Cliniques juridiques
Les cliniques juridiques forment les juristes de demain grâce à des dossiers réels ou réalistes. Ces activités de formation pratique, menées par des équipes d’étudiants et d'étudiantes sous la supervision de membres du corps professoral et de spécialistes du droit, permettent d'offrir un appui et des services juridiques de qualité à des individus et des organismes de la communauté.

Concrétisez vos savoirs
Participer à une clinique juridique, c'est l'occasion de mettre en pratique ses connaissances théoriques dans un environnement réel. C'est aussi la chance d'offrir un appui concret à des organismes ou à des particuliers qui font face à de vrais problèmes juridiques.
Les cliniques juridiques sont des activités universitaires, créditées ou non, qui visent à offrir des services juridiques dans divers domaines du droit. Encadrés par des spécialistes du domaine et par des membres du corps professoral, les étudiants et étudiantes développent des compétences professionnelles essentielles comme la recherche, la rédaction juridique et la médiation.
Ces expériences enrichissantes renforcent non seulement le savoir-faire et le savoir-être des participants et participantes, mais les préparent également au marché du travail en leur offrant une formation complète et concrète.
Nos cliniques créditées
Réservée aux cycles supérieurs
La Clinique de droit de la culture et du droit d'auteur (cours DRT-7114 et DRT-7115) permet aux étudiants et étudiantes aux cycles supérieurs de répondre à un mandat de recherche ou de rédaction juridique confié à la Clinique. Ces dossiers peuvent provenir d'organisations internationales, d'organisations non gouvernementales ou de personnes professionnelles du droit. Ce mandat peut être réalisé individuellement ou en équipe, sous la direction d'un ou plusieurs membres du corps professoral. Le travail réalisé par la personne étudiante relève des domaines du droit de la culture et du droit d'auteur ou de leurs champs connexes.
En savoir plus sur la clinique
Inscription
L’inscription au cours Clinique du droit d’auteur peut se faire uniquement à la suite de la sélection et l’approbation préalables de la direction de la Clinique. Pour connaître les modalités d'inscription, veuillez consulter la section comment participer sur le site internet de la Chaire Unesco sur la diversité des expressions culturelles.
Processus de sélection
L’inscription au cours Clinique de droit de la culture et du droit d’auteur ne peut se faire qu’à la suite de la sélection et l’approbation préalables de la Direction de la Clinique.
Pour postuler, vous devez soumettre votre dossier de candidature composé d’une lettre de présentation, un curriculum vitae et un relevé de notes complet (ce qui inclut les résultats obtenus dans le cadre des précédents diplômes universitaires) par le biais du formulaire prévu à cet effet.
Vous pourriez être invité à une rencontre avec la Direction de la Clinique avant l’inscription. De même, les étudiants et étudiantes qui postulent, acceptent de travailler sur le dossier qui leur sera assigné par la Direction de la Clinique, à sa discrétion. Cependant, il sera tenu compte de leur préférence dans la mesure du possible.
Mise en candidature
Conditions d’admission
Pour participer à la Clinique, vous devez, sauf exceptions:
- Avoir réussi au moins un cours en droit de la culture (droit international de la culture, diversité culturelle et développement durable en droit international) ou dans un domaine connexe (droit de la propriété intellectuelle par exemple).
- Avoir un excellent dossier académique.
- Avoir une excellente connaissance du français (à noter que la connaissance de l’anglais ou de l’espagnol pourrait être une exigence supplémentaire pour certains dossiers).
Qualités requises:
- Autonomie
- Ouverture
- Esprit d’initiative
- Motivation
- Capacité de travailler sous pression
Les processus de sélection pour les dossiers de la Clinique seront annoncés par courriel. Ils pourront débuter à tout moment au courant de l’année en fonction des demandes déposées par les avocats, les organismes non gouvernementaux, les organismes gouvernementaux ou les organisations internationales, mais un effort sera fait pour que les offres concordent avec les débuts de sessions universitaires.
La Direction de la Clinique se réserve le droit de rencontrer les postulants et postulantes dans le cadre du processus de sélection. Des conditions supplémentaires peuvent également être posées par les professionnels désignés par les partenaires en fonction des spécificités des dossiers traités. Dans la mesure du possible, ces dernières seront publiées à l’avance dans le cadre du processus de sélection.
Date limite: 17 janvier 2025,17h
Direction de la clinique
Véronique Guèvremont, professeure titulaire et directrice
Ivana Otasevic, directrice adjointe
Pour information
info@unescodec.chaire.ulaval.ca
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Ouverte à tous les cycles
La Clinique de droit international pénal et humanitaire vise un double objectif:
- Offrir une formation universitaire axée sur la pratique du droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne.
- Répondre à la demande d’avocats et avocates, d’institutions et d’organisations non gouvernementales (ONG) qui souhaitent travailler avec des étudiants et étudiantes.
Le travail effectué par le personnel étudiant varie d’un dossier à l’autre. Il peut comprendre des tâches de recherches et rédactions juridiques, de classement d'éléments de preuve, d'élaboration de stratégies juridiques, de production d'outils de vulgarisation en droit ainsi que des tâches connexes de gestion de projets et d'administration.
Les campagnes de recrutement du personnel étudiant sont annoncés par courriel un peu avant les périodes dédiées aux choix de cours et avant le début de chaque session. Ces annonces peuvent aussi être faites à tout moment au cours de la session universitaire, en fonction des demandes de services reçues par la Clinique de la part d’avocats ou d'avocates, d’ONG ou des victimes de violations de droits humains.
Inscription
L’inscription au cours Clinique de droit international pénal et humanitaire peut se faire uniquement à la suite de la sélection et l’approbation préalables de votre candidature par la direction de la Clinique.
En savoir plus sur la clinique
Processus de sélection
Le processus de recrutement pour les dossiers de la Clinique est annoncé par courriel et sur les sites Internet facultaire et de la Clinique quelques semaines avant le début de chaque session. Ces annonces peuvent aussi être faites à tout moment au cours de la session universitaire, en fonction des demandes de services reçues par la Clinique de la part d’institutions, d’avocats et avocates, d’ONG ou de victimes de violations de droits humains.
Critères d’admissibilité
Pour participer à la Clinique, vous devez, sauf exceptions:
- Avoir obtenu 45 crédits en droit (personne étudiant au baccalauréat)
- Avoir réussi au moins un cours en droit international (droit international pénal, droit international humanitaire, droit international des droits de la personne, droit international public)
- Avoir un excellent dossier académique
- Avoir une excellente connaissance du français; la connaissance de l’anglais ou de l’espagnol peut être exigée pour certains dossiers
Qualités requises:
- Débrouillardise
- Autonomie
- Capacité de travailler dans un milieu multiculturel
- Ouverture d’esprit
- Motivation
Capacité de travailler sous pression
Pour en savoir plus, consultez la section recrutement du site internet de la Clinique.
Direction de la clinique
Fannie Lafontaine, professeure titulaire et directrice
Érick Sullivan, directeur adjoint
Pour information
cdiph@fd.ulaval.ca
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Réservée au 1er cycle
La Clinique de rédaction législative (DRT-2223) est un cours de 3 crédits offert dans le cadre des activités de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon qui répond à l'exigence de formation pratique et d'expression juridique du programme de baccalauréat en droit. La Clinique accueille des équipes étudiantes qui travaillent sous la supervision d’un professeur ou d'une professeure pour offrir du soutien et des services de recherche, de conseil et de rédaction législative aux collégiens et collégiennes qui participent au Forum étudiant de l’Assemblée nationale du Québec.
Forum étudiant de l'Assemblée nationale du Québec
Durant la session d'automne, vous conseillerez les collégiens et collégiennes participant au forum dans la rédaction des projets de loi qu'ils et qu'elles présenteront à l’Assemblée nationale au cours d'une simulation parlementaire. Votre présence y sera requise de façon intensive durant ces journées.
Forum étudiant
Lors du Forum étudiant, les collégiens et collégiennes composent les différents groupes parlementaires qui remplissent les fonctions de législateur ou de législatrice. Ils présentent à l’Assemblée nationale un projet de loi sur un sujet de leur choix. Les étudiants et étudiantes de la Faculté de droit agissent comme légistes et conseillers ou conseillères juridiques de l’Assemblée nationale du Québec. Dans l’accomplissement de leurs tâches, ils et elles seront en contact avec les légistes de l’Assemblée nationale.
Déroulement
Vous recevrez une formation sur les principes de rédaction législative (légistique) et participerez à des rencontres préparatoires au Forum étudiant. Vous réaliserez le travail de rédaction législative pendant les mois de novembre et de décembre.
Critère d'admissibilité
Avoir acquis 30 crédits en droit dans le cadre du baccalauréat, dont le cours DRT-1008 Documentation juridique et rédaction d'une note de recherche.
Contingentement
9 places disponibles
Mise en candidature
Date limite: à venir
Direction de la clinique
Lucie Lauzière, professeure titulaire
Reza Moradinejad, professeur agrégé
Pour information
premier-cycle@fd.ulaval.ca
Réservée aux cycles supérieurs
La Chaire sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME) s’est associée à différents partenaires pour créer la Clinique de droit international économique à la Faculté de droit de l’Université Laval. Cette initiative est née d’une convergence entre les intérêts académiques et professionnels de la communauté étudiante ainsi que des besoins en recherche et en expertise formulés par nos partenaires.
La Clinique de droit international économique (CDIE) offre gratuitement des services juridiques et stratégiques à des entités gouvernementales, des organisations internationales, des organisations à but non lucratif, des opérateurs économiques privés comme des entreprises ou des cabinets d’avocat.
En savoir plus sur la clinique
Les activités de la clinique sont réparties en 5 pôles:
- Information
Diffusion d’informations juridiques dans une perspective de recherche approfondie et d’accessibilité du droit international économique. - Conformité
Évaluation de la conformité de politiques publiques ou de projets législatifs par rapport aux engagements internationaux et régionaux. - Contentieux
Préparation de stratégies contentieuses (demandeur, défendeur, tierce partie, amicus curiae) dans le cadre de différends commerciaux ou de différends arbitraux investisseur-État. - Négociations
Recherche, analyse et soutien dans la négociation d’accords internationaux de commerce et d’investissement. Conseil
Conseil juridique en commerce et investissements internationaux, sous la supervision et la responsabilité de l’avocat en charge du dossier en cause.
Vous perfectionnerez vos habilités de recherche, de synthèse et de rédaction, et évoluerez également dans un environnement qui enseigne le professionnalisme, la prise d’initiative et l’autonomie. En plus d'enrichir votre curriculum vitae, vous constituerez votre réseau et entretiendrez des relations privilégiées avec nos partenaires. Cette expérience pourrait éventuellement aboutir à la validation de nouveaux crédits universitaires. La clinique profite aussi aux partenaires qui bénéficient de cette expertise gratuitement et qui ont la possibilité, à terme, de poursuivre une relation professionnelle avec des juristes expérimentés et hautement qualifiés.
Inscription
L’inscription au cours DRT-7086 Clinique de droit international économique peut se faire uniquement à la suite de la sélection et l’approbation préalables de votre candidature par la direction de la Clinique.
Mise en candidature
Date limite: 10 janvier 2025
Direction de la clinique
Richard Ouellet, professeur titulaire
Pour information
caei@fd.ulaval.ca
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Réservée au 1er cycle
La Clinique fiscale (DRT-2220) est une occasion inouïe pour des étudiants et étudiantes de baccalauréat en droit passionnés à la fois par le litige et le droit fiscal de s’initier au monde bien singulier du litige fiscal.
En équipe de deux (2), les personnes étudiantes prendront en charge un dossier judiciarisé à la Cour canadienne de l’impôt et représenteront le ou la contribuable (le client) dont l’audition sur le fond est prévue pendant la session d’étude en question.
Il s’agirait d’un appel de cotisation fiscale suivant la procédure informelle (l’équivalent de la Cour des petites créances) où la personne contribuable a le choix de se présenter toute seule ou par l’entremise d’un agent ou d'une agente qui n’est pas un avocat ou une avocate (par exemple par des personnes étudiantes en droit de la Faculté de droit de l’Université Laval inscrites à la Clinique fiscale). Le fisc par ailleurs est toujours représenté par un procureur ou une procureure à la Cour canadienne de l’impôt, même dans les dossiers de procédure informelle.
Déroulement
Projet pendant la session
- Prendre connaissance du dossier (lecture et analyse des procédures et pièces déposées au dossier de la Cour, déterminer la ou les questions en litige, préparation d’une liste de questions et d’interrogations pour le client). Informer par écrit la Cour et la partie adverse que le dossier est pris en charge par la Clinique fiscale.
- Rencontrer le client (de préférence en personne). Compléter la compréhension du dossier sur la base des explications fournies par le client. Évaluer les forces et les faiblesses du dossier. Jauger la crédibilité du client. Élaborer la théorie de la cause.
- Partager la vision stratégique du dossier avec le client. Obtenir le cas échéant un mandat pour entamer des discussions de règlement avec le procureur ou la procureur de Justice Canada représentant le fisc canadien (ou Revenu Québec si le dossier en question implique la TPS).
- Communiquer avec les procureurs ou procureures de la partie adverse dans le but d’arriver à une entente de règlement hors cours (discussions téléphoniques, rédaction d’offre et de contre-offre). Rédiger de concert avec la partie adverse un consentement à jugement mettant fin au litige. (Au-delà de 75% des dossiers ne se rendent pas à procès).
Préparation en vue de l’audition devant la Cour canadienne de l’impôt. Cela implique la préparation de témoins, étude des règles de la Cour canadienne de l’impôt pour les dossiers de procédure informelle. Une simulation de procès peut être organisée en préparation de l’audition. L’audition impliquerait probablement un déplacement à Montréal.
Les étudiants et étudiantes travailleront le dossier sous la responsabilité et la supervision du professeur ou de la professeure responsable de la Clinique. Toutefois, la responsabilité de préparer et de plaider le dossier devant la Cour canadienne de l’impôt revient aux personnes étudiantes.
La Clinique fiscale constitue une opportunité unique pour des étudiants et étudiantes du baccalauréat de se plonger au cœur du litige fiscal en prenant en charge un dossier judiciarisé doté de ramifications réelles (économiques certes mais également émotives pour le client) qui les sensibilisera avec les enjeux du litige fiscal (rencontre avec le client, discussions avec la partie adverse, le décorum requis à la cour, interrogatoires et contre-interrogatoire de témoins devant un juge, plaider oralement et par écrit devant un ou une juge etc.), et ce, bien avant de devenir membre du Barreau du Québec (l’étape minimale habituellement associée à la possibilité de préparer et plaider un dossier sur le fond devant un tribunal judiciaire).
Critères d'admissibilité
Avoir acquis 45 crédits en droit dans le cadre du baccalauréat, dont le cours DRT-2400 Droit fiscal fondamental.
Contingentement
Deux (2) places disponibles
Mise en candidature
Date limite des candidatures: à venir
Direction de la clinique
Khashayar Haghgouyan, professeur agrégé
Pour information
khashayar.haghgouyan@fd.ulaval.ca
Réservée au 1er cycle
Ce cours représente une occasion unique pour les étudiantes et étudiants d’offrir des services juridiques, sous la supervision étroite de personnes professionnelles expérimentées. Par exemple, après avoir analysé la demande d’une citoyenne ou d’un citoyen, la personne étudiante peut avoir à lui expliquer ses droits et obligations, lui proposer des solutions par rapport à une situation problématique ou encore lui fournir une opinion à la suite d’un litige. Elle a ainsi la chance d’appliquer et de renforcer ses connaissances en droit, tout en développant des compétences clés en lien avec la pratique professionnelle.
Les étudiantes et étudiants qui participent aux activités de la Clinique doivent faire preuve d’autonomie et d’ouverture d’esprit. Ils doivent également avoir la capacité de travailler sous pression et de collaborer efficacement en équipe, en plus de posséder de très bonnes habiletés de communication orale et écrite.
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Comment s’inscrire au cours
Les préalables requis pour s’inscrire au cours DRT-4089 Clinique juridique en droit civil sont les suivants:
- Avoir acquis 45 crédits en droit au début de la session à laquelle vous souhaitez participer à la Clinique
- Avoir réussi le cours DRT-1014 Rédaction juridique
Le cours comporte un nombre limité de places. Si vous souhaitez le suivre, vous devez déposer votre candidature en remplissant le formulaire ci-dessous. À la fin de celui-ci, vous devrez joindre une lettre de motivation, votre C.V. et votre relevé de notes.
Vous avez jusqu’au 1er décembre 2024 pour soumettre votre candidature pour la session d’hiver 2025.
Pour information
cjdc@fd.ulaval.ca
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Réservée au 1er cycle
DRT-2009 Clinique juridique en droit des services financiers I
Avec la collaboration de l’Autorité des marchés financiers (Autorité), le Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) et sa directrice, la professeure Cinthia Duclos, vous proposent de participer à une clinique pour venir en aide aux consommateurs de services financiers.
Mandats d’accompagnement des consommateurs de services financiers
Au sein de la Clinique, les étudiants réaliseront des mandats pour appuyer les professionnels de l’Autorité des marchés financiers dans l’assistance qu’ils offrent aux consommateurs en situation de vulnérabilité, qui s’estiment lésés ou qui sont mécontents des services financiers qu’ils ont reçus (opérations bancaires, assurance de personnes, assurance de dommages, planification financière et investissement, courtage hypothécaire).
En équipe, les étudiants vont jouer un rôle clé dans l’analyse des dossiers de ces consommateurs afin d’évaluer l’opportunité de mettre en place un processus de conciliation ou de médiation menée par l’Autorité entre le consommateur et l’institution financière visée. À cette fin, les étudiants devront principalement comprendre la situation problématique des consommateurs (ex.: fraudes financières, produits financiers inadéquats, placements trop risqués, transmission d’informations trompeuses), analyser leur dossier de plainte à la lumière du droit applicable (plainte du consommateur, réponse de l’institution financière, etc.) et identifier la ou les meilleures options disponibles pour la suite du dossier.
Formations et encadrement
Dans la réalisation de leurs mandats, les étudiants seront encadrés et supervisés principalement par des professionnels de l’Autorité et des chercheurs du LABFI (principalement la professeure Cinthia Duclos).
Afin de les préparer à la réalisation de leurs mandats, les étudiants bénéficieront en début de session de formations pratiques sur l’éthique et la déontologie, l’approche client, la rédaction en droit, les différents produits et services financiers ainsi que les autorités d’encadrement (surtout l’Autorité) et les organismes autres jouant un rôle dans cette industrie.
Notez qu’il n’y a pas de plage horaire fixe pour les activités de la Clinique. Toutefois, les activités de formation se dérouleront principalement les vendredis.
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Inscription
Les activités de la Clinique commencent à la session d'automne. L’inscription au cours DRT-2009 Clinique juridique en droit des services financiers I peut se faire uniquement à la suite de la sélection et de l’approbation préalables de votre candidature par la direction de la Clinique. Pour soumettre votre candidature, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-bas. À la fin de ce formulaire, vous devrez inclure une brève lettre de motivation, votre CV et votre relevé de notes.
Mise en candidature
Critères d'admissibilité
- Avoir acquis 45 crédits en droit dans le cadre du baccalauréat en droit, dont le cours DRT-1008 Documentation juridique et rédaction d'une note de recherche.
- Est un atout avoir complété (ou de compléter de manière concomitante) un ou plusieurs des cours suivants:
- DRT-2303 Droit bancaire, DRT-2300 Droit des assurances, DRT-2352 Valeurs mobilières, DRT-2203 Séminaire sur les enjeux juridiques de la protection des épargnants. Il est possible de participer à la Clinique sans avoir suivi ces cours, mais les étudiants qui auront complété ou complètent de manière concomitante l’un ou plusieurs de ceux-ci seront privilégiés lors de la sélection.
- Est un atout d’avoir l’intention de participer à la Clinique pendant deux sessions. La participation à la Clinique pendant deux sessions permet de mieux maîtriser les dossiers et, par conséquent, de maximiser votre formation pratique. Il est possible de ne faire qu'une seule session, mais les étudiants qui souhaitent participer à deux sessions seront privilégiés lors de la sélection. Cette information doit être mentionnée dans votre lettre de motivation (incluse à la fin du formulaire).
Date limite: 30 juin 2024, 23h59
Direction de la clinique
Cinthia Duclos, professeure et directrice du LABFI
Pour information
labfi@fd.ulaval.ca
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Nos cliniques non créditées
Le Bureau d'information juridique (BIJ) est un organisme à but non lucratif dirigé et administré par les étudiantes et étudiants de la Faculté de droit de l’Université Laval.
La Faculté de droit de l'Université Laval est la première à avoir innové dans l’offre de services d’information juridique en offrant depuis déjà plusieurs années un service de consultation en ligne via les plateformes Zoom et Skype. Pour les années à venir, le Conseil exécutif du BIJ a pour objectif de poursuivre son implication sociale auprès de diverses régions de la province du Québec grâce à son offre de service hybride. Le BIJ est le seul organisme qui offre ce type de service dans tout l’Est de la province.
Recrutement des bénévoles
Faire partie du BIJ, c'est s'impliquer durant une session complète avec la possibilité de se réinscrire si vous le souhaitez.
Pour poser sa candidature, il faut avoir atteint 30 crédits en droit et avoir réussi les cours suivants:
- DRT-1014 - Recherche documentaire en droit ET
DRT-1012 - Rédaction juridique OU DRT-1008 - Documentation juridique et rédaction d'une note juridique
Les bénévoles sont jumelés en équipe de deux personnes. Il est également possible de former sa propre équipe. Les bénévoles assurent une permanence au local du BIJ d'une durée de 2 heures par semaine (présentiel). Durant cette présence au bureau, les bénévoles assurent la gestion des appels, des formulaires et prévoient leurs rendez-vous de prise de faits ou d'information. Une formation obligatoire est dispensée aux bénévoles avant le début des permanences afin d'expliquer le fonctionnement du BIJ.
Période de candidature
Le BIJ procède au recrutement des bénévoles deux fois par année, au début de chaque session universitaire (automne et hiver).
Déposer sa candidature
Surveillez la page Facebook du BIJ en début de session. Une publication sera faite lors de la période d'inscription.
Pour information
info@bijlaval.ca
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Qui sommes-nous?
Étudiant(e)s Pro Bono du Canada (EPBC) est le premier organisme Pro Bono au pays et un programme respecté à l'échelle nationale qui bénéficie de l'appui du Barreau national, de la magistrature et du milieu universitaire. EPBC a été fondé à l'Université de Toronto en 1996 et possède des sections dans 22 facultés de droit au Canada. Chaque année, EPBC met à profit le talent et le dynamisme de 1700 étudiantes en droit d'un bout à l'autre du pays pour fournir des services juridiques gratuits aux citoyennes et citoyens à faible revenu et aux organismes sans but lucratif.
Actualités des cliniques juridiques
Événements des cliniques juridiques
Rejoindre une clinique juridique
Consultez les pages de chaque clinique juridique pour découvrir toutes les opportunités et pour en savoir plus. Chaque clinique a ses propres périodes de recrutement: restez à l'affût pour ne rien manquer!
Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez contactez l'équipe de la gestion des études.