Profils des doctorants

Titre de la thèse: Le rôle de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme dans le contrôle de l'étalement urbain

Depuis la révolution industrielle, plusieurs villes du Québec se sont fabriquées sans réelle vision à long terme. Ce développement rapide et étalé des villes au Québec s’est fait, au cours du 20e siècle, d’abord, en raison des profondes et rapides mutations à la fois sociales, économiques et techniques de la première moitié du 20e siècle (exode rural, les avancées en matière énergétique et de transport, ou encore, la démocratisation de l’automobile). Ces développements, par ailleurs, ont été accompagnés d’un changement radical du mode d’occupation du territoire, et ce, en l’absence d’un cadre juridique structurant en aménagement du territoire (ci-après «ADT»). Ce n’est qu’en 1979 que les premières lois d’application générale en ADT sont adoptées , alors que l’urbanisation dans les grands centres était déjà bien implantée et se poursuivait en périphérie. 

Le déploiement d’un développement résidentiel à faible densité aux pourtours des centres-villes, orienté vers l’usage de l’automobile au quotidien, est un malaise désormais bien connu sous le nom de l’étalement urbain. L’étalement urbain est un problème d’ADT à l’origine de complications sociétales majeures qui sont de deux ordres: économique et social ainsi qu’environnemental. Économique et social, dans la mesure où l’étalement est à la source d’inégalités sociospatiales et d’iniquités fiscales. Du côté environnemental, l’étalement urbain représente un danger pour les écosystèmes et les paysages, l’approvisionnement en eau potable et la sécurité alimentaire (en menaçant les terres agricoles). 

Ce phénomène de «banlieurisation» est attribué, la plupart du temps, à une stratégie d’augmentation du potentiel fiscal par les autorités locales. Cependant, l’histoire des réformes municipales nous enseigne qu’au cœur des solutions proposées par Québec pour faire face à l’étalement prend place un débat fondamental sur la mesure de l’autonomie locale au sein de l’appareil étatique québécois. 

En effet, confronté aux défis de l’étalement urbain, depuis les années 1960, le législateur québécois a expérimenté plusieurs solutions juridiques pour y remédier: des regroupements municipaux à la fiscalité locale, en passant par la création d’instances régionales ainsi que par l’adoption de deux importants régimes d’ADT, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après «LAU») et Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Ces grandes réformes du secteur public local sont, depuis, animées par la délicate question du degré d’autonomie locale à accorder aux instances municipales au sein de l’appareil étatique québécois en ADT. Face aux oppositions farouches des municipalités envers toute réforme qui menace de près ou de loin leur autonomie locale, le territoire municipalisé du Québec demeure, encore à ce jour, fortement fragmenté. Or, l’étalement urbain est un phénomène qui ne peut s’observer qu’à partir d’une échelle régionale et métropolitaine. Il ne peut pas être endigué, réalistement, par les municipalités, dont les intérêts se limitent à l’échelle de leur territoire local. 

Dans le cadre de ma thèse, l’attention est portée sur la dernière réforme en matière de réaménagement du secteur municipal visant à contenir l’étalement urbain, soit la création des communautés métropolitaines dont les pouvoirs sont régis par la LAU . Ces institutions supramunicipales fédératives se présentent comme un compromis entre les fusions municipales, contestées par ces dernières au nom de leur autonomie institutionnelle, et l’urgence d’endiguer l’étalement urbain par les outils d’ADT de planification de la croissance urbaine à l’échelle métropolitaine.

Direction: Patrick Taillon
Codirection: Marie-Claude Prémont

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