du Barreau depuis plus 30 ans, Me Éric Bernatchez a pratiqué en droit civil, en droit criminel et pénal, ainsi qu’en droit administratif. Il fut amené à travailler en cabinet privé, en contentieux institutionnel (Desjardins, groupe d’assurances générales et La Capitale, assurances générales) et gouvernemental (Justice Canada, Autorité des marchés financiers et Revenu Québec).
Tout au long de sa pratique, il a eu à travailler en étroite relation avec différentes équipes d’enquêteurs et d’inspecteurs qui oeuvrent au sein de la fonction publique, dont celles de l’Autorité des marchés financiers, de l’Unité permanente anti-corruption et de Revenu Québec. Durant ses années à Revenu Québec, il a contribué à mettre à jour et diffuser les différentes formations juridiques dispensées aux équipes d’enquêtes et d’inspections. Il agissait également à titre de conseiller auprès des directions de l’inspection et des enquêtes.
Vickie Mercier
Spécialiste judiciaire en documents | Laboratoire de Sciences judiciaires et de Médecine Légale du Québec
Après un baccalauréat en droit, le désir d’une formation plus scientifique m’a poussée vers le baccalauréat en biologie. C’est le hasard qui m’a finalement emmenée à présenter ma candidature au Laboratoire de Sciences judiciaires et de Médecine Légale du Québec, dans la section Documents. J’y ai trouvé un domaine passionnant réunissant mon amour de la justice, mon besoin de vérité objective et le plaisir de la résolution d’énigmes. Après quelques années à me concentrer sur les dossiers d’analyse d’écriture, j’ai complété ma formation pour procéder à l’analyse des dossiers techniques, soit les analyses de papiers, d’encre et de procédés d’impression. L’augmentation des vols d’identités et des contrefaçons en tout genre ayant multiplié les demandes en ce sens. J’ai également témoigné comme témoin expert à une trentaine de reprises en plus de donner des formations dans diverses universités et à l’École Nationale de Police du Québec (ENPQ).
Depuis mars 2022, je suis également coordonnatrice scientifique pour le secteur de la criminalistique, secteur regroupant la Chimie, les Incendies, les Explosions, la Balistique et les Documents. Mes nouvelles tâches m’emmènent à encadrer les projets de recherches des différents secteurs ainsi qu’à guider mes collègues lorsque surgissent des questionnements particuliers à n’importe quelle étape de notre travail, que ce soit en amont de l’expertise, lors de l’analyse ou en lien avec le témoignage.
Catherine Lemay
Chargée de cours | Faculté des lettres et des sciences humaines de l'Université Laval
Titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise en traduction de l'Université Laval, ainsi que d'un certificat en création littéraire, Catherine Lemay est langagière de profession. Depuis plusieurs années, elle offre ses services linguistiques à divers acteurs du milieu de l'édition (traduction, révision comparative, révision linguistique, correction d'épreuves, conseils éditoriaux) et enseigne la traduction à l'Université Laval.
Son matériau de travail au quotidien est la langue française. C'est donc à titre de spécialiste de la langue qu'elle sait outiller les participants du parcours de formation et les guider dans leur utilisation, à l'écrit, des ressources du français, afin qu'ils produisent des textes objectifs, clairs et concis dans le cadre d'une enquête.
François Lanthier
Directeur principal des enquêtes | Autorité des marchés financiers
Me François Lanthier s’est joint à l’Autorité des marchés financiers à titre de directeur du contentieux de Montréal en 2016, puis a été nommé directeur principal des enquêtes en 2018.
Diplômé en droit de l’Université de Montréal (1991) et admis au Barreau en 1992, il a œuvré pendant toute sa carrière dans le domaine des poursuites pénales. Il a d’abord été procureur au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), où il s’occupait notamment d’évasion fiscale et de faillites frauduleuses. En 2012, il a joint le Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec (DPCP), où il traitait d’affaires de recyclage des produits de la criminalité et de fraude.
Nathaly Marcoux
Vice-présidente à la surveillance des marchés publics | Autorité des marchés publics
Avocate de formation, Me Nathaly Marcoux travaille au sein d’organismes étatiques qui ont pour mission la protection du public et la lutte aux pratiques frauduleuses envers l’État depuis de nombreuses années. Elle a notamment occupé, de 2014 à 2019, le poste de vice-présidente aux enquêtes à la Régie du bâtiment du Québec. Elle a également été successivement chef du Contentieux de Québec puis de Montréal, avant de devenir directrice des enquêtes de manipulation de marchés et de délits d’initiés à l’Autorité des marchés financiers. De 1995 à 2007, elle a aussi travaillé en pratique privée à titre d’avocate et d’associée dans deux firmes de renom, Flynn Rivard et McCarthy Tétrault.
Me Marcoux a été nommée vice-présidente à la surveillance de l’Autorité des marchés publics en avril 2019. Depuis son entrée en fonction, elle participe à la mise en œuvre de l’importante mission de surveillance des marchés publics de l’AMP. Elle a sous sa gouverne les équipes de l’admissibilité, du soutien juridique, du traitement des plaintes, du renseignement, ainsi que des vérifications et des enquêtes. Après plus de deux ans d’existence, l’approche de surveillance de l’AMP a déjà fait ses marques, démontrant au passage la pertinence des actions de l’organisation.
Roger Ferland
Enseignant en techniques policières | Cégep Garneau
Sergent-détective à la retraite du Service de police de la ville de Québec après 35 ans comme policier au sein de diverses unités d'enquête depuis 1984. Déclaré témoin expert par les tribunaux provinciaux et fédéraux, en matière de procédures, d'interprétation du langage codée, et des façons de faire.
Au fil de sa carrière, il a participé à de nombreuses enquêtes touchant plusieurs sphères du crime pour traduire les suspects devant les tribunaux. Que ce soit lors de vol, de fraude, d’intimidation, de trafic de stupéfiant, d’agressions sexuelles, de criminalité organisée, la résolution de problème en équipe a toujours été au cœur de ses actions. Il a été membre de plusieurs équipes multidisciplinaires touchant ces sphères de la criminalité, notamment GRICO, Carcajou, ERM, SHARQC, ENERCO et Scorpion.
Maintenant enseignant dans le programme techniques policières du Collège Garneau et formateur à la faculté de droit à L'université Laval. Il agit également comme analyste lors d'évènement policiers avec certains médias.
Francis Fortin
Professeur | École de criminologie de l'Université de Montréal
Francis Fortin (Ph.D. Criminologie) est professeur à l'École de criminologie de l'Université de Montréal et chercheur au Centre International de Criminologie Comparée (CICC). Auparavant, il a œuvré à la Sûreté du Québec, entre autres à titre d’analyste en renseignement criminel et de chef d’équipe en cybersurveillance. Il a participé à des centaines d'enquêtes en lien avec le crime organisé et le cybercrime. Ses travaux de recherche portent sur le cybercrime, le renseignement, le forage de données (data mining) et l'analyse forensique.
En plus d'avoir rédigé plusieurs articles scientifiques et des chapitres de livre, il est auteur de 4 livres qui abordent les enjeux en lien avec les auteurs d'infractions sur Internet. Il a obtenu 3 prix d'excellence en enseignement et agit régulièrement à titre d'expert tant dans des comités gouvernementaux que dans les médias. Sa passion pour l'enseignement lui a valu trois prix d’excellence en enseignement.
Gaétan Ménard
Professeur en droit | Cégep Garneau
Avocat depuis 1991, Me Gaétan Ménard a été associé dans un bureau de pratique privée. Il a été avocat plaideur dans les domaines du litige civil, familial et en droit criminel. Il est maintenant professeur de droit au Cégep Garneau et coordonne le programme de Techniques policières. Il a enseigné à l’École du Barreau durant plusieurs années. Il a également enseigné aux Contrôleurs routiers ainsi qu’à plusieurs enquêteurs, et ce depuis plus de 20 ans, l’art du témoignage devant les tribunaux. Il est également l’auteur de l’ouvrage intitulé Code de la sécurité routière analytique, maintenant disponible en version électronique. Me Ménard est un formateur et conférencier aguerri.
Patrick Gingras
Avocat et agent de marques de commerce | Ministère de la Justice du Québec
Me Patrick Gingras est avocat et agent de marques de commerce au ministère de la Justice du Québec. Il est le directeur du droit des technologies de l'information et la propriété intellectuelle et des affaires juridiques du ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Me Gingras enseigne auprès de diverses institutions universitaires et est régulièrement appelé à agir comme conférencier auprès des juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux. Me Gingras est l’auteur de nombreuses publications portant sur le droit des technologies de l’information.
Vincent Anglehart
Candidat au doctorat | Faculté de droit de l'Université Laval
Vincent Anglehart est doctorant en droit à l’Université Laval. Ses travaux de thèse, dirigés par les professeurs Alexandre Stylios (Université Laval) et Guillaume Beaussonie (Université Toulouse 1 Capitole, France), portent sur l’interaction entre les pouvoirs d’enquête de l’État et la protection des citoyens contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives. Dans ce contexte, il s’intéresse notamment, dans une perspective de droit comparé, aux pouvoirs de vérification et d’enquête des organismes publics.
Monsieur Anglehart est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université Laval et d’un master 2 en droit pénal et sciences criminelles de l’Université Toulouse 1 Capitole, en France. Dans le cadre de ses études de deuxième cycle, il s’est intéressé à l’importance de la culpabilité morale en droit pénal canadien et français. Il est également membre du Barreau du Québec depuis 2019.
Informations complémentaires
Afin d'en retirer tous les bénéfices attendus, il est suggéré de compter un minimum de six mois d'expérience dans des fonctions d'enquête pour s'inscrire aux formations.
Les participants qui complèteront et réussiront les thèmes 1 à 6 de la formation recevront un parchemin officiel émis par l’Université Laval. Un rabais de 15% s'applique pour l'inscription de trois personnes ou plus d'une même organisation.