Profils des doctorants

Titre de la thèse: La contribution du droit applicable au Québec sur l'acceptabilité sociale des projets miniers (Titre provisoire)

L’acceptabilité sociale peut désormais être utilisée comme critère juridique pour accepter ou refuser un projet minier.

Au Québec, c’est le ministre compétent qui détient le pouvoir d’autoriser ou non les projets miniers en vertu de son pouvoir discrétionnaire de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le jugement Strateco a confirmé que l’acceptabilité sociale est désormais un élément à prendre en considération dans la décision, mais demeure discret, tout comme la loi d’ailleurs, quant à sa portée. Ce concept possède donc un certain ancrage juridique mais plusieurs incertitudes persistent contribuant à un contexte d’instabilité juridique lorsqu’un projet minier souhaite s’insérer dans un milieu d’accueil. De plus, lorsqu’un projet minier s’installe en territoire autochtone, conventionné ou non, des enjeux différents d’acceptabilité sociale se joueront dû aux spécificités du droit autochtone.

Devant l’évolution de la mobilisation citoyenne et une certaine reconnaissance par les tribunaux de l’acceptabilité sociale comme critère d’autorisation de projets, l’industrie minière a dû rendre ses projets plus attractifs, du moins, pour certains acteurs locaux au regard de l’acceptabilité sociale. De plus, les attentes des populations locales touchées, qu’elles soient allochtones ou autochtones, par un projet ont évolué et requièrent désormais une certaine acceptabilité sociale pour que l’implantation d’un projet sur leur territoire se réalise.

En effet, on observe un problème de confiance de la population envers le corps politique qui détient le pouvoir discrétionnaire d’autoriser ou de refuser des projets miniers. De plus, les communautés autochtones ont une certaine défiance envers le droit étatique et plus particulièrement le régime minier. Au niveau de la population générale, la confiance en l’industrie minière semble également fragilisée.

Ces différents constats entraînent des conséquences sur la légitimité de la prise de décision en contexte minier. Les enjeux entourant le concept d’acceptabilité sociale nous démontrent que le respect de la légalité n’est plus suffisant pour atteindre la légitimité aujourd’hui nécessaire à l’implantation d’un projet minier sur le territoire.

Cette thèse vise à proposer une analyse approfondie et originale des liens entre le droit applicable au Québec aux projets miniers et le concept d’acceptabilité sociale.

Les recherches se concentrent autour de trois axes de réflexion:

• Déterminer les retard et incompatibilités de l’état du droit actuel au regard de l’acceptabilité sociale des projets miniers au Québec
• Proposer des perspectives d’améliorations au droit applicable au Québec tout en considérant ses limites inhérentes au regard de l’acceptabilité sociale
• Démontrer que le droit applicable aux projets miniers québécois ne peut garantir l’acceptabilité sociale en tant que résultat mais peut améliorer son processus en proposant la reconnaissance de plusieurs instruments normatifs. 

Direction: Christophe Krolik

Domaines de recherche

• Droit de l’environnement et de la santé

Intérêts de recherche

• Droit minier
• Droit des autochtones
• Droit des ressources naturelles
• Droit de l'environnement