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Bidiplômes intensifs de 2e cycle en droit (LL.M./Master 2)

Bordeaux, Toulouse ou Paris? À l’issue d’ententes de partenariat conclues avec des universités françaises, la Faculté de droit de l'Université Laval vous offre la possibilité de réaliser des cheminements bidiplômants dans le cadre de nos programmes de 2e cycle. Intensives, ces formations hautement spécialisées dans des domaines précis du droit vous permettent d’obtenir 2 diplômes en seulement 12 mois, soit une maîtrise de l’Université Laval (LL.M.) et un master délivré par l'université partenaire (Master 2).

Pour information
418 656-3036
info@fd.ulaval.ca

Bidiplôme en droit des relations transatlantiques - Université de Bordeaux

Cette formation hautement spécialisée sur les relations entre l'Amérique du Nord et l'Europe vous permettra d’obtenir 2 diplômes, soit une maîtrise en droit international et transnational (LL.M.) de l’Université Laval et un master en droit international de l’Université de Bordeaux. Vous pourrez vivre une expérience d’études à l’étranger et élargir vos connaissances du droit international et du droit européen.

Crédits à obtenir: 45
Session d'admission: automne
Durée: 12 mois à temps complet

En bref

Les relations entre l'Amérique du Nord et l'Europe sont fort anciennes et diversifiées. Au fil des ans, elles se sont traduites par de multiples accords internationaux couvrant, entre autres, les relations économiques, le commerce, la défense, la lutte contre le terrorisme, le transport aérien, l'utilisation et la protection des données à caractère personnel. Récemment, a été conclu un accord de nouvelle génération entre le Canada et l'Union européenne: l'Accord économique et commercial global (AECG). Ne se limitant pas à calquer des accords commerciaux de libre échange, il embrasse aussi des enjeux liés à la mobilité de la main-d'oeuvre, la culture, la reconnaissance mutuelle des normes de production, les investissements, l'agriculture, etc. C'est donc une véritable aborescence juridique touchant l'ensemble des domaines de pratique du droit qui se met en place entre 2 pôles régionaux. C'est cette normativité qui se construit entre l'Amérique du Nord et l'Union européenne que se propose d'examiner ce programme d'études.

L'initiative s'appuie sur les membres d'une équipe d'enseignants-chercheurs en droit international et européen des 2 universités qui ont réuni leurs forces et scellé leur collaboration au sein de la plateforme LaBoÉTIE (Plateforme Laval-Bordaux pour les Études Transnationales, Internationales et Européennes), signée à l'Université Laval le 31 octobre 2014.

Orientations et objectifs

Ce cheminement bidiplômant vise à former la nouvelle génération de juristes à cette normativité transatlantique. Il ne se limite donc pas à offrir une formation autour des différents modèles d'intégration européen et canadien, mais s'attache plus particulièrement au travers d'une approche cohérente et intégrée, à présenter ce modèle normatif d'intégration et les impacts qu'il a et aura dans les différents domaines juridiques.

Ce programme vous permettra d'atteindre les objectifs suivants:

  • accroître et approfondir vos connaissances juridiques en droit international
  • acquérir des connaissances juridiques poussées au sujet des relations Canada - Union européenne
  • s'ouvrir aux droits européen, canadien, américain et comparé
  • développer sa capacité d'analyse juridique et de synthèse autour de questions liées à l'intégration économique et politique

Particularités et attraits

  • Le programme se déroule sur 12 mois:

    • session d'automne à l'Université Laval (début septembre)
    • session d'hiver à l'Université de Bordeaux (début janvier)
    • session d'été à l'établissement de votre choix (jusqu'à la fin septembre)
  • Vous effectuerez un séjour dans les 2 établissements et un diplôme vous sera décerné par chacun d'eux.
  • Des membres du personnel enseignant réputés superviseront et évalueront vos travaux.
  • Vous pourriez être éligible à des bourses de rédaction pour votre essai, de soutien à la réussite et de mobilité.

Structure du programme

Automne (Université Laval)

  • DRT-6153 Modèles normatifs et relations transatlantiques
  • DRT-7020 Droit de l’Union européenne
  • DRT-7113 Analyse juridique des accords régionaux d’intégration économique
  • DRT-6123 Méthodologie de l’essai
  • DRT-6080 Lectures dirigées de maîtrise
  • Un cours au choix:

    • DRT-7016 Sujets spéciaux I – École d’automne sur l’Union européenne
    • DRT-7012 Droit de l’Organisation mondiale du commerce
    • DRT-7019 Droit international du travail
    • DRT-7023 Droit international de la culture
    • DRT-7036 Droit des investissements directs étrangers
    • DRT-7047 Droit international de l’environnement
    • DRT-7004 Droit international de la mer
    • DRT-7111 Droit des changements climatiques

Hiver (Université de Bordeaux)

  • Droit international des échanges commerciaux
  • Droit de l'intégration économique et commerciale
  • Droit fiscal international
  • Mobilité internationale des personnes
  • Droit international de la propriété intellectuelle
  • Droit de la concurrence
  • Arbitrage international
  • Règlement des contentieux dans l'espace transatlantique
  • Intervention publique Journée d'études
  • Mémoire

Été

Vous poursuivrez vos activités de recherche à l'université de votre choix.

Université Laval

  • DRT-6078 Essai
  • DRT-6152 Élaboration et présentation du projet d’essai
  • DRT-7001 Cours individualisé

Université de Bordeaux

  • Mémoire - Poursuite

Conditions d'admission

Être titulaire d'un baccalauréat en droit délivré par une université canadienne ou d'un diplôme jugé équivalent. La moyenne cumulative normalement exigée est de 3,00 sur 4,33 (des résultats jugés équivalents sont exigés pour des études effectuées dans des systèmes universitaires où la notation est différente). Toutefois, l'ensemble du dossier de candidature est pris en compte.

Dans le formulaire de demande en ligne, choisissez le programme d'études «Maîtrise en droit - droit international et transnational» et indiquez dans la lettre de motivation que vous souhaitez effectuer le cheminement bidiplômant.

 

Déposez votre demande d’admission

Bidiplôme en droit de la propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques - Université Paris-Sud

Cette formation hautement spécialisée vous permettra d’obtenir 2 diplômes, soit une maîtrise en droit avec mémoire (LL.M.) de l’Université Laval et un master 2 - Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques de l'Université Paris-Sud. Vous pourrez vivre une expérience d’études à l’étranger et élargir vos connaissances du droit international et du droit européen.

Crédits à obtenir: 45
Session d'admission: automne
Durée: 12 mois à temps complet

Les étudiants de la cohorte 2019-2020

En bref

Ce cheminement d'excellence vous permettra d'acquérir une spécialisation dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des technologies numériques. Vous effectuerez un séjour dans chacun des 2 établissements partenaires. Codirigée par un membre du corps professoral de chaque établissement, la rédaction du mémoire s'échelonne sur les 3 sessions du programme.

Orientations et objectifs

Ce programme vise la formation de juristes spécialisés dans un secteur juridique d'avenir qui connaît une forte croissance. Privilégiant une approche transnationale et comparative, il met l'accent sur la formation méthodologique, tant durant la scolarité que durant la rédaction de votre mémoire.

La formation vous permettra d'atteindre les objectifs suivants:

  • développer une spécialité juridique ainsi qu'une formation avancée en méthodologie du droit
  • obtenir une expertise de droit comparé ainsi qu'une polyvalence juridique avérée
  • utiliser vos connaissances et votre expérience avec un esprit critique
  • développer votre capacité d'analyse et de synthèse
  • apprendre à présenter par écrit un travail de recherche d'une certaine complexité

Particularités et attraits

  • Le programme se déroule sur 12 mois:

    • session d'automne à l'Université Paris-Sud (début septembre)
    • session d'hiver à l'Université Laval (début janvier)
    • session d'été à l'établissement de votre choix (jusqu'à la fin septembre)
  • Un diplôme vous sera décerné par chacun des établissements d'enseignement. Sur votre diplôme français, vous pourrez choisir la mention «Propriété intellectuelle» ou la mention «Droit du numérique», selon le profil que vous souhaitez voir apparaître.
  • Des membres du personnel enseignant réputés superviseront et évalueront vos travaux.
  • Vous pourriez être éligible à des bourses de rédaction pour votre mémoire, de soutien à la réussite et de mobilité.
  • Votre admission à l'Université Paris-Sud est automatique si votre candidature est retenue par l'Université Laval.

Votre avenir

Ce programme offre la possibilité de travailler dans un champ de spécialisation de la propriété intellectuelle ou du droit des technologies numériques, soit dans le secteur privé, auprès des organismes publics ou au sein d'organisations internationales. Avec cette formation de pointe, vous pourrez ainsi répondre aux besoins juridiques grandissants dans ce domaine d'activité. Vous pourrez aussi poursuivre vos études au doctorat dans l'optique d'une carrière universitaire ou d'une carrière professionnelle distinctive.

Structure du programme

Automne (Université Paris-Sud)

  • Séminaires de PLA
  • Séminaires de Pind
  • Droit du marché de l’art
  • Droit des contrats et nouvelles techniques
  • Méthodologie de la recherche
  • Cycle de conférences

Hiver (Université Laval)

  • DRT-7000 Méthodologie avancée en droit
  • DRT-6124 Élaboration et présentation du projet de mémoire
  • DRT-6012 Droit international de la propriété intellectuelle
  • DRT-6063 Propriété intellectuelle de l’entreprise et nouvelle économie
  • DRT-6811 Activité de recherche 1

Été

Vous poursuivrez vos activités de recherche à l'université de votre choix.

Université Laval

  • DRT-6812 Activité de recherche 2
  • DRT-6814 Activité de recherche 4

Université Paris-Sud

  • Recherche: mémoire de recherche

Conditions d'admission

Être titulaire d'un baccalauréat en droit délivré par une université canadienne ou d'un diplôme jugé équivalent. L'ensemble du dossier de candidature est pris en compte.

Dans le formulaire de demande en ligne, choisissez le programme d'études «Maîtrise en droit - avec mémoire» et indiquez dans la lettre de motivation que vous souhaitez effectuer ce cheminement bidiplômant.

 

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Bidiplôme en droit pénal et sciences criminelles - Université Toulouse1 Capitole

Cette formation d'excellence hautement spécialisée vous permettra d’obtenir 2 diplômes, soit une maîtrise en droit avec mémoire (LL.M.) de l’Université Laval et un master 2 en droit pénal et sciences criminelles de l’Université Toulouse1 Capitole. Vous pourrez vivre une expérience d’études à l’étranger et élargir vos connaissances en droit comparé et en droit européen.

Crédits à obtenir: 45
Session d'admission: automne
Durée: 12 mois à temps complet

En bref

Ce cheminement unique au Canada vous permettra d'acquérir une spécialisation dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles. Vous effectuerez un séjour dans chacun des 2 établissements partenaires. Codirigée par un membre du corps professoral de chaque établissement, la rédaction du mémoire s'échelonne sur les 3 sessions du programme.

Orientations et objectifs

Ce programme vise la formation de juristes spécialisés dans un secteur juridique fort recherché. Privilégiant une approche transnationale et comparative, il met l'accent sur la formation méthodologique, tant durant la scolarité que durant la rédaction de votre mémoire.

La formation vous permettra d'atteindre les objectifs suivants:

  • développer une spécialité juridique en droit pénal
  • obtenir une expertise de droit comparé ainsi qu'une polyvalence juridique avérée
  • utiliser vos connaissances et votre expérience avec un esprit critique
  • développer votre capacité d'analyse et de synthèse
  • apprendre à rédiger un travail de recherche d'une certaine complexité

Particularités et attraits

  • Le programme se déroule sur 12 mois:

    • session d'automne à l'Université Toulouse 1 Capitole (début septembre)
    • session d'hiver à l'Université Laval (début janvier)
    • session d'été à l'établissement de votre choix (jusqu'à la fin septembre)
  • Un diplôme vous sera décerné par chacun des établissements d'enseignement.
  • Des membres du personnel enseignant réputés superviseront et évalueront vos travaux.
  • Vous pourriez être éligible à des bourses de rédaction pour votre mémoire, de soutien à la réussite et de mobilité.
  • Votre admission à l'Université Toulouse 1 Capitole est automatique si votre candidature est retenue par l'Université Laval.

Votre avenir

Ce programme offre la possibilité de travailler dans un champ de spécialisation en droit pénal - à la poursuite, à la défense ou à un autre titre - dans le secteur privé, auprès des organismes publics ou au sein d'organisations internationales. Avec cette formation de pointe, vous pourrez ainsi répondre aux besoins juridiques dans ce domaine d'activité. Vous pourrez aussi poursuivre vos études au doctorat dans l'optique d'une carrière universitaire ou d'une carrière professionnelle distinctive.

Structure du programme

Automne (Université Toulouse 1 Capitole)

  • Droit pénal général
  • Procédure pénale
  • Droit pénal spécial
  • Droit de la peine
  • Méthodologie et actualisation
  • Un cours parmi les suivants:

    • Droit pénal international
    • Droit pénal européen
    • Politique criminelle et criminologie

Hiver (Université Laval)

  • DRT-7000 Méthodologie avancée en droit
  • DRT-6124 Élaboration et présentation du projet de mémoire
  • DRT-6077 Droit international pénal
  • DRT-6059 Droit pénal de l’environnement
  • DRT-6811 Activité de recherche 1

Été

Vous poursuivrez vos activités de recherche à l'université de votre choix.

Université Laval

  • DRT-6812 Activité de recherche 2
  • DRT-6814 Activité de recherche 4

Université Paris-Sud

  • Recherche: mémoire de recherche

Conditions d'admission

Être titulaire d'un baccalauréat en droit délivré par une université canadienne ou d'un diplôme jugé équivalent. L'ensemble du dossier de candidature est pris en compte.

Dans le formulaire de demande en ligne, choisissez le programme d'études «Maîtrise en droit - avec mémoire» et indiquez dans la lettre de motivation que vous souhaitez effectuer ce cheminement bidiplômant.

 

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Bidiplôme en droit de l’environnement, développement durable et sécurité alimentaire - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Cette formation hautement spécialisée sur le droit de l’environnement, du développement durable et de la sécurité alimentaire vous permettra d’obtenir 2 diplômes, soit une maîtrise en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire (LL.M.) de l’Université Laval et un master 1 en droit de l'environnement de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Vous pourrez vivre une expérience d’études à l’étranger et élargir vos connaissances en droit européen de l’environnement ainsi qu’en droit canadien et international.

Crédits à obtenir: 45
Session d'admission: automne
Durée: 12 mois à temps complet

En bref

Vous aborderez les problèmes juridiques du droit de l'environnement, du développement durable et de la sécurité alimentaire dans une perspective d'ensemble, tout en vous ouvrant au droit comparé et à l'interdisciplinarité. Vous analyserez de manière critique les règles et les pratiques afférentes à ce domaine, tout en renforçant votre capacité d'analyse, votre esprit de synthèse, votre raisonnement et votre capacité de communiquer.

Orientations et objectifs

Ce cheminement bidiplômant vise à former la nouvelle génération de juristes possédant des connaissances environnementales sur le plan international. Il ne se limite donc pas à offrir une formation autour des différents modèles d'intégration européen et canadien, mais s'attache plus particulièrement au travers d'une approche cohérente et intégrée, à présenter le droit de l’environnement et les impacts qu'il a et aura dans les différents domaines juridiques.

La formation vous permettra d'atteindre les objectifs suivants:

  • accroître et approfondir vos connaissances juridiques en droit de l’environnement
  • acquérir des connaissances juridiques poussées au sujet du développement durable et de la sécurité alimentaire
  • s'ouvrir aux droits européen, canadien, international et comparé
  • développer sa capacité d'analyse juridique et de synthèse autour de questions liées à l’environnement

Particularités et attraits

  • Le programme se déroule sur 12 mois:

    • session d'automne à l'Université Laval (début septembre)
    • session d'hiver à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (début janvier)
    • session d'été à l'établissement de votre choix (jusqu'à la fin de la rédaction de l'essai)
  • Un diplôme vous sera décerné par chacun des établissements d'enseignement.
  • Des membres du personnel enseignant réputés superviseront et évalueront vos travaux.
  • Vous pourriez être éligible à des bourses de rédaction pour votre mémoire, de soutien à la réussite et de mobilité.
  • Votre admission à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est automatique si votre candidature est retenue par l'Université Laval.

Structure du programme

Automne (Université Laval)

Choix de 5 cours parmi:

  • DRT-7001 Cours individualisé
  • DRT-7002 Diversité culturelle et développement durable en droit international
  • DRT-7004 Droit de la mer
  • DRT-7015 Droit international de l'environnement
  • DRT-7021 Droit de la biodiversité
  • DRT-7026 Droit des ressources naturelles
  • DRT-7027 Droit de l'eau
  • DRT-7033 Droit de l'énergie
  • DRT-7034 Droit de l'environnement et contrôle de la pollution
  • DRT-7047 Droit pénal de l'environnement
  • DRT-7048 Droit privé et environnement
  • DRT-7050 Droit, territoire et peuples autochtones

Hiver (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

  • Droit administratif de l'environnement (3 ECTS)
  • Droit constitutionnel de l'environnement (3 ECTS)
  • Droit des affaires environnement (3 ECTS)
  • Droit international public de l'environnement (3 ECTS)
  • Droit européen de l'environnement (6 ECTS)
  • Séminaire commun (droit, économie et géographie) (6 ECTS)
  • Droit civil de l'environnement 1 (3 ECTS)
  • Environnement et santé (séminaire) (3 ECTS)
  • Environnement et urbanisme (séminaire) (3 ECTS)
  • Droit administratif de l'environnement 2 (3 ECTS)
  • Droit pénal de l'environnement (3 ECTS)
  • Droit pénal approfondi de l'environnement (séminaire) (3 ECTS)
  • Droit civil de l'environnement 2 (3 ECTS)
  • Droit international privé de l'environnement (6 ECTS)
  • Procédure et pratique du contentieux (séminaire) (3 ECTS)
  • Droit international et européen de l'environnement (séminaire) (3 ECTS)
  • Patrimoine naturel et culturel (séminaire) (3 ECTS)
  • Mémoire (travail personnel) (6 ECTS)
  • Ou vous pourrez suivre dispensés dans le master 2 Professionnel Développement durable, Management environnemental et géomatique.

Été

Vous poursuivrez vos activités de recherche à l'université de votre choix.

Conditions d'admission

Le candidat détient un baccalauréat en droit, délivré par une université canadienne, ou un diplôme équivalent. Le candidat qui détient un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit (ou d'une formation juridique équivalente) est admissible à ce programme, dans la mesure où il y a compatibilité entre la formation et le projet d'études du candidat.

Dans le formulaire de demande en ligne, choisissez le programme d'études «Maîtrise en droit - Droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire (LL. M.)» et indiquez dans la lettre de motivation que vous souhaitez effectuer ce cheminement bidiplômant.

 

Déposez votre demande d’admission

Bidiplôme en droits fondamentaux - Université Toulouse1 Capitole

Cette formation d'excellence hautement spécialisée vous permettra d’obtenir 2 diplômes, soit une maîtrise en droits fondamentaux (LL.M.) de l’Université Laval et un master 2 en droits fondamentaux de l’Université Toulouse1 Capitole. Vous pourrez vivre une expérience d’études à l’étranger et élargir vos connaissances en droit comparé et en droit européen.

Crédits à obtenir: 45
Session d'admission: automne
Durée: 12 mois à temps complet

En bref

Vous aborderez les questions et enjeux de droits fondamentaux dans une perspective d'ensemble, tout en vous ouvrant au droit comparé et à l'interdisciplinarité. Vous analyserez de manière critique les règles et les pratiques afférentes à ce domaine, tout en renforçant votre capacité d'analyse, votre esprit de synthèse, votre raisonnement et votre capacité de communiquer.

Orientations et objectifs

Ce programme vise à former la nouvelle génération de juristes possédant des connaissances poussées sur les enjeux de droits fondamentaux.

La formation vous permettra d'atteindre les objectifs suivants:

  • accroître et approfondir vos connaissances juridiques en droits fondamentaux
  • s'ouvrir aux droits européen, canadien, international et comparé
  • développer sa capacité d'analyse juridique et de synthèse autour de questions liées aux droits fondamentaux

Particularités et attraits

  • Le programme se déroule sur 12 mois:

    • session d'automne à l'Université Toulouse 1 Capitole (début septembre)
    • session d'hiver à l 'Université Laval (début janvier)
    • session d'été à l'établissement de votre choix (jusqu'à la fin de la rédaction de l'essai)
  • Un diplôme vous sera décerné par chacun des établissements d'enseignement.
  • Des membres du personnel enseignant réputés superviseront et évalueront vos travaux.
  • Vous pourriez être éligible à des bourses de rédaction pour votre essai, de soutien à la réussite et de mobilité.
  • Votre admission à l'Université Toulouse 1 Capitole est automatique si votre candidature est retenue par l'Université Laval.

Structure du programme

Automne (Université Toulouse 1 Capitole)

  • UE 1: CM
    Théorie générale des libertés fondamentales
    Protection européenne des droits fondamentaux
    Procédure devant les juridictions européennes (CEDH-CJUE)
    Protection comparée des libertés devant les juridictions constitutionnelles
  • UE 2: CM (2 cours au choix)
    QPC et libertés
    Autorités administratives indépendantes et libertés
    Liberté d’expression et médias
    Bioéthique et libertés
  • UE 3: CM (2 cours au choix)
    Juridictions ordinaires et libertés
    Procédure pénale et libertés
    Droit à la vie privée et à la vie familiale
    Liberté de conscience et de religion

Hiver (Université Laval)

  • DRT-6123 Méthodologie de l’essai
  • DRT-7005/7077 ou DRT-7078 Séminaire de professeur invité I, II ou III
  • DRT-7001 Cours individualisé
  • 4 cours de l’Annexe 1

Été

Vous poursuivrez vos activités de recherche à l'université de votre choix.

Université Laval

  • DRT 6501 Essai

Université Toulouse1 Capitole

  • Mémoire

Conditions d'admission

Être titulaire d'un baccalauréat en droit délivré par une université canadienne ou d'un diplôme jugé équivalent. Le candidat qui détient un baccalauréat dans une autre discipline qui, par ailleurs, est titulaire d'un certificat en droit (ou d'une formation juridique équivalente) est admissible à ce programme, dans la mesure où il y a compatibilité entre la formation et le projet d'études du candidat.

Dans le formulaire de demande en ligne, choisissez le programme d'études «Maîtrise en droit - Droits fondamentaux» et indiquez dans la lettre de motivation que vous souhaitez effectuer ce cheminement bidiplômant.

 

Déposez votre demande d’admission