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Titre de la thèse: La règle de l'épuisement des voies de recours internes dans le cadre de la responsabilité des organisations internationales : entre tradition et adaptation

Règle classique du droit international procédural, tant par son enracinement en droit coutumier, sa quasi-omniprésence en droit conventionnel que par son abondance dans la jurisprudence internationale, l’épuisement des voies de recours internes (EVRI) est une règle angulaire ayant fait l’objet d’innombrables réflexions dans la doctrine sans pourtant être épuisé.

Depuis son apparition, à l’époque moderne, dans le domaine de la protection diplomatique, puis son extension, à l’époque contemporaine, aux domaines des droits de la personne et des investissements, la règle EVRI selon laquelle toute action internationale, diplomatique ou judiciaire, ne peut peut-être mise en mouvement sans la saisine préalable des juridictions internes, semble acquis et ses contours précisés par une littérature et une jurisprudence abondante.

Toutefois, cette abondance est limitée au seul cadre de la responsabilité des États. En fait, si la règle EVRI dans le contexte de la responsabilité internationale de l’État a abondamment été étudié par la doctrine et traitée dans la jurisprudence internationale, son examen en ce qui a trait à la responsabilité des OI n’a fait l’objet que de travaux embryonnaires dans la doctrine.

Alors certains auteurs sont en faveur de la transposition mutatis mutandis de la règle dans le cadre de la responsabilité des OI, d’autres, au contraire, semblent dubitatifs sans pour autant rejeter per se l’exigence de la règle. En 2011, la règle a été transposée dans le projet d’articles sur la responsabilité des OI pour fait internationalement illicites, précisément à l’article 45 alinéa 2.
Se pose alors la question de la portée du concept, historiquement considéré comme un hommage à la souveraineté, lorsque le fait internationalement illicite est imputé à un sujet non souverain comme les organisations internationales (OI) prises isolément ou conjointement avec d’autres États et OI.

La question de recherche est la suivante : quelle est la portée de la règle de l’épuisement des voies de recours internes dans le cadre de la responsabilité des organisation internationales ? Cette question apparemment simple pose des défis et amène à interroger la vielle règle EVRI afin de voir comment elle est appréhendée dans le cadre de la responsabilité des organisations internationales. Il s’agira de voir si et comment les particularités institutionnelles des OI, dépourvues de la souveraineté, a des incidences sur l’appréhension, la portée, la signification classique du concept de la règle EVRI.

L’hypothèse est que dans le cadre de la responsabilité des OI, la règle de l’épuisement des voies de recours internes oscille entre tradition d’une part et adaptation, d’autre part, en raison des particularités institutionnelles des OI qui ne sont pas sans incidences sur la portée, la signification et l’application classique de la règle EVRI dans le cadre de la responsabilité des États. Autrement dit, dans le contexte de la responsabilité des OI, la règle EVRI se particularise par sa plasticité tout en étant enracinée dans les motifs philosophiques et pratiques traditionnels à son origine dans le cadre de la responsabilité internationale des États.

Direction: Olivier Delas
Codirection: Mulry Mondelice

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