Baccalauréat en droit

99

Crédits

Reconnaissance d'acquis maximale: 49

De 3 à 4 ans

Durée estimée à temps complet

330

Places disponibles

240 places à l'automne et 90 places à l'hiver

30,207

Cote R

Dernière candidature collégiale ayant reçu une offre d'admission en date du 15 août 2025

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Structure du programme

Cheminement type

Consultez le cheminement type sur 3 ans ou le cheminement type sur 4 ans suggérés pour ce programme.

Activités de formation communes

Cours	Titre		Crédits exigés
Droit			57

DRT-1001	Obligations I : contrat		3
DRT-1002	Droit constitutionnel		3
DRT-1004	Droit des personnes physiques et de la famille		3
DRT-1009	Droit international public général		3
DRT-1010	Introduction à l'étude du droit I	Indique que le cours peut être offert à distance	1
DRT-1011	Introduction à l'étude du droit II		2
DRT-1013	Traditions et enjeux juridiques autochtones		3
DRT-1003	Droit des biens		3
DRT-1005	Droit administratif I		3
DRT-1012	Recherche documentaire en droit		1
DRT-1014	Rédaction juridique		2
DRT-2000	Obligations II : responsabilité		3
DRT-2552	Droits et libertés de la personne		3
DRT-1006	Procédure civile I		3
DRT-1007	Droit pénal général		3
DRT-2002	Obligations III : exécution et extinction		3
DRT-2003	Droit du travail fondamental		3
DRT-2004	L'entreprise et ses principaux contrats		3
DRT-2005	Preuve civile		3
DRT-2006	Droit des sociétés par actions		3
DRT-2008	Interprétation juridique		3

Autres activités

Cours	Titre		Crédits exigés
Autres exigences			42

Règle 1 : 3 à 6 crédits parmi :

DRT-2001	Droit administratif II		3
DRT-2253	Successions et libéralités		3

Règle 2 : 3 à 12 crédits parmi :

Formation critique
DRT-2100	Histoire du droit public	3
DRT-2101	Histoire du droit privé	3
DRT-2102	Sociologie du droit	3
DRT-2103	Droit comparé	3
DRT-2104	Analyse économique du droit	3
DRT-2105	Théorie et méthodologie de la common law	3
DRT-2106	Philosophie du droit	3
DRT-2107	Analyse féministe du droit	3
DRT-2108	Éthique et déontologie de la pratique du droit	3
Avec l'accord de la direction de programme, possibilité de choisir le cours PHI-2107 à la place de DRT-2106.

Règle 3 : 6 à 21 crédits parmi :

Activités de formation pratique et d’expression juridique
DRT-2007	Stage d'été axé sur la profession notariale		3
DRT-2009	Clinique juridique en droit des services financiers I		3
DRT-2010	Clinique juridique en droit des services financiers II		3
DRT-2012	Rédaction juridique avancée		3
DRT-2201	Stage à la magistrature I		3
DRT-2202	Tribunal-école : audition en appel		3
DRT-2203	Séminaire	Indique que le cours peut être offert à distance	3
DRT-2204	Recherche dirigée et rédaction d'écrits juridiques I		3
DRT-2205	Recherche dirigée et rédaction d'écrits juridiques II		3
DRT-2207	Concours de plaidoirie - volet pratique		3
DRT-2208	Stage à la magistrature II		3
DRT-2210	Logique et argumentation juridiques		3
DRT-2211	Clinique de droit international pénal et humanitaire I		3
DRT-2213	Stage en milieu gouvernemental ou communautaire I		3
DRT-2214	Stage aux Cahiers de droit I		3
DRT-2215	Stage aux Cahiers de droit II		3
DRT-2216	Programme de pages à l'Assemblée nationale du Québec - volet pratique		3
DRT-2217	Programme de pages à l'Assemblée nationale du Québec - volet recherche		3
DRT-2219	Stage d'été axé sur la carrière		3
DRT-2220	Clinique fiscale		3
DRT-2221	Concours de plaidoirie - volet théorique		3
DRT-2222	Clinique de droit international pénal et humanitaire II		3
DRT-2223	Clinique de rédaction législative		3
DRT-2225	Stage de formation à l'exercice du droit en cabinet		3
DRT-2256	Stage en milieu gouvernemental ou communautaire II	Indique que le cours peut être offert à distance	3
DRT-4089	Clinique juridique en droit civil		3

Règle 4 : 6 à 21 crédits parmi :

Common law
DRT-2131	Droit des délits civils en common law	Indique que le cours peut être offert à distance	3
DRT-2132	Droit des biens en common law	Indique que le cours peut être offert à distance	3
Droit international et transnational
DRT-2151	Droit international privé		3
DRT-2152	Droit international économique		3
DRT-2153	Droit du commerce international		3
DRT-2154	Droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne		3
DRT-2155	Droit de l'intégration européenne	Indique que le cours peut être offert en formule hybride	3
DRT-4017	Le règlement pacifique des différends interétatiques		3
Droit civil
DRT-2250	Sûretés réelles et publicité des droits		3
DRT-2251	Contrats de vente, de louage et d'entreprise ou de service		3
DRT-2252	Droit patrimonial de la famille		3
DRT-2255	Droit de l'enfance et de la jeunesse		3
DRT-2300	Droit des assurances		3
DRT-2301	Droit de la consommation		3
Droit des affaires
DRT-2254	Faillite et insolvabilité		3
DRT-2350	Droit de la petite et moyenne entreprise		3
DRT-4161	Droit des valeurs mobilières et des marchés financiers		3
DRT-4162	Droit de la concurrence		3
DRT-4163	Droit bancaire		3
Droit fiscal
DRT-2400	Droit fiscal fondamental		3
DRT-2401	Droit fiscal des sociétés par actions		3
DRT-2403	Planification fiscale		3
Règlement des différends en matière civile
DRT-2450	Procédure civile II		3
DRT-2451	Activités cliniques : prévention et règlement des différends		3
DRT-2452	Modes privés de prévention et de règlement des différends		3
Droit pénal
DRT-2500	Procédure pénale		3
DRT-2502	Infractions contre les personnes		3
DRT-4160	Détermination de la peine et pénologie		3
DRT-2505	Preuve pénale		3
Droit de la propriété intellectuelle et des technologies
DRT-2302	Droit d'auteur		3
DRT-2305	Droit des brevets et des marques de commerce		3
DRT-4061	Droit des technologies de l'information et des communications		3
DRT-4079	Droit et chaîne de blocs	Indique que le cours peut être offert à distance	3
Droit public
DRT-2550	Droit municipal		3
DRT-2551	Droit de l'environnement	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-2554	Aménagement durable du territoire		3
DRT-2555	Fédéralisme et partage des compétences		3
DRT-2556	Droit et procédure parlementaires		3
DRT-2557	Droit et peuples autochtones		3
DRT-2558	Droit de l'immigration		3
DRT-2559	Droit et politiques de la santé		3
DRT-2650	Droit professionnel		3
DRT-2657	Droit de l'énergie, des mines et de la forêt		3
Droit du travail
DRT-2600	Liberté syndicale et représentation collective au travail		3
DRT-2603	Droit de la santé et de la sécurité au travail		3
DRT-2606	Protection des droits de la personne au travail		3
Cours spéciaux et avancés
DRT-2652	Sujet avancé en droit I		3
DRT-2653	Sujet avancé en droit II		3
DRT-2654	Sujets spéciaux en droit I		3

Règle 5 : 9 crédits parmi :

Humanités
ANT-1005	Anthropologie des familles et des parentés actuelles		3
ANT-2314	Anthropologie de la consommation	Indique que le cours est en développement durable	3
HST-2103	Démocratie athénienne		3
HST-2402	Histoire des femmes au Québec		3
PHI-1002	Introduction à l'éthique	Indique que le cours peut être offert à distance	3
PHI-1004	Aristote	Indique que le cours peut être offert à distance	3
PHI-2101	Kant : sa philosophie morale	Indique que le cours peut être offert à distance	3
PHI-2102	Philosophie de l'action		3
PHI-2125	Éthique sociale et économique		3
PHI-4142	Enjeux philosophiques et éthiques de l'intelligence artificielle (IA)	Indique que le cours peut être offert à distance	3
THL-2008	Éthique sociale et politique	Indique que le cours peut être offert à distance Cours pouvant être offert en formule comodale	3
Criminologie et service social
ANT-1005	Anthropologie des familles et des parentés actuelles		3
ANT-2310	Anthropologie des conflits et de la violence		3
CRI-1110	Femmes, criminalité et justice		3
CRI-2015	Principes d'intervention auprès de clientèles involontaires		3
PHI-2119	Foucault		3
PSY-1104	Psychologie de la famille	Indique que le cours peut être offert à distance	3
PSY-2110	Psychologie des dépendances	Indique que le cours peut être offert à distance	3
Travail et emploi
CSO-1002	Travail humain	Indique que le cours peut être offert en formule hybride Indique que le cours est en développement durable	3
CSO-1200	Sociologie clinique du travail		3
MNG-2000	Gestion des ressources humaines	Indique que le cours peut être offert à distance	3
RLT-1001	Syndicalisme		3
RLT-1003	Travail et structure organisationnelle	Indique que le cours peut être offert à distance	3
RLT-1006	Pratiques de gestion des ressources humaines	Indique que le cours peut être offert à distance	3
RLT-1008	Économique et marché du travail I	Indique que le cours peut être offert à distance	3
RLT-3000	Convention collective	Indique que le cours peut être offert à distance	3
SOC-2105	Sociologie du travail		3
Politique et société
HST-2458	Culture politique au Canada et au Québec au XXe siècle		3
POL-1001	Politique et démocratie au Québec et au Canada	Indique que le cours peut être offert à distance	3
POL-1003	Démocraties et autoritarismes	Indique que le cours peut être offert à distance	3
POL-1006	Administration publique et politiques publiques	Indique que le cours peut être offert à distance	3
Relations internationales et développement
ANT-2304	Anthropologie et développement	Indique que le cours est en développement durable	3
ECN-1110	Économie du développement	Indique que le cours peut être offert à distance Indique que le cours est en développement durable	3
ECN-1140	Énergie et problèmes économiques internationaux	Indique que le cours peut être offert à distance Indique que le cours est en développement durable	3
HST-1008	Le monde aux XIXe et XXe siècles	Indique que le cours peut être offert à distance	3
POL-1005	Relations internationales et défis de la mondialisation	Indique que le cours peut être offert à distance	3
POL-2312	Relations internationales du Canada et du Québec		3
Diversité culturelle
ANT-1102	Anthropologie du religieux		3
ANT-1201	Le Québec : perspectives anthropologiques	Indique que le cours peut être offert à distance	3
ANT-1304	Sexualités et cultures	Indique que le cours peut être offert à distance	3
ANT-1701	Introduction aux peuples autochtones du Canada	Indique que le cours peut être offert à distance	3
ANT-1901	Diversité culturelle : contexte et enjeux	Indique que le cours peut être offert à distance	3
ANT-2307	Dossiers autochtones contemporains	Indique que le cours peut être offert à distance Indique que le cours est en développement durable	3
COM-2160	Communication publique, interculturelle et internationale	Indique que le cours peut être offert à distance	3
POL-2325	Régimes politiques, religions et laïcités dans le monde		3
SCR-2110	Les nouvelles religions au Québec	Cours pouvant être offert en formule comodale	3
SOC-2113	Sociologie de la culture		3
Langues et communications
Allemand : ALL-1010 à ALL-3103
Anglais : ANL-2010 à ANL-3905
Arabe : ARA-1010 à ARA-2020
Chinois : CHN-1010 à CHN-3020
Espagnol : ESG-1010 à ESG-3010
Italien : ITL-1010 à ITL-3020
Japonais : JAP-1010 à JAP-3020
Portugais : POR-1010 à POR-3020
Russe : RUS-1010 à RUS-1020
COM-1004	Journalisme et société		3
COM-1500	Communication orale en public	Indique que le cours peut être offert à distance	3
et tous les cours de premier cycle, à l'exception des cours portant le sigle DRT, des cours correctifs en français et des cours d'anglais inférieurs à ANL-2010.
Le niveau intermédiaire II en anglais (VEPT : 53) doit être atteint pour compléter le programme.

Concentrations

Cours	Titre		Crédits exigés
Droit notarial			18

DRT-2250	Sûretés réelles et publicité des droits	3
DRT-2252	Droit patrimonial de la famille	3
DRT-2253	Successions et libéralités	3
DRT-2400	Droit fiscal fondamental	3

Règle 1 : 3 crédits parmi :

Règle 2 : 3 crédits parmi :

Profils

Cours	Titre		Crédits exigés
Profil développement durable			12

DDU-1000

Fondements du développement durable

Règle 1 : 3 crédits parmi :

DRT-2551	Droit de l'environnement	Indique que le cours est en développement durable	3
DRT-2554	Aménagement durable du territoire		3

Règle 2 : 6 crédits parmi :

ANT-2303	Anthropologie et environnement		3
BIO-1910	Écologie et pollution	Indique que le cours peut être offert à distance Indique que le cours est en développement durable	3
GGR-1006	Changements climatiques	Indique que le cours est en développement durable Indique que le cours peut être offert à distance	3
MNG-2110	Développement durable et gestion des organisations	Indique que le cours peut être offert à distance Indique que le cours est en développement durable	3
POL-2207	Politiques environnementales	Indique que le cours est en développement durable Indique que le cours peut être offert à distance	3
SOC-2114	Environnement et société	Cours pouvant être offert en formule comodale Indique que le cours est en développement durable	3

Profil entrepreneurial

ENT-1000	Savoir entreprendre : la passion de créer et d'agir	Indique que le cours peut être offert à distance	3
ENT-3000	Mon projet entrepreneurial en action 1	Indique que le cours peut être offert à distance	3
ENT-3010	Mon projet entrepreneurial en action 2	Indique que le cours peut être offert à distance	3

Règle 1 : 3 crédits parmi :

CTB-1000	Comptabilité générale	Indique que le cours peut être offert à distance	3
DRT-2350	Droit de la petite et moyenne entreprise		3
DRT-4162	Droit de la concurrence		3
ENT-2144	Transmission et relève d'entreprise	Indique que le cours peut être offert à distance Indique que le cours peut être offert en formule hybride	3
ENT-2145	Devenir travailleur autonome et microentrepreneur	Indique que le cours peut être offert à distance	3
MNG-1000	L'entreprise et sa gestion	Cours pouvant être offert en formule comodale Indique que le cours est en développement durable Indique que le cours peut être offert à distance	3
MNG-1001	Comportement organisationnel	Indique que le cours peut être offert à distance	3
MNG-2000	Gestion des ressources humaines	Indique que le cours peut être offert à distance	3

Profil international

EHE-1DRT

Études - Profil international - Baccalauréat en droit

12 à 18

Baccalauréat en droit

99

De 3 à 4 ans

330

30,207

Structure du programme

Cheminement type

Activités de formation communes

Autres activités

Concentrations

Profils

Admission