Diplôme d'études supérieures spécialisées en droit - droits fondamentaux

30

Crédits

Reconnaissance d'acquis maximale: 15

1 an

Durée estimée à temps complet

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Structure du programme

Activités de formation communes

Cours	Titre		Crédits exigés
Droits fondamentaux			30

Règle 1 : 21 crédits parmi :

Cours en droits fondamentaux
DRT-6160	Détermination de la peine et pénologie		3
DRT-7002	Diversité culturelle et développement durable en droit international	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-7006	Stage en droit I		3
DRT-7007	Stage en droit II		3
DRT-7011	Clinique de droit international pénal et humanitaire I		3
DRT-7013	Libertés fondamentales		3
DRT-7018	Droit international des droits de la personne		3
DRT-7023	Droit international de la culture	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-7024	Droit international pénal		3
DRT-7029	Criminalité économique		3
DRT-7039	Droit et gestion des services de santé	Indique que le cours peut être offert en formule hybride	3
DRT-7040	Droit européen des droits de la personne		3
DRT-7042	Droit international de l'enfance		3
DRT-7043	Droit international des droits économiques, sociaux et culturels		3
DRT-7044	Droit international des réfugiés		3
DRT-7045	Droit international humanitaire		3
DRT-7050	Droit, territoire et peuples autochtones		3
DRT-7052	Égalité et discrimination		3
DRT-7062	Procédure et preuve en droit international pénal	Indique que le cours peut être offert à distance	3
DRT-7066	Sécurité alimentaire mondiale	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-7100	Sujets spéciaux : droits fondamentaux I		3
DRT-7114	Clinique de droit de la culture et du droit d'auteur I		3
DRT-7115	Clinique de droit de la culture et du droit d'auteur II		3
DRT-7221	Concours de plaidoirie I		3
DRT-7222	Concours de plaidoirie II		3

Règle 2 : 6 crédits parmi :

Cours en droit hors spécialité
DRT-6017	Le règlement pacifique des différends interétatiques		3
DRT-6061	Droit des technologies de l'information et des communications		3
DRT-6079	Droit et chaîne de blocs	Indique que le cours peut être offert à distance	3
DRT-6161	Droit des valeurs mobilières et des marchés financiers		3
DRT-6162	Droit de la concurrence		3
DRT-6163	Droit bancaire		3
DRT-7001	Cours individualisé		3
DRT-7004	Droit international de la mer	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-7012	Droit de l'Organisation mondiale du commerce		3
DRT-7014	Contrats commerciaux internationaux		3
DRT-7015	Droit international de l'environnement	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-7016	Sujets spéciaux I		3
DRT-7017	Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises		3
DRT-7020	Droit de l'Union européenne		3
DRT-7021	Droit de la biodiversité	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-7022	Gouvernance de l'entreprise	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-7026	Droit des ressources naturelles	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-7027	Droit de l'eau	Indique que le cours peut être offert à distance	3
DRT-7028	Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence		3
DRT-7030	Droit bancaire international		3
DRT-7033	Droit de l'énergie	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-7034	Droit de l'environnement et contrôle de la pollution	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-7036	Droit international de l'investissement		3
DRT-7037	Droit du commerce électronique	Indique que le cours peut être offert à distance	3
DRT-7038	Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-7047	Droit pénal de l'environnement	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-7063	Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie		3
DRT-7064	Régimes de redressement des entreprises		3
DRT-7089	Clinique juridique en droit civil		3
DRT-7104	Sujets spéciaux en droit des affaires I		3
DRT-7105	Sujets spéciaux en droit des affaires II		3
DRT-7106	Sujets spéciaux en droit international et transnational I		3
DRT-7110	Clinique de droit international pénal et humanitaire II		3
DRT-7113	Accords commerciaux régionaux		3

Règle 3 : 3 crédits parmi :

Cours hors discipline
ETH-7001	Éthiques organisationnelle, professionnelle et publique	Indique que le cours peut être offert à distance	3
PHI-7206	Questions de métaéthique		3
POL-7035	Politique et sociétés en Afrique		3
POL-7036	Gouvernance mondiale de l'environnement	Indique que le cours est en développement durable	3
POL-7042	Questions stratégiques en relations internationales		3
SVS-7005	Études féministes : théories, enjeux et pratiques		3
SVS-7017	Travail social, diversité sexuelle et pluralité des genres	Indique que le cours peut être offert à distance	3
SVS-7018	Immigration, intégration et intervention sociale		3
Toute personne désirant suivre un cours hors discipline non énuméré dans cette liste peut présenter une demande motivée à la direction de programme.

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