Profils des doctorants

Sabin Ouellet

Doctorant
sabin.ouellet.1@ulaval.ca

Titre de la thèse: De la liberté d’expression au droit d’accès à l’information: l’interprétation de la norme internationale et les mécanismes de réception dans le droit interne constitutionnel.

Depuis les 5 premiers mois de l’année 2024, 20 journalistes ont été assassinés dans le monde. Selon l’observatoire de l’UNESCO, depuis 1993, ce sont 1678 journalistes qui ont été tués, la majorité hors des zones de conflits armés. Alors que ces journalistes exerçaient un droit fondamental, 9 sur 10 de ces assassinats sont déclarées non résolus. La recherche de la vérité à travers la liberté d’expression et l’accès à l’information se retrouve singulièrement menacée, en toute impunité.

Mieux cerner la portée de ces droits, essentiels à la gouvernance transparente en démocratie, permettrait-ils de mieux lutter contre cette impunité? En droit international, la liberté d’expression est non seulement le droit d’émettre une opinion librement, mais aussi la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre toute information ou idée. La Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le décline en ces termes à leurs articles 19. Trois conventions régionales, dotées de mécanismes judiciaires de mise en œuvre, reprennent généralement dans les mêmes termes, la notion de liberté d’expression. Une évolution dans l’interprétation qu’en font les tribunaux régionaux, tire de ses démembrements, le socle du droit d’accès à l’information. Ces décisions, comme les interprétations proposées par le comité d’experts du Comité des droits de l’homme des Nations-Unies, sont des pistes interprétatives (soft law) pour les États qui sont parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Direction: Charles-Emmanuel Côté
Codirection: Vladyslav Lanovoy

Études antérieures

  • Licence en droit (U. Ottawa)
  • Maitrise en administration publique (ENAP)
  • École du Barreau

Publications

Communications

  • Formateur, La mise en place de standards internationaux dans la lutte contre les crimes à l’encontre des journalistes et de la liberté d’Expression, Faculté de droit, Université Oxford, Oxford, Royaume Uni, septembre 2023
  • Conférencier, Les enjeux dans la création et de la mise place d’équipes spécialisées dans la lutte à la criminalité, IAP, Londres, Royaume-Uni, septembre 2023
  • Formateur, La protections des témoins et les contrats de témoins collaborateurs, OHCHR, Lima Pérou, juin 2023.
  • Formateur, Renforcer le rôle des magistrats dans la lutte contre l’impunité des crimes contre les journalistes et la protection de la liberté d’expression, Lima, Pérou, juin 2023.
  • Formateur, Training on investigating and prosecuting crimes against journalists and the protection of freedom of expression, UNESCO, Abuja, Nigeria, mai 2023
  • Formateur, Renforcer le rôle des magistrats dans la lutte contre l’impunité des crimes contre les journalistes et la protection de la liberté d’expression au Gabon, Libreville, Gabon, février 2023.
  • Maitre de conférences, Le management de groupe, Institut National du Service Public (INSP) anciennement ENA, Strasbourg, France, janvier 2023.
  • Rédacteur et expert formateur, Massive Online open course (MOOC) on Freedom of expression, access to information and the safety of journalists, Mise en ligne en février 2023, IAP, UNESCO, avec plus de 1600 participants de plus de 85 pays, décembre 2022.
  • Conferencier, Lessons learned from training judicial actors on freedom of expression, access to information and the safety of journalists in the digital age, OIJT, UNESCO, Ottawa, Canada, novembre 2022.
  • Directeur de la formation, Action de renforcement des capacités-Bureau du Procureur général de la Moldavie/Formation et coaching des procureurs de la Moldavie en matière de fraudes financières, de récupération des actifs et d’entraide internationale, OIF, Chisinau, Moldavie, octobre 2022.
  • Conférencier, Séminaire de formation pour les étudiants(es) à la faculté de droit de l’Université d’État de Moldavie (USM)/filière francophone ayant pour thème : Droit et démocratie, OIF, Chisinau, Moldavie, octobre 2022.
  • Conferencier, Freedom of expression, ending impunity for crimes against journalist/Lessons learned from prosecutors training, IAP, UNESCO, Tbilisi, Georgia, septembre 2022.
  • Formateur, Training on Mutual Legal Assistance fighting trafficking in person and smuggling of migrants (TIP/SOM), UNODC, Garawe, Somalie, août 2022.
  • Formateur, Training on investigating and prosecuting crimes against journalists and the protection of freedom of expression, UNESCO, Tashkent, Uzbekistan, août 2022.
  • Expert, Hight level meeting on Mutual legal assistance-extradition-Treaties-MOU-Kenya/Uganda, UNODC, Nairobi, Kenya, juin 2022.
  • Formateur, Training on International cooperation (Mutual legal assistance and extradition) relating to countering trafficking in person and smuggling of migrants (TIP-SOM), UNODC, Kampala, Uganda, juin 2022.
  • Expert, Rencontre de validation de la formation des magistrats de Djibouti sur le trafic d’êtres humains et le trafic des migrants, UNODC, Djibouti, juin 2022.
  • Directeur de la formation, Formation en droit pénal international pour les jeunes procureurs, IAP, AIPPF, SIIJ, Syracuse, Italie, mai 2022.
  • Formateur, International course for prosecutors on Investigating and prosecuting crimes against journalists and the protection of Freedom of expression, UNESCO, Bangkok, Thailand, mars 2022.
  • Expert, Consultant en soutien du programme sur la gestion des migrants et la lutte au trafic d’êtres humains, UNODC Programme Office, Nairobi, Kenya, février 2022.
  • Formateur, International course for prosecutors on Investigating and prosecuting crimes against journalists and the protection of Freedom of expression, IAP, UNESCO, SII, Siracusa, Italie, février 2022.
  • Conférencier, Khmer Version of “Guidelines for Prosecutors on Cases of Crimes against Journalists”, International, Day to End Impunity for Crimes against Journalists, UNESCO (webinaire). Phom Phen, Cambodge, novembre 2021.
  • Conférencier, Justice and Freedom of the Press: How to Prevent Impunity for Crimes against Journalists - Giustizia e libertà di stampa: Come fermare l'impunità per i reati contro i giornalisti, UNESCO, Siracusa Institute of International Justice (webinaire). Siracusa, Italie, novembre 2021.
  • Expert, Consultancy to support with the legislative drafting of the Proclamation on Witness Protection. Transnational Organized Crime, Illicit trafficking, and Terrorism programmes, UNODC Programme Office. Addis-Abeba, Éthiopie, juillet 2021.
  • Conférencier, Higher Judicial Council of Uzbekistan on judicial transparency and issues of interaction of courts and media “Prosecutors, transparency, and media”, State secretary of the United States of America et Regional Dialogue (webinaire). Tachent, Ouzbékistan, juin 2021.
  • Réalisation de capsules vidéo et animateur pour la 8e conférence régionale de l'AIPPF : « Le trafic maritime de stupéfiants et les cryptomonnaies ». Association des procureurs et poursuivants francophones et Parquet général de Fort-de-France, (Webinaire). Martinique, France, juin 2021.
  • Conférencier, International Conference on the 3rd Anniversary of the Establishment of the Academy of the General Prosecutor's Office of the Republic of Uzbekistan on “The Prosecutorial independence, Human rights, and the role of the State in citizens opinions”, General Prosecutor’s Office and Media, Regional Dialogue et US Department of Justice, (webinaire). Tachent, Ouzbékistan, mai 2021.
  • Conférencier, Academy of the General Prosecutor's Office of the Republic of Uzbekistan on “Role of Prosecutors in Proceedings Against Journalists”, UNESCO et IAP, (webinaire), Tachent, Ouzbékistan, mai 2021.
  • Auteur, “Strengthening Investigations and Prosecutions to end Impunity for Crimes against Journalists: Guidelines for prosecutors”. World Press Freedom Conference 2020, UNESCO et IAP. La Haye, Pays-Bas, décembre 2020.
  • Directeur de la programmation, « Les enquêtes du GAFI et les impacts du blanchiment d’argent sur l’économie légale et la protection pénale des Écosystèmes », séminaire Organisé par l'Association internationale des procureurs et poursuivants francophones (AIPPF) en collaboration avec l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) (webinaire), décembre 2020.
  • Directeur de la programmation, « Justice transitionnelle et consolidation de l’État de droit ». Séminaire organisé par l'Association internationale des procureurs et poursuivants francophones (AIPPF) en collaboration avec l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) (webinaire), novembre 2020.
  • Conférencier, Les délais dans les systèmes de justice pénale: planifier les solutions, SETYM, Montréal, Canada (webinaire), septembre 2020.
  • Concepteur de modules de formation, Programme en leadership pour les jeunes cadres de la Nation Attikamekw (Pensée tactique, Éthique, Négociations, Planification stratégique, Reddition de comptes), Québec, Canada, mai 2020.
  • Président de séance, 6e conférence régionale sur la criminalité organisée nationale et transfrontalière (OIF-AIPPF). « État des lieux de la criminalité organisée dans les états du Balkan ». Bucarest, Roumanie, avril 2019.
  • Président de conférence et modérateur, réunion annuelle de l’Association des procureurs et poursuivants francophones (programme scientifique de AIPPF). Johannesburg, Afrique du Sud, septemnre 2018.
  • Conférencier, Une avancée significative en faveur la coopération informelle entre les parquets francophones, les conclusions et perspectives dégagées à l’issue du programme de séminaires régionaux d’entraide judiciaire des parquets en Afrique francophone », Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Journées des réseaux institutionnelles. Paris, France, mai 2018.
  • Président de conférence et modérateur, 5e Conférence Régionale sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée en Afrique de l’Est et dans l’océan Indien (OIF-AIPPF). « État des lieux sur la criminalité organisée et la lutte au terrorisme dans la corne de l’Afrique ». Djibouti, Djibouti, décembre 2017.
  • Conférencier, 22th Annual conference of the International Association of prosecutors: « L’indépendance des parquets et l’autonomie professionnelle des procureurs ». Beijing, Chine, septembre 2017.
  • Président de conférence et modérateur, réunion annuelle de l’Association des procureurs et poursuivants francophones (programme scientifique de AIPPF) Beijing, Chine, septembre 2017.
  • Co-président du comité organisateur et conférencier, Congrès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (SIF) : « L’indépendance, l’imputabilité, le pouvoir discrétionnaire et l’autonomie professionnelle du poursuivant ». Québec, Canada, septembre 2017.
  • Conférencier, Siracusa International Institute for Criminal Justice and Human rights: «Indirect enforcement system of international law: overview of rules, standards and identities for international corporation ». Syracuse, Italie, juillet 2017.
  • Formateur, Mission des Nations-Unies en Haïti (MINUSTAH) : «L’évaluation des contributions et la de formation continue des procureurs haïtiens». Port-au-Prince, Haïti, juin 2017.
  • Président de conférence et modérateur, Réunion annuelle de l’Association des procureurs et poursuivants francophones (programme scientifique de AIPPF). Dublin, Irlande, septembre 2016.
  • Président d’atelier et modérateur, Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) - Journées des réseaux institutionnels: «La Justice transitionnelle, la consolidation de la paix et les amnisties ». Paris, France, mai 2016.
  • Formateur, Mission des Nations-Unies en Haïti (MINUSTAH) : «La gestion axée sur les résultats et les profils de compétences» et «L’intervention de scène de crimes majeurs ». Port-au-Prince, Haïti, février 2016.
  • Conférencier, Congrès Francopol (Réseau international des écoles de polices francophones) : «Les enjeux du Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec avec les partenaires policiers dans la gestion du contrôle de foule ». Montreux, Suisse, octobre 2015.
  • Président de conférence et modérateur, 3e Séminaire régional de haut niveau sur la criminalité transnationale organisée et le terrorisme en Afrique centrale: «État des lieux de la criminalité organisée et au terrorisme en Afrique centrale ». Yaoundé, Cameroun, octobre 2015.
  • Président de conférence et modérateur, Réunion annuelle de l’Association des procureurs et poursuivants francophones (programme scientifique de AIPPF). Zurich, Suisse, septembre 2015.
  • Président du séminaire et conférencier, 2e Séminaire régional de haut niveau sur la criminalité transnationale organisée et le terrorisme en Afrique de l’Ouest: «En matière de lutte contre le terrorisme : les standards communs à dégager en procédures et les bonnes pratiques et l’évolution des formes de criminalité organisée». Dakar, Sénégal, octobre 2014.
  • Conférencier, Formation annuelle du Service correctionnel du Canada: «Les collaborateurs de justice (témoins repentis) ». Montréal, Canada, septembre 2014.
  • Conférencier, Comité régional mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale, journée thématique sur la sécurité et l’intégrité: «Le droit du travail dans les administrations publiques au Québec (conventions collectives) ». Montréal, Canada, septembre 2014.
  • Conférencier, Conférence du Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale: «Le Système national de repérage des délinquants à haut risque». Montréal, Canada, novembre 2014.
  • Conférencier, Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) - Journées des réseaux institutionnels: «La coopération et l'entraide judiciaire en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme: les mécanismes indirects d’entraide judiciaire». Paris, France, mai 2014.
  • Président de séance et modérateur, 3e conférence régionale de l'Association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP) pour l'Afrique et océan Indien: «La corruption et son incidence sur la capacité d'enquête et de poursuite des autorités compétentes». Levingston, Zambia, mars 2014.
  • Conférencier, Réunion des parlementaires de l’Union Européenne: «La loi sur le directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec et ses garanties d’indépendance». Bruxelles, Belgique, février 2014.
  • Président de séminaire et conférencier, 1er Séminaire sous régional de haut niveau sur la criminalité transnationale organisée en Afrique de l’Ouest: «La gestion des délais dans les procédures d’entraide et d’extradition et L'infiltration du crime organisé dans l'économie légale et son utilisation comme outil de corruption». Bamako, Mali, décembre 2013.
  • Président de conference et conferencier, Hands across the border – US/Canada International Prosecutors meeting: «International Credit Card Fraud». Portland, Maine, États-Unis, novembre 2013.
  • Conférencier, Congrès international de Francopol (Réseau international des écoles de polices francophones): «L'impact de la police communautaire sur les services de poursuite». Mons, Belgique, octobre 2013.
  • Conférencier, 3e Conférence régionale pour l'Amérique du Nord et les Caraïbes de l'International Association of Prosecutors (IAP): «Cybersecurity and Data protection». Providence, États-Unis, août 2013.
  • Conférencier, Pacific Region Royal Canadian Mounted Police meeting and conference: «Special witness Program in Quebec». Vancouver, Canada, janvier 2013.
  • Conférencier, 17th Annual Conference and General Meeting of the International Association of Prosecutors (IAP): «Supporting the Prosecutor Against Transnational Organised Crime». Bangkok, Thaïlande. octobre 2012.
  • Conférencier, 24ème Session nationale "Sécurité et justice" de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ): «L'indépendance des parquets». Paris, France, septembre 2012.
  • Conférencier, Formation de la commission nationale des libérations conditionnelles du Canada: «Les collaborateurs de justice». Montréal, Canada, octobre 2011.
  • Conférencier, Rencontre AIPPF-NDAA dans l’Amérique Francophone: «The proposed NDAA-DPCP memorandum agreement». LaFayette, États-Unis, février 2011.
  • Conférencier, 1st North American and Caribbean Regional Conference of the International Association of Prosecutors: «International cooperation-The Proposed NDAA/DPCP Memorandum of Understanding». Southampton, Bermudes, novembre 2010.
  • Conférencier, 15th Annual Conference and General Meeting of the International Association of Prosecutors: «Improving international criminal prosecution cooperation». La Haye, Pays-Bas, septembre 2010.
  • Modérateur, Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)- Journées des réseaux institutionnels: Justice nationale / Justice internationale: vers une garantie renforcée des droits. Paris, France, mai 2010.
  • Conférencier, National District Attorneys Association-National Board conference (NDAA): «Mutual legal assistance». Charleston, États-Unis, avril 2010.
  • Conférencier, 6th IAP Middle East & Asia-Pacific Regional Conference: «Witness protection program: The repentant experience in Québec». Dubaï, Émirats Arabes Unis, novembre 2009.
  • Conférencier, Conférence des procureurs militaires d’Ukraine: «La justice militaire au Canada». Kiev, Ukraine, septembre 2009.
  • Conférencier, Symposium sur la lutte à l'intimidation et aux menaces envers les intervenants de l'application de la loi: «Le plan de lutte à l’intimidation des procureurs». Québec, Canada, octobre 2008.
  • Conférencier, Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale: L’encadrement des délinquants dangereux après sentence. Montréal, Canada, septembre 2008.
  • Conférencier, Forum interprovincial sur le crime organisé: «Les collaborateurs de justice». Montréal, Canada, juin 2008.
  • Conférencier, National District Attorneys Association (NDAA)-Summer conference: «Mutual legal assistance and extradition». Portland, États-Unis, juillet 2007.
  • Conférencier, Heads of prosecuting agencies conference (HOPAC): «The Security of prosecutors». Québec et Montréal, Canada, juillet 2007.
  • Conférencier, First Quebec-USA conference on prevention of Transborder crime: «Power to prosecute: structure of the General Directorate of public prosecutions». Québec, Canada, octobre 2006.
  • Conférencier, Association des administrateurs judiciaires du Canada: «La médiation en matière criminelle dans le cadre des conférences pénales de gestion et de facilitation et autres initiatives de justice participative». Québec, Canada, septembre 2004.



IMPLICATION AUPRÈS DU BARREAU DU QUÉBEC et PRO BONO

  • Projet d’enrichissement juridique et décisionnel pour les enfants de 5ieme année du primaire (projet LEAD adapté d’un programme des procureurs de Los Angeles), (de 2012 à 2016).
  • Comité d’accès à la profession du Barreau de Québec (de 1995 à 2010)

 

Domaines de recherche

  • Droit international
  • Droits fondamentaux
  • Droit constitutionnel

Intérêts de recherche

  • Droit international des droits de la personne
  • Liberté d'expression
  • Droit d'accès à l'information
  • Droit criminel