Doctorat en droit

90

Crédits

Reconnaissance d'acquis maximale: 9

4 ans

Durée estimée à temps complet

Conditions d'admission

Contenu

Sessions d'admission

Corps
HIVER ÉTÉ AUTOMNE

Admissibilité

Corps

Grade et discipline

Le candidat détient une maîtrise en droit, délivrée par une université canadienne, ou un diplôme équivalent.

Le candidat dont la formation de maîtrise ne comporte aucun travail substantiel de recherche peut être admissible, si l'ensemble de son dossier témoigne d'une capacité de mener à terme, de manière autonome, un projet de recherche d'envergure.

Moyenne

Le candidat a obtenu une moyenne de cheminement dans le programme ou de diplomation égale ou supérieure à 3,00 sur 4,33, ou l'équivalent.

Scolarité préparatoire

La direction de programme peut imposer une scolarité préparatoire si elle juge la formation antérieure du candidat insuffisante.

La scolarité préparatoire n'est pas contributoire au programme et sera déterminée lors de l'analyse du dossier d'admission, s'il y a lieu.

Directeur de recherche

Lorsqu'un candidat satisfait aux conditions d'admission, la direction de programme sollicite un professeur du domaine du projet de recherche soumis par le candidat pour vérifier sa disponibilité à encadrer ses recherches. Le professeur contacte directement le candidat pour un entretien, en personne s'il réside à Québec, par Skype s'il se trouve ailleurs.

Le choix du directeur de recherche doit être approuvé par la direction de programme lors de l'analyse du dossier et l'admission définitive n'est prononcée que si un professeur accepte de diriger les travaux de recherche du candidat.

Exigences linguistiques

Connaissance du français

Le candidat non francophone (qui n'a pas fait ses études primaires et ses études secondaires en français) doit, pour être admissible, faire la preuve au moment du dépôt de la demande d'admission d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite :

  • du Test de connaissance du français tout public avec :
    • un résultat égal ou supérieur à 600 sur 699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
    • ET un résultat égal ou supérieur à 10 sur 20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)
  • OU du cours FLE-3002 Français avancé : grammaire et rédaction I (ou d'un cours de l'Université Laval jugé équivalent) avec une note égale ou supérieure à C

Le candidat qui satisfait à l'une ou l'autre des conditions suivantes n'a pas à fournir de preuve de son niveau de français :

  • a fait ses études primaires et secondaires en français;
  • a obtenu le diplôme d'études collégiales en français au Québec (DEC) et réussi l'épreuve uniforme de français;
  • a obtenu un grade universitaire décerné par un établissement de langue française.

Connaissance de l'anglais

Même si la connaissance de l'anglais n'est pas une condition d'admission, la réussite de ce programme d'études est liée à la capacité de l'étudiant de lire et de comprendre des textes en anglais. L'étudiant qui ne maîtrise pas suffisamment cette langue pourrait éprouver des difficultés dans ses études.

Documents à présenter dans la demande d'admission en plus des documents exigés par le Bureau du registraire

  • un curriculum vitæ
  • une lettre de motivation/intentions (environ deux pages) décrivant les champs d'intérêt et les objectifs que le candidat cherche à atteindre par son projet d'études
  • un avant-projet de recherche (environ trois pages) comprenant :
    • le titre provisoire de la thèse
    • une esquisse du sujet de recherche
    • une ébauche de plan
    • une bibliographie sommaire
  • la version électronique du mémoire (ou de l'essai)
  • le rapport d'évaluation du travail de recherche/rédaction (normalement le mémoire, exceptionnellement l'essai)
  • deux lettres de recommandation
  • pour le candidat non francophone : document officiel attestant du résultat obtenu au test de français (voir Connaissance du français)

Sélection

Chaque candidature est évaluée par la direction de programme, qui tient compte, dans son évaluation, de la préparation antérieure du candidat, de la qualité de son dossier scolaire, de son aptitude à la recherche, de sa motivation ainsi que des ressources de la Faculté de droit.

Lorsque le dossier d'admission est jugé admissible par la direction de programme, un professeur de la Faculté contacte le candidat afin de discuter de sa candidature et du projet de recherche qu'il a soumis. Si cet entretien est concluant, une offre d'admission est faite, et le directeur de recherche est officiellement désigné par la direction de programme.

Corps

En savoir plus sur les études universitaires au Québec.
Consulter la liste des équivalences généralement accordées aux différents diplômes internationaux.

Connaissance du français

Corps

L'Université Laval est un établissement d'expression et de culture françaises. L'enseignement y est offert en français; les travaux et les examens sont rédigés dans cette langue. La maîtrise du français écrit et parlé est donc essentielle. Pour plus de détails, consulter la Politique sur l'usage du français et les Dispositions relatives à l'application de la politique sur l'usage du français.

Date limite de dépôt

Corps

L'admission dans ce programme n'est pas contingentée. Il est donc possible de déposer une demande d'admission en tout temps.

Pour déposer une demande d'admission tardive, communiquer avec la direction des programmes de 2e et 3e cycles à cycles-supérieurs@fd.ulaval.ca.

La date limite à respecter pour déposer une demande d'admission varie selon le profil du candidat. L'information complète se trouve à la page Dates limites de dépôt.