Absence à un examen ou à une autre forme d'évaluation de la Faculté de droit

L’étudiant qui a des raisons de croire qu’il ne pourra se soumettre à un examen, à la présentation d’un exposé ou d’une autre activité sujette à évaluation doit communiquer avec la Direction des programmes de son cycle dès qu’il a connaissance de la situation problématique, en utilisant le formulaire prévu à cet effet ou, en cas d’urgence, au numéro 418-656-3036. Des précisions concernant les motifs recevables d’absence apparaissent ci-dessous.

À moins de pouvoir démontrer qu’il était dans l’impossibilité d’informer la Direction des programmes avant l’examen ou au plus tard le jour même de l’évaluation, l’étudiant se verra refuser toute demande de reprise.

Baccalauréat en droit

Formulaire - Premier cycle

2e et 3e cycles

Formulaire - Cycles supérieurs

Motifs d'absence et informations supplémentaires

Seul un motif sérieux permet à l’étudiant de reprendre une évaluation. Le motif invoqué doit relever de circonstances graves et indépendantes de sa volonté. En l’absence de motifs jugés recevables, la note zéro (0) est attribuée à l’activité ayant fait l’objet de l’évaluation.

En ce qui concerne les examens à distance, l’étudiant est responsable de tout défaut de fonctionnement de son ordinateur ou d’une connexion internet inadéquate.

Si le motif invoqué est connu dès le début de la session, l’étudiant doit en informer sa Direction de programme pour s’assurer que la reprise demandée sera autorisée.

Dans le cas où le directeur de programme considère que les chances de réussite de l’étudiant sont compromises, il peut refuser l’inscription à de nouveaux cours tant que les évaluations en suspens n’ont pas été complétées.

La Direction de programme contactera l’enseignant pour l’informer de l’absence de l'étudiant à l'évaluation.

Maladie

Lorsque l’étudiant a été malade au point de ne pouvoir faire son examen, effectuer la présentation d’un exposé ou réaliser toute activité sujette à évaluation, la présentation d’une attestation ou d’un billet médical signé par un médecin ou un professionnel de la santé, autre qu'un membre de sa famille, justifiant explicitement l’incapacité de réaliser l’évaluation à cette date précise, est requise. Le billet doit être contemporain à l’événement car le professionnel de la santé doit pouvoir se prononcer sur des symptômes encore présents au moment de la consultation. Un billet médical mentionnant que l’étudiant s’est présenté à la clinique n’est pas considéré comme une preuve d’incapacité valable.

Dès réception de l’attestation médicale, l'étudiant doit la joindre au formulaire à cet effet. La copie originale pourra être demandée par la Direction de programme en cas de besoin. Une vérification des motifs pourra être faite au besoin auprès du professionnel signataire.

L’étudiant qui se présente à un examen malgré son incapacité médicale ne pourra demander par la suite une reprise de l’évaluation.

La reprise aura lieu dès que possible après le rétablissement de l’étudiant.

Étudiant parent

Les événements découlant d’une grossesse peuvent constituer un motif recevable (par exemple: accouchement, fausse-couche, interruption de grossesse, etc.), de même que la maladie d’un enfant nécessitant la présence du parent. La présentation d’une attestation ou d’un billet médical signé par un médecin ou un professionnel de la santé, autre qu'un membre de la famille, justifiant explicitement l’incapacité de réaliser l’évaluation à cette date précise, est requise.

Décès d'un proche

Le décès ou les funérailles d’un proche qui a ou ont lieu à une date rapprochée d’un examen, de la présentation d’un exposé ou d’une activité sujette à évaluation constitue un motif recevable si l’étudiant ne peut, pour cette raison, être présent à la date de l’évaluation. Après avoir rempli le formulaire, l’étudiant devra par la suite fournir une preuve du décès, ainsi que la date et l’heure des funérailles.

Conflit d'horaire

Le conflit d’horaire entre 2 évaluations ne constitue pas un motif recevable. Aucun accommodement ne sera accordé à l’étudiant qui a 2 examens le même jour ou au même moment. Les étudiants qui s’inscrivent à des cours hors faculté doivent s’assurer, dès leur inscription ou lors de la première séance de cours, de l’absence d’un conflit d’horaire. La même politique s’applique aux conflits d’horaire résultant du travail ou des activités parascolaires de l’étudiant.

Déplacement (voyage)

Le fait d’avoir planifié un voyage ou d’avoir acheté des billets d’avion ne constitue pas un motif recevable.

Erreur dans l’heure, le jour ou le lieu de l’examen

Toute erreur commise par l’étudiant quant à l’heure ou au jour d’un examen ou à la remise d’un travail, ou autre négligence similaire, ne constitue pas, en principe, un motif recevable.

Modalités de reprise de l’évaluation

Les modalités de la reprise seront annoncées par la Direction de programme et pourront différer de celles applicables de l’examen initial.

L’étudiant qui a obtenu une reprise d’examen doit s’assurer d’être présent à ce moment, sous réserve de la présentation d’une nouvelle pièce justificative.

Information

Étudiants de 1er cycle (baccalauréat, certificat ou microprogramme)

Étudiants de 2e et 3e cycles