Titre de la thèse: La détermination du cadre du dialogue social par les partenaires sociaux et la construction du droit des rapports collectifs de travail à l’ère du numérique
Pendant plus de trois décennies, il a été question de flexibilisation des emplois, de la mondialisation et de changements technologiques. Tous ces facteurs ont réduit la capacité du collectif des travailleurs à plaider pour des conditions de travail qui s’adaptent au contexte du numérique. Grâce aux technologies numériques, le pouvoir du patronat est conforté par la facilitation de mise en place de stratégies antisyndicales comme la sous-traitance. Face à un rapport de force largement en défaveur des syndicats, on constate que le cadre juridico-institutionnel peine à rétablir l’équilibre.
Il s’agira pour nous d’analyser la structure juridique de l’équilibre du rapport de force dans les relations de travail dans ce contexte de la révolution numérique, en cherchant comment retrouver l’équilibre entre l’autonomie des partenaires sociaux et l’hétéronomie des normes du travail. Dans cette perspective, étant donné l’importance des faits en droit du travail, nous accorderons une attention particulière aux comportements des partenaires sociaux, car ces derniers, dans le souci de tirer le rapport de force en leur faveur, n’hésitent pas à exploiter le contexte du numérique pour s’affranchir des contraintes imposées par ces principes et les normes qu’ils justifient. Ce nouveau contexte donne lieu à plusieurs expérimentations institutionnelles qu’il s’agira d’analyser.
Notre question générale porte sur la possibilité pour les partenaires sociaux de participer à la détermination du cadre du dialogue social à l’ère de la révolution numérique. Pour traiter cette question, nous allons adopter une double perspective.
D’une part, est-ce que les principes généraux en droit du travail garantissent toujours la structure juridique de l’équilibre des pouvoirs des partenaires sociaux dans le contexte du numérique? D’autre part, quel cadre ou instance de dialogue social s’avèrent les plus appropriés pour rétablir l’équilibre des rapports de force entre les acteurs du monde du travail au regard de la révolution numérique?
Pour faire face à ces questions, nous nous situons entre deux pôles théoriques: la théorie de l’hétéronomie normative et la théorie de l’autonomie normative en droit du travail. Ce qui nous permet d’envisager la construction du droit du travail dans la perspective du dialogisme en mettant l’accent sur le concept du dialogue social.
Direction: Charles Tremblay Potvin
Affiliation à un groupe de recherche
Implications
- 2021/10 Vice-président aux affaires externes de l’Association étudiante des cycles supérieurs en droit de l'Université Laval (AECSDUC)
- 2021/12 Président de l’Association des Étudiants Burkinabè à Québec de l’Université Laval (AEBQ-UL)
- 2020/2 Président de l'Association Africa common Vision Challenge (AVIS2C)
- 2017/11 Président de l'Association pour le Travail à Visage Humain (AS-TRAVIHUM)
Associations
L’AVIS2C est une association d'ancien étudiant francophones. Elle entend s’engager travailler à insuffler continuellement les bonnes pratiques en matière entrepreneuriale en mettant l’accent sur l’entrepreneuriat social et culturel. Elle
s’engage aussi à oeuvrer auprès des institutions publiques nationales et sous régionales pour une promotion de l’économie sociale et solidaire.
L’AS-TRAVIHUM a pour objectifs de:
- Oeuvrer pour la création de relations professionnelles productives et satisfaisantes dans les entreprises
- Oeuvrer pour la promotion du travail décent au Burkina
- Oeuvrer pour la promotion d’une justice sociale.
Études antérieures
- 2018/10 - 2019/9, Master droit, économie, gestion, Management de l'innovation, Université Lumière Lyon 2/ESFAM_AUF (Bulgarie), Superviseurs: Professeur ANDRE TIRAND
- 2016/10 - 2018/7, Master droit privé, Conseil juridique d'entreprise, Institut Universitaire pour la formation initiale et continue/Université OUAGA 2, Superviseurs: PODA Angelain
- 2010/10 - 2012/7, Diplôme d'Inspecteur du travail, Administrions du travail, Université OUAGA 2, Superviseurs: SAWADOGO ALAIN
- 2008/10 - 2009/7, Maîtrise sans mémoire, Diplôme de Maitrise, droit public, Université OUAGA 2
- 2007/10 - 2008/10, Diplôme de Licence, Droit, Université OUAGA 2
- 2005/10 - 2007/7, Diplôme, Diplôme d'étude universitaire générale, Droit, Université OUAGA 2
- 2004/9 - 2005/7, Diplôme, Baccalauréat (équivalent DEC), option lettre et Philosophie, Petit séminaire de Koudougou
Bourses et distinctions
- Fonds de soutien – Doctorat -Projet de partenariat du CRIMT 2022
12 000 $
Le Fonds de bourses d'études vise à soutenir financièrement les étudiants de 2e et 3e cycles du CRIMT, tout en favorisant leur intégration au sein du Projet de partenariat. - Bourse d’excellence à l’admission de la CNESST en droit du travail et/ou en droit de la santé et sécurité au travail, Automne 2021 2022
2 500 $
Bourse destinée au recrutement d’un étudiant de haut niveau dans le programme de maîtrise en droit, volet mémoire, ou dans le programme de doctorat en droit dont le domaine de recherche est en lien avec l’un des secteurs relevant de la mission de la CNESST, soit les normes du travail, la santé et sécurité du travail ou l’équité salariale. - 2021/9 - 2022/2 Fonds de soutien – Doctorat
Projet de partenariat du Centre de recherche inter-universitaire pour la mondialisation et le travail (CRIMT)
Le Fonds de bourses d'études vise à soutenir financièrement les étudiants de 2e et 3e cycles du CRIMT, tout en favorisant leur intégration au sein du Projet de partenariat. - 2020/9 - 2021/8 Fonds de soutien – Doctorat
Projet de partenariat du Centre de recherche inter-universitaire pour la mondialisation et le travail (CRIMT)
Le Fonds de bourses d'études vise à soutenir financièrement les étudiants de 2e et 3e cycles du CRIMT, tout en favorisant leur intégration au sein du Projet de partenariat. - 2018/10 - 2019/6 Bourse de subvention de l'Agence Universitaire de la Francophonie
La bourse de subvention de l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) est octroyée dans le cadre du partenariat entre l’École Supérieure de la Francophonie pour l'Administration et le Management (ESFAM), implantée à Sofia en Bulgarie et l'AUF. Elle vise à couvrir tous les frais de formation dans le domaine du management. - 2017/11 - 2017/11 A9010480 “Education 2030 et éradication du travail des enfants”
Gouvernement d'Italie et le PROJET GAP de l'OIT-IPEC
Cette bourse est destinée aux fonctionnaires, aux responsables des structures syndicales et patronales, aux membres d’ONG ou Organisations internationales en raison de la pertinence de leur dossier et leur impact dans leur milieu de travail. La bourse octroyée couvre la préparation, la mise en oeuvre et l'évaluation du cours; les livres et matériels didactiques; l'utilisation des infrastructures de formation et des services de soutien, y compris Les ressources en ligne, la pension complète sur le campus du Centre, les visites d’étude locales ou le voyage d’étude (éventuels). - 2010/10 - 2012/7 Pécule de formation ENAM
Gouvernement Burkinabè
L’octroi de cette bourse est subordonné à la réussite au concours d’entrée à l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM). Elle vise à soutenir essentiellement les frais de subsistance des étudiants au cours de leur formation. - 2005/9 - 2009/9 Bourse d'excellence du gouvernement du Burkina octroyée pour les études universitaires.
Gouvernement burkinabé
Cette bourse est destinée aux plus méritants des nouveaux lauréats du Baccalauréat (équivalent DEC). Elle vise à soutenir leur étude pour une période de 5 à 8 ans.
Communications
- «Structure juridique de l’équilibre des pouvoirs des partenaires sociaux dans le contexte du numérique: une analyse comparée du droit du travail en France et au Québec sur les garanties des principes de liberté d’entreprise et d’association», Bordeaux, France, juin 2023
- «Structure juridique de l’équilibre des pouvoirs des partenaires sociaux dans le contexte du numérique: les garanties des principes de liberté d’entreprise et d’association», Rencontres des 2e et 3e cycles, Québec, Canada, mars 2023
- «L’administration du travail au Burkina Faso et l’usage des formulaires», Table ronde des Rencontres des 2e et 3e cycles sur le thème «Le formulaire dans tous ses états», Québec, Canada, mai 2022
Domaines de recherche
- Droit du travail
- Droit des nouvelles technologies
- Droit et société
Intérêts de recherche
- Gouvernance des entreprises
- Rapports collectifs de travail
- Intelligence artificielle
- Dialogue social
- Syndicalisme
- Patronat
- Droit administratif du travail