Cliniques juridiques

Les cliniques juridiques sont des activités universitaires, menées par des équipes étudiantes sous la supervision de professeurs et professeures et de personnes professionnelles du droit, qui visent à offrir un appui et des services juridiques de qualité à différents organismes.

Clinique de droit de la culture et du droit d'auteur

La Clinique de droit de la culture et du droit d'auteur (cours DRT-7114 et DRT-7115) permet aux étudiants et étudiantes de répondre à un mandat de recherche ou de rédaction juridique confié à la Clinique par des organisations internationales, des organisations gouvernementales ou non gouvernementales, ou des personnes professionnelles du droit. Ce mandat peut être réalisé individuellement ou en équipe, sous la direction d'un professeur ou d'une professeure. Le travail réalisé par la personne étudiante relève des domaines du droit de la culture et du droit d'auteur.

Inscription

L’inscription au cours Clinique du droit d’auteur peut se faire uniquement à la suite de la sélection et l’approbation préalables de la direction de la Clinique.

Clinique de droit international pénal et humanitaire

La Clinique de droit international pénal et humanitaire vise un double objectif:

• Offrir une formation universitaire axée sur la pratique du droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne
• Répondre à la demande d’avocats ou d'avocates, d’institutions et d’organisations non gouvernementales (ONG) qui souhaitent travailler avec des étudiants et étudiantes

Les processus de sélection pour les dossiers de la Clinique sont annoncés aux étudiants et étudiantes par courriel. Ces annonces peuvent être faites à tout moment au cours de la session universitaire, en fonction des demandes de services reçues par la Clinique de la part d’avocats ou d'avocates, d’ONG ou des victimes de violations de droits humains.

Inscription

L’inscription au cours Clinique de droit international pénal et humanitaire peut se faire uniquement à la suite de la sélection et l’approbation préalables de la direction de la Clinique.

Clinique de rédaction législative

La Clinique de rédaction législative (DRT-2223) est un cours de 3 crédits offert dans le cadre des activités de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon qui répond à l'exigence de formation à l'expression écrite ou orale (FÉO) du programme de baccalauréat en droit. La Clinique accueille des équipes étudiantes qui travaillent sous la supervision d’un professeur ou d'une professeure pour offrir du soutien et des services de recherche, de conseil et de rédaction législative aux collégiens et collégiennes qui participent au Forum étudiant de l’Assemblée nationale du Québec.

29e législature du Forum étudiant de l'Assemblée nationale du Québec

Durant la session d'automne 2022, vous conseillerez les collégiens et collégiennes participant au forum dans la rédaction des projets de loi qu'ils et qu'elles présenteront à l’Assemblée nationale au cours de la simulation parlementaire qui se déroulera du 9 au 13 janvier 2023. Votre présence y sera requise de façon intensive durant ces journées.

Déroulement du Forum étudiant

Lors du Forum étudiant, les collégiens et collégiennes composent les différents groupes parlementaires qui remplissent les fonctions de législateur ou de législatrice. Ils présentent à l’Assemblée nationale un projet de loi sur un sujet de leur choix. Les étudiants et étudiantes de la Faculté de droit agissent comme légistes et conseillers ou conseillères juridiques de l’Assemblée nationale du Québec. Dans l’accomplissement de leurs tâches, ils et elles seront en contact avec les légistes de l’Assemblée nationale.

Déroulement de la session d'automne 2022

Vous recevrez une formation sur les principes de rédaction législative (légistique) et participerez à des rencontres préparatoires au Forum étudiant. Vous réaliserez le travail de rédaction législative pendant les mois de novembre et de décembre.

Critère d'admissibilité

Avoir acquis 30 crédits en droit dans le cadre du baccalauréat, dont le cours DRT-1008 Documentation juridique et rédaction d'une note de recherche.

Contingentement

9 places disponibles

Mise en candidature

Date limite: 15 septembre 2022, 17h

Formulaire de mise en candidature

Clinique fiscale

La Clinique fiscale (DRT-2220) est une occasion inouïe pour des étudiants et étudiantes de baccalauréat en droit passionnés à la fois par le litige et le droit fiscal de s’initier au monde bien singulier du litige fiscal.

En équipe de deux (2), les personnes étudiantes prendront en charge un dossier judiciarisé à la Cour canadienne de l’impôt et représenteront le ou la contribuable (le client) dont l’audition sur le fond est prévue pendant la session d’étude en question.

Il s’agirait d’un appel de cotisation fiscale suivant la procédure informelle (l’équivalent de la Cour des petites créances) où la personne contribuable a le choix de se présenter toute seule ou par l’entremise d’un agent ou d'une agente qui n’est pas un avocat ou une avocate (par exemple par des personnes étudiantes en droit de la Faculté de droit de l’Université Laval inscrites à la Clinique fiscale). Le fisc par ailleurs est toujours représenté par un procureur ou une procureure à la Cour canadienne de l’impôt, même dans les dossiers de procédure informelle.

Déroulement prévu du projet pendant la session

1. Prendre connaissance du dossier (lecture et analyse des procédures et pièces déposées au dossier de la Cour, déterminer la ou les questions en litige, préparation d’une liste de questions et d’interrogations pour le client). Informer par écrit la Cour et la partie adverse que le dossier est pris en charge par la Clinique fiscale.
2. Rencontrer le client (de préférence en personne). Compléter la compréhension du dossier sur la base des explications fournies par le client. Évaluer les forces et les faiblesses du dossier. Jauger la crédibilité du client. Élaborer la théorie de la cause.
3. Partager la vision stratégique du dossier avec le client. Obtenir le cas échéant un mandat pour entamer des discussions de règlement avec le procureur ou la procureur de Justice Canada représentant le fisc canadien (ou Revenu Québec si le dossier en question implique la TPS).
4. Communiquer avec les procureurs ou procureures de la partie adverse dans le but d’arriver à une entente de règlement hors cours (discussions téléphoniques, rédaction d’offre et de contre-offre). Rédiger de concert avec la partie adverse un consentement à jugement mettant fin au litige. (Au-delà de 75% des dossiers ne se rendent pas à procès).
5. Préparation en vue de l’audition devant la Cour canadienne de l’impôt. Cela implique la préparation de témoins, étude des règles de la Cour canadienne de l’impôt pour les dossiers de procédure informelle. Une simulation de procès peut être organisée en préparation de l’audition. L’audition impliquerait probablement un déplacement à Montréal.

Les étudiants et étudiantes travailleront le dossier sous la responsabilité et la supervision du professeur ou de la professeure responsable de la Clinique. Toutefois, la responsabilité de préparer et de plaider le dossier devant la Cour canadienne de l’impôt revient aux personnes étudiantes.

La Clinique fiscale constitue une opportunité unique pour des étudiants et étudiantes du baccalauréat de se plonger au cœur du litige fiscal en prenant en charge un dossier judiciarisé doté de ramifications réelles (économiques certes mais également émotives pour le client) qui les sensibilisera avec les enjeux du litige fiscal (rencontre avec le client, discussions avec la partie adverse, le décorum requis à la cour, interrogatoires et contre-interrogatoire de témoins devant un juge, plaider oralement et par écrit devant un ou une juge etc.), et ce, bien avant de devenir membre du Barreau du Québec (l’étape minimale habituellement associée à la possibilité de préparer et plaider un dossier sur le fond devant un tribunal judiciaire).

Critères d'admissibilité

Avoir acquis 45 crédits en droit dans le cadre du baccalauréat, dont le cours DRT-2400 Droit fiscal fondamental.

Contingentement

Deux (2) places disponibles

Mise en candidature

Date limite des candidatures: 2 décembre 2022, 23h59

Formulaire de mise en candidature