Université Laval
Faculté de droit

Profils des doctorants

Photo de la doctorante Lise Bernard

Lise Bernard

Doctorante
lise.bernard-usage-bernard-ape.1@ulaval.ca

Titre de la thèse: L'exportation du modèle européen des indications géographiques

L'Union européenne (ci-après, UE) protège, au sein de son marché, plus de 3 000 denrées agroalimentaires grâce à un arsenal juridique très complet, à travers la notion d'indication géographique qui permet de garantir l'origine et la production européenne. Face à l'irrespect des IG européennes dans certains pays comme le Japon ou la Russie, l'UE tend également à assurer la protection la plus complète possible de ses indications géographiques à l'étranger. Afin d'exporter sa normativité, depuis une quinzaine d'années l'UE fait inscrire les indications géographiques comme condition sine qua non à la conclusion des accords de libre-échange. Or, lorsque le droit de l'Union européenne se projette à l'extérieur, il se construit à la lumière des compromis effectués avec les partenaires commerciaux. On retrouve ainsi différentes projections du droit européen que ce soit dans des accords-cadres, des accords bilatéraux, ou des accords commerciaux dits de «nouvelle génération». L'objet de cette thèse sera de réfléchir sur l'exportation du modèle européen sur les appellations d'origine. Il s'agira de s'interroger sur la pertinence et la capacité et de l'UE à faire rayonner ses règles sur les indications d'origine à plus large échelle, en déterminant les contours de cette exportation normative à géométrie variable. Il s'agira de faire état de la cohérence de la protection des IG et de la nécessité du multilatéralisme. Cette réflexion s'inscrit dans le débat plus large sur la renonciation au principe de non-discrimination qui est, pour l'heure, cardinal en droit de l'OMC. Il faudrait désormais pouvoir discriminer en fonction de la pollution engendrée pour la fabrication et le transport des produits, de la protection de la biodiversité et des produits relevant de la diversité culturelle. Cette thèse d'actualité tentera de combler un manque doctrinal et d'apporter davantage de réponses, notamment à la société civile, face à des négociations commerciales très floues. Ces enjeux seront abordés avec un aspect technique, conceptuel, comparé ainsi que transdisciplinaire.

Direction: Richard Ouellet
Codirection: Loïc Grard

Affiliation à un groupe de recherche

Études antérieures

  • Maitrise en Droit international et transnational (2021-2022), Université Laval, Canada. Major de Promotion et mention au Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales. Essai de recherche intitulé "Le choc des cultures juridiques sur la reconnaissance des indications géographiques dans l’AECG" sous la direction du Professeur Richard Ouellet et de Madame Florence Aubry-Caillaud. Note de A+ et publication à la bibliothèque générale de l'Université Laval.
  • Master 2 Droit des relations transatlantiques (2020-2022), Université de Bordeaux, France. Mention Très Bien, Major de promotion.
  • Erasmus+ (2019-2020), Universitetet i Oslo, Norvège.
  • Licence Droit parcours Droit international et européen (2017-2020), Université de Bordeaux, France. Mention Bien.

Communications

Publications

  • Lise Bernard-Apéré, Unlocking the Geographical Indications Puzzle: Navigating Legal Diversity through Objective-Driven Transposition, Working Paper, 2024/22, ESIL Paper Series.
  • Lise Bernard-Apéré, «L’exportation du modèle européen des indications géographiques dans les accords commerciaux régionaux » dans Richard Ouellet et Van Anh Ly, dir, Nouveaux enjeux de la mondialisation économique et politiques gouvernementales, Buenos Aires, Teseo Press, 2024, 283-319. 
  • Lise Bernard-Apéré, «An outlook of the European Union’s strategy regarding geographical indications» dans Jelena Baümler et al., dir, Current Challenges, Developments and Events in European and International Economic Law, European Yearbook of International Economic Law, Berlin, Springer, 2023. 
  • Richard Ouellet et Lise Bernard-Apéré, «L’agenda progressiste dans les relations commerciales du Canada» dans Olivier Delas et al., dir, Reconfiguration des relations internationales et modèle européen, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2023, 347-372.
  • Olivier Delas et Lise Bernard-Apéré, «La Convention européenne des droits de l’homme et la détention et le renvoi des mineurs non-accompagnés» dans Alexis Marie, Jean Sagot-Duvauroux et Michèle Mestrot, dir, Enfance sans frontières, Paris, A. Pedone, 2023, 143. 
  • Lise Bernard-Apéré, «Une analyse contemporaine du principe d'extraterritorialité en droit de l’Union européenne et en droit international économique» (2025) 37.1 RQDI, à paraître.
  • Lise Bernard-Apéré, «Des forêts aux épiceries: comment les indications géographiques transforment-elles les produits forestiers en trésors durables?», Actes de colloque, Presses de l’Université Laval, à paraître. 
  • Lise Bernard-Apéré et Richard Ouellet, «Le commerce numérique dans les accords commerciaux régionaux: une nouvelle application du Spaghetti Bowl Effectif?», Actes de colloque, Presses de l’Université Laval, à paraître. 

Bourses et distinctions

  • Bourse de rédaction de la Chaire NEME – volet doctorat – Automne 2024
    Bourse visant à soutenir financièrement les personnes étudiantes qui se démarquent par l’excellence de leur dossier universitaire et qui sont à l’étape de rédiger leur essai, leur mémoire ou leur thèse, qui porte sur une question touchant l’un des axes de recherche de la Chaire sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique.
  • Premier Prix du concours Ma thèse en 180 secondes de la Faculté de droit de l’Université Laval – Mars 2024
    Concours facultaire où les personnes participantes de niveau doctorat doivent faire un exposé clair et convaincant sur leur projet de recherche en un maximum de trois minutes. Pour accompagner leur exposé, ils ne disposent que d’une seule diapositive non animée.
  • Premier Prix du colloque étudiant de la Chaire NEME sur les Nouveaux enjeux de la mondialisation économique et politiques gouvernementales – Mai 2023
    Trois prix d’un montant respectif de 3000 $, 2000$ et 1000$ ont été décernés aux trois meilleures communications présentées au Colloque, par le Comité scientifique composé de professeurs d’université et d’experts gouvernementaux.
  • Bourse de formation au doctorat Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC) – hiver 2023
    Cette bourse vise à soutenir l’excellence en recherche en aidant financièrement les meilleures candidatures à entreprendre ou à poursuivre un programme de doctorat en recherche et à stimuler l’intérêt de la relève étudiante pour la recherche. 
  • Bourse d'excellence à l'admission de la Faculté de droit, volet doctorat - hiver 2023.
    Cette bourse d’excellence à l’admission à un programme de doctorat en droit a pour objectif de recruter les meilleurs candidats dans l’étude de l’un ou l’autre des champs de spécialisation juridique.
  • Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales pour l’année 2022.
    Le Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales souligne la qualité exceptionnelle du dossier scolaire et l’excellence des diplômés des cycles supérieurs.

Domaines de recherche

  • Droit international

Intérêts de recherche

  • Droit international économique
  • Indications géographiques
  • Accords de libre-échange
  • Droit de l'Union européenne
  • Exportation normative