Clinique juridique en droit des services financiers
DRT-2009 Clinique juridique en droit des services financiers I
Avec la collaboration de l’Autorité des marchés financiers (Autorité), le Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) et sa directrice, la professeure Cinthia Duclos, vous proposent de participer à une clinique pour venir en aide aux consommateurs de services financiers.
Mandats d’accompagnement des consommateurs de services financiers
Au sein de la Clinique, les étudiants réaliseront des mandats pour appuyer les professionnels de l’Autorité des marchés financiers dans l’assistance qu’ils offrent aux consommateurs en situation de vulnérabilité, qui s’estiment lésés ou qui sont mécontents des services financiers qu’ils ont reçus (opérations bancaires, assurance de personnes, assurance de dommages, planification financière et investissement, courtage hypothécaire).
En équipe, les étudiants vont jouer un rôle clé dans l’analyse des dossiers de ces consommateurs afin d’évaluer l’opportunité de mettre en place un processus de conciliation ou de médiation menée par l’Autorité entre le consommateur et l’institution financière visée. À cette fin, les étudiants devront principalement comprendre la situation problématique des consommateurs (ex.: fraudes financières, produits financiers inadéquats, placements trop risqués, transmission d’informations trompeuses), analyser leur dossier de plainte à la lumière du droit applicable (plainte du consommateur, réponse de l’institution financière, etc.) et identifier la ou les meilleures options disponibles pour la suite du dossier.
Formations et encadrement
Dans la réalisation de leurs mandats, les étudiants seront encadrés et supervisés principalement par des professionnels de l’Autorité et des chercheurs du LABFI (principalement la professeure Cinthia Duclos).
Afin de les préparer à la réalisation de leurs mandats, les étudiants bénéficieront en début de session de formations pratiques sur l’éthique et la déontologie, l’approche client, la rédaction en droit, les différents produits et services financiers ainsi que les autorités d’encadrement (surtout l’Autorité) et les organismes autres jouant un rôle dans cette industrie.
Notez qu’il n’y a pas de plage horaire fixe pour les activités de la Clinique. Toutefois, les activités de formation se dérouleront principalement les vendredis.
Inscription
Les activités de la Clinique commencent à la session d'automne. L’inscription au cours DRT-2009 Clinique juridique en droit des services financiers I peut se faire uniquement à la suite de la sélection et de l’approbation préalables de votre candidature par la direction de la Clinique. Pour soumettre votre candidature, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-bas. À la fin de ce formulaire, vous devrez inclure une brève lettre de motivation, votre CV et votre relevé de notes.
Pour information
labfi@fd.ulaval.ca
Mise en candidature
Critères d'admissibilité
- Avoir acquis 45 crédits en droit dans le cadre du baccalauréat en droit, dont le cours DRT-1008 Documentation juridique et rédaction d'une note de recherche.
- Est un atout avoir complété (ou de compléter de manière concomitante) un ou plusieurs des cours suivants:
- DRT-2303 Droit bancaire, DRT-2300 Droit des assurances, DRT-2352 Valeurs mobilières, DRT-2203 Séminaire sur les enjeux juridiques de la protection des épargnants. Il est possible de participer à la Clinique sans avoir suivi ces cours, mais les étudiants qui auront complété ou complètent de manière concomitante l’un ou plusieurs de ceux-ci seront privilégiés lors de la sélection.
- Est un atout d’avoir l’intention de participer à la Clinique pendant deux sessions. La participation à la Clinique pendant deux sessions permet de mieux maîtriser les dossiers et, par conséquent, de maximiser votre formation pratique. Il est possible de ne faire qu'une seule session, mais les étudiants qui souhaitent participer à deux sessions seront privilégiés lors de la sélection. Cette information doit être mentionnée dans votre lettre de motivation (incluse à la fin du formulaire).
Date limite: 30 juin 2024, 23h59
