Politique facultaire d’absence à une évaluation
La Politique concerne toutes les demandes de reprise provenant de personnes étudiantes qui ne peuvent pas réaliser au moment prévu un examen ou toute autre évaluation dans le cadre d’un cours offert par la Faculté de droit.
L’analyse des demandes de reprise est réalisée par l’équipe de la gestion des études.
Le Vice-décanat aux études et à l’expérience étudiante est responsable de faire appliquer la Politique.
Procédure pour demander une reprise
La personne étudiante qui n’est pas en mesure de réaliser une évaluation au moment prévu au plan de cours doit remplir, le plus tôt possible, le formulaire en ligne prévu à cet effet et non pas contacter directement la personne enseignante.
À même le formulaire en ligne, la personne étudiante doit signer une déclaration sur l’honneur dans laquelle elle certifie ne pas être apte à réaliser l’évaluation pour le motif évoqué.
Toute demande de reprise soumise après le jour de l’évaluation est refusée, à moins que la personne étudiante démontre qu’elle était dans l’impossibilité de remplir le formulaire avant.
Motifs d’absence recevables
Conformément à l’article 4.41 du Règlement des études, une absence à une évaluation entraîne automatiquement la note zéro (0) pour cette évaluation, à moins que la personne étudiante ne démontre que cette omission est attribuable à des motifs sérieux, auquel cas la reprise de l’évaluation est possible. Les seuls motifs jugés recevables sont présentés ci-après.
Maladie ou hospitalisation
Absence de 5 jours ou plus
Un billet médical est requis. Il doit justifier explicitement l’incapacité de réaliser l’évaluation à la date prévue. Une vérification du motif peut être faite auprès de la professionnelle ou du professionnel de la santé signataire. Au besoin, des pièces justificatives additionnelles peuvent être demandées à la personne étudiante.
Absence de moins de 5 jours
Des pièces justificatives peuvent être demandées à la personne étudiante.
La personne étudiante qui commence une évaluation malgré son incapacité médicale ne peut demander une reprise de l’évaluation.
Décès d'un proche
Le décès ou les funérailles d’un proche ayant lieu le jour ou à une date rapprochée de l’évaluation constituent un motif recevable. La personne étudiante doit fournir une preuve du décès et du moment des funérailles.
Motifs religieux
Ce motif n’est recevable que si la personne étudiante remplit le formulaire avant la deuxième semaine de la session pour faire part de contraintes que lui impose sa religion. Une confirmation écrite par une autorité religieuse peut être requise ; cette dernière doit spécifier les exigences de la pratique interdisant certaines activités à des moments précis.
Exemples de motifs d’absence irrecevables
Conflit d’horaire
Lorsque plus d’une évaluation est prévue le même jour, aucun accommodement n’est accordé, y compris en cas de conflit d’horaire entre deux évaluations. Ainsi, la personne étudiante doit s’assurer, dès la première semaine de cours, de l’absence d’un conflit d’horaire entre les évaluations de tous ses cours, qu’ils soient offerts par la Faculté de droit ou par une autre faculté.
La même politique s’applique aux conflits d’horaire liés aux activités professionnelles ou parascolaires de la personne étudiante.
Erreur dans l’heure, le jour ou le lieu de l’évaluation
Toute erreur commise par la personne étudiante quant à l’heure, le jour ou le lieu d’une évaluation ne constitue pas un motif recevable.
Voyage
Le fait d’avoir planifié un voyage ou d’avoir acheté des billets d’avion ne constitue pas un motif recevable.
Problèmes d’ordre technologique
Lors des évaluations en ligne, la personne étudiante a la responsabilité d’avoir à sa disposition un ordinateur fonctionnel et une connexion internet stable et de débit suffisant.
Modalités de reprise
Les modalités de l’évaluation lors de la reprise peuvent différer de celles de l’évaluation initiale; par exemple, un examen peut être remplacé par un travail long.
Lorsque le cours est offert à distance et que l’examen est réalisé à l’extérieur du campus, les modalités de la reprise peuvent différer de celles prévues dans la présente Politique, selon les plages horaires proposées par les centres d’examens. Pour les autres évaluations, les modalités présentées ci-après s’appliquent.
Pour un examen de relais:
- Lorsque la demande est soumise avant le samedi précédant la période des examens de relais, la reprise a généralement lieu pendant ou au retour de la semaine de lecture.
- Lorsque la demande est soumise après le vendredi précédant la période des examens de relais, la reprise peut avoir lieu dans la semaine précédant le début de la session subséquente. Ainsi, la reprise d’un examen de relais prévu à la session d’automne peut avoir lieu au début de janvier, alors que les reprises des examens de relais des sessions d’hiver et d’été peuvent être planifiées respectivement en mai et en août.
Pour un examen final:
- La reprise a généralement lieu dans la semaine précédant le début de la session subséquente.
Pour une évaluation valant 10% ou moins de la note finale:
- Après analyse de la demande par l’équipe de la gestion des études, la personne enseignante peut décider de ne pas faire reprendre une évaluation valant 10% ou moins, et ce, même si le motif d’absence est jugé recevable. Le calcul de la note finale du cours est alors réalisé au prorata des autres évaluations prévues au plan de cours. Si la personne enseignante décide de faire reprendre l’évaluation, elle en établit elle-même les modalités et peut, au besoin, solliciter le soutien de l’équipe de la gestion des études pour la planifier.
La personne étudiante qui a obtenu une reprise doit s’assurer d’être présente au moment déterminé. L’absence à la reprise entraîne automatiquement la note zéro (0) pour cette évaluation, sauf si elle est justifiée par un motif recevable en vertu de la présente Politique.
Lorsque la poursuite du cheminement est compromise par les reprises, la direction de programme peut refuser à la personne étudiante de s’inscrire à de nouveaux cours tant que les évaluations en suspens n’ont pas été complétées.