Bureau d'information juridique

Le Bureau d'information juridique (BIJ) est un organisme à but non lucratif dirigé et administré par les étudiantes et étudiants de la Faculté de droit de l’Université Laval.

Mission

Depuis 1987, la mission du BIJ est d’offrir un service d’information juridique gratuit aux citoyens et citoyennes de la Capitale-Nationale et de ses environs. En moyenne, 90 bénévoles rencontrent et aident près de 500 justiciables (personnes aux prises avec des problèmes ou questions de nature juridique) par année.

La Faculté de droit de l'Université Laval est la première à avoir innové dans l’offre de services d’information juridique en offrant depuis déjà plusieurs années un service de consultation en ligne via les plateformes Zoom et Skype. Pour les années à venir, le Conseil exécutif du BIJ a pour objectif de poursuivre son implication sociale auprès de diverses régions de la province du Québec grâce à son offre de service hybride. Le BIJ est le seul organisme qui offre ce type de service dans tout l’Est de la province.

Vous pouvez consulter la Charte constitutive qui détaille le fonctionnement de l'organisme.

Services au public

Le BIJ offre un service gratuit d’information juridique. Sa mission est de répondre à vos questions dans les meilleurs délais, sans toutefois rendre des opinions juridiques.

En effet, l’organisme doit se conformer strictement à certains règlements émis par le Barreau de Québec et la Chambre des notaires du Québec. Les bénévoles du BIJ sont des étudiantes et étudiants en droit et non des avocates, avocats ou notaires assermentés: il est donc interdit pour eux de donner des conseils juridiques, d'intervenir dans un dossier déjà dirigé par une ou un juriste professionnel, de représenter un client en Cour ou de rédiger toute demande d’ordre juridique.

Demande d'information juridique

Accordez-vous le droit de savoir, de comprendre et d’être guidé

Comment ça fonctionne?

Le Bureau d'information juridique favorise l’accessibilité de la justice en vous aidant à mieux comprendre le système juridique. Il est important de savoir que les bénévoles ne remplacent pas un avocat, une avocate ou un notaire et qu'ils n’offrent ni conseils, ni aide juridique. Le BIJJ est plutôt un premier recours qui vous informe et vous redirige vers les bonnes ressources.

Les services sont sur rendez-vous seulement.

En premier lieu, vous devez prendre contact avec le BIJ en remplissant le formulaire de demande d'information juridique;
Ensuite, une équipe composée d’étudiantes et étudiants en droit communiquera avec vous, selon vos disponibilités, pour analyser vos besoins. L'équipe procédera alors à une «prise de faits»;
Dans un délai d’une semaine, une rencontre d’information sera planifiée avec l’équipe de bénévoles qui aura analysé votre dossier. Cette rencontre pourra se dérouler en ligne ou en présentiel, à l’Université Laval.

Nos champs de pratiques

Droit de la famille

Divorce
Droits d’accès
Filiation
Garde d’enfants et pension alimentaire
Succession

Droit du travail

Congédiement injustifié
Conventions collectives
Discrimination en milieu de travail
Harcèlement au travail
Loi sur les normes du travail / Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Santé et sécurité du travail

Vente et louage

Bail
Contrat de vente
Régie du logement
Relation propriétaire / locataire
Troubles de voisinage

Droits et libertés de la personne

Atteinte à la réputation
Discrimination

Droit des assurances

Dommages
Habitation
Responsabilité

Procédures

Déclaration sous serment
Comment démarrer un dossier
Cour des petites créances

Droit criminel

Alcool au volant
Possession de stupéfiants
Violence conjugale
Vols

Services communautaires

Le BIJ est plus qu’un service gratuit d’information juridique. Il offre plusieurs autres services pour la communauté universitaire ainsi que pour les citoyennes et citoyens de la Capitale-Nationale. N'hésitez pas à les contacter pour connaître l'étendue de leur offre de service.

Recrutement des bénévoles

Faire partie du BIJ, c'est s'impliquer durant une session complète avec la possibilité de se réinscrire si vous le souhaitez.

Pour poser sa candidature, il faut avoir atteint 30 crédits en droit et avoir réussi les cours suivants:

DRT-1014 - Recherche documentaire en droit ET
DRT-1012 - Rédaction juridique OU DRT-1008 - Documentation juridique et rédaction d'une note juridique

Les bénévoles sont jumelés en équipe de deux personnes. Il est également possible de former sa propre équipe. Les bénévoles assurent une permanence au local du BIJ d'une durée de 2 heures par semaine (présentiel). Durant cette présence au bureau, les bénévoles assurent la gestion des appels, des formulaires et prévoient leurs rendez-vous de prise de faits ou d'information. Une formation obligatoire est dispensée aux bénévoles avant le début des permanences afin d'expliquer le fonctionnement du BIJ.

Période de candidature
Le BIJ procède au recrutement des bénévoles deux fois par année, au début de chaque session universitaire (automne et hiver).

Déposer sa candidature
Surveillez la page Facebook du BIJ en début de session. Une publication sera faite lors de la période d'inscription.

Dinstinctions

Gala de la vie étudiante

Le Gala de la vie étudiante vise à reconnaître et récompenser les initiatives, la créativité et les efforts des étudiants et étudiantes de l’Université Laval s’impliquant dans des projets parascolaires.

À l'édition d'avril 2021, le BIJ s’est vu décerner le prix lauréat dans la catégorie «Association étudiante»!

Gala reconnaissance de l’AED

À l'occasion du Gala reconnaissance de l’Association des étudiantes et étudiants en droit de l’Université Laval (AED) 2021, le BIJ s’est vu récompenser par la remise du Maillet «Innovation», qui souligne les efforts et l’implication constante de l’organisme malgré les difficultés rencontrées durant cette année en raison de la pandémie.

Partenaires

Merci à ces partenaires pour leur soutien financier!

Ces contributions permettront certainement d’améliorer l’accès à la justice partout au Québec.

Simon Jolin-Barrette, Ministre de la Justice
Barreau du Québec
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Association des étudiants et étudiantes en droit de 1er cycle (AED)
Jonatan Julien, Député de Charlesbourg
Pascal Paradis, Député de Jean-Talon
Julie Vignola, Député de Beauport-Limoilou

Politique de protection des renseignements personnels

Le Bureau d’information juridique (le Bureau) collabore avec la Clinique juridique en droit civil de la Faculté de droit de l’Université Laval (la Clinique) dans le but de vous offrir des services juridiques diversifiés et adaptés.

La Clinique propose des avis juridiques gratuits offerts par le personnel étudiant de l’Université Laval sous la supervision d’une personne professionnelle du droit, notaire, avocat ou avocate. Il se pourrait que votre dossier soit sélectionné par la Clinique, dans certains cas, pour recevoir un tel avis. Si votre dossier est sélectionné, vous gardez en tout temps la possibilité de refuser de recevoir un tel avis juridique et de profiter uniquement des services du Bureau d’information juridique afin de ne recevoir qu’une information juridique. Nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité à laquelle la Clinique est tenue de se conformer lors de la réalisation de ses mandats.

Politique de confidentialité du Bureau d’information juridique

Le Bureau reconnait l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels que vous pourriez communiquer, verbalement ou par écrit, aux personnes bénévoles et étudiantes dans le cadre des services juridiques reçus.

Le Bureau s’engage à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé à laquelle il est soumis.

Collecte des données

Le Bureau s’engage à ne collecter que les renseignements personnels strictement nécessaires à la réalisation des services fournis.

Ces renseignements sont collectés par le biais des informations que vous saisissez dans le formulaire «Demande d’information ou d’avis juridique» mis à disposition sur les sites web du Bureau et de la Clinique, et sur la base des informations que vous transmettez à leurs membres, par écrit ou verbalement, pour le bon traitement de votre demande.

Le Bureau considère que votre consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels est valablement fourni:

S’il est donné expressément par votre acquiescement écrit ou oral
Si vous fournissez volontairement des renseignements personnels dans un but évident ou
Si vous ne vous opposez pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels par le Bureau dans un délai raisonnable après que vous ayez été clairement informé(e), incluant par l’entremise de la présente politique, de leur intention de le faire et des fins poursuivies.

Utilisation des données

Les renseignements personnels sont recueillis pour les finalités suivantes:

Évaluation de l’admissibilité de votre demande à l’obtention d’un service d’information juridique par le Bureau ou d’un service de consultation juridique par la Clinique
Traitement de votre demande en cas d’admissibilité et délivrance d’une information juridique par le Bureau ou d’une consultation juridique par la Clinique
Formation et évaluation des personnes étudiantes par les personnes enseignantes et superviseures du Bureau et de la Clinique
Analyse de données pour des fins statistiques
Prise de contact

Partage des données

Les renseignements collectés seront accessibles aux seuls membres du Bureau et de la Clinique, à savoir:

Les bénévoles et le personnel encadrant du Bureau
Le personnel étudiant, le personnel superviseur et le personnel enseignant de la Clinique

Les renseignements collectés ne seront pas commercialisés.

Conservation des données

Sauf autorisation ou exigence des lois ou de la réglementation applicable, le Bureau ne conservera vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, y compris celles de satisfaire aux exigences légales. Le Bureau s’engage à détruire les renseignements personnels recueillis une fois le délai de conservation expiré.

Dans certaines circonstances, les renseignements personnels recueillis pourront être anonymisés afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Dans une telle circonstance, le Bureau se réserve le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins légitimes, sans autre préavis ni consentement de votre part.

Accès et rectification des données personnelles

Le Bureau s’engage à vous offrir un droit d’accès et de rectification relatif à vos renseignements personnels, conformément aux exigences légales. Si vous souhaitez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse info@bijlaval.ca. Votre demande doit fournir suffisamment de détails pour nous permettre de la traiter. Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, afin de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les modifications demandées.

Retrait de votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous avez la possibilité de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, nous vous invitons à écrire à l’adresse info@bijlaval.ca. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir un certain service. Nous vous expliquerons alors l’impact du retrait de votre consentement pour vous puissiez prendre une décision éclairée et informée.

Sécurité des données

Le Bureau reconnait l’importance d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels et a mis en place les mesures de sécurité appropriées et raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Nous avons pris des mesures pour faire en sorte que seuls les membres du Bureau et de la Clinique, qui doivent absolument avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions, soient autorisés à y accéder.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est sûre à 100 % ni à l’abri d’une erreur. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse info@bijlaval.ca. Si nous avons connaissance d’une brèche de sécurité touchant vos renseignements personnels, nous vous en informerons et nous aviserons aussi les autorités compétentes dès que possible, conformément aux lois en vigueur.

Notre équipe

Marie-Catherine Cloutier

Présidente

C’est avec beaucoup d’enthousiasme que je me joins à l’exécutif du BIJ 2024-2025. Pendant la prochaine année, j’aurais la chance d’occuper la fonction de présidente du BIJ. L’accessibilité à la justice est un enjeu qui me tient à cœur et c’est d’ailleurs l’une des raisons qui sous-tendent mon application au baccalauréat en droit. Par ses services gratuits d’information et de vulgarisation juridiques, le BIJ contribue grandement à pallier ce problème. J’ai été bénévole pendant l’année 2023-2024 et j’ai vraiment adoré mon expérience. Le BIJ est une excellente opportunité pour les étudiants de s’éloigner un peu de la théorie et de faire des recherches de manière autonome. Le BIJ semblait donc l’opportunité parfaite de plus m’impliquer pendant mon bacc. J’ai très hâte de participer à pleins de beaux projets pendant mon mandat au sein de l’exécutif du BIJ.

Jihane Ragoubi

Vice-présidente aux affaires internes

C’est avec grand honneur et enthousiasme que je débute mon mandat à titre de vice-présidente aux affaires internes du Bureau d’information juridique pour le mandat 2024-2025. Ayant été impliquée dans de nombreux enjeux de justice sociale, notamment en milieu communautaire et en matière d’accès aux soins de santé, j’ai personnellement ressenti les défis et les obstacles qui peuvent entraver l'accès à la justice pour les communautés sous-représentées et à risque. Cela m’a naturellement poussée à m’engager au sein du BIJ, dont la mission est de rendre le système juridique accessible à tous grâce à son service d’information juridique gratuit. Mon expérience au BIJ a été extrêmement enrichissante, tant sur le plan des compétences que des connaissances. En tant que nouvelle membre de l’exécutif, je suis impatiente de contribuer davantage à la poursuite de cette mission essentielle.

Sandrine Poupart

Vice-présidente aux communications

C’est avec grand plaisir que j’entamerai la prochaine année à titre de vice-présidente aux communications du Bureau d’information juridique de l’Université Laval. Après avoir été bénévole depuis un an, je suis fière de pouvoir m’impliquer davantage au sein du BIJ. Rendre la justice plus accessible est un enjeu important et c’est pourquoi la mission du BIJ me tient autant à cœur. Il s’agira de ma dernière année en droit à l’Université Laval, je suis donc très contente de me joindre à l’exécutif du BIJ afin de promouvoir ses activités et sa mission.

Laurence Plourde

Vice-présidente aux finances

C’est avec grand plaisir que je commence mon mandat en tant que vice-présidente aux finances du Bureau d’information juridique. Ayant été bénévole durant la dernière année, j’ai trouvé l’expérience très enrichissante et j’avais envie de poursuivre mon engagement auprès de cet organisme. Je termine actuellement ma deuxième année et je désirais m’impliquer encore davantage pour ma dernière année à l’Université Laval. La mission du Bureau qui est d’offrir à la population un service gratuit d’information juridique me tient particulière à cœur. Je considère donc qu’il est primordial d’en faire la promotion, car l’accessibilité à la justice demeure un enjeu sociétal important.

Ada Marina Cabrales

Vice-présidente aux évènements

Je me nomme Ada Marina Cabrales et c’est avec fierté et enthousiasme que j’occuperai le poste de vice-présidente aux évènements pour le Bureau d’Informations Juridique de l’Université Laval pour les années 2024 et 2025. Pendant les années 2023 et 2024, j’ai été bénévole pour cet organisme, ce qui m’a permis de voir le côté humain et pratique de mon domaine d’étude. Cette expérience m’a sensibilisée quant à l'importance d’offrir de l’information juridique accessible au public. Je suis impatiente de mettre à profit mes compétences et ma passion à la mise en place des évènements qui mettront en valeur notre mission et qui accroîtront notre impact dans la communauté.

Pour information

Nous joindre

Université Laval
Pavillon Maurice-Pollack
2305, rue de l'Université, local 2210
Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-7211

info@bijlaval.ca

Heures d'ouverture

Septembre à avril

Lundi au jeudi de 8h30 à 20h30
Vendredi de 8h30 à 14h30

Faire une demande au BIJ