Profils des doctorants

Fabrice Bousquet

Doctorant
fabrice.bousquet.1@ulaval.ca

 

    Titre de la thèse: La Cour pénale internationale et le juge d'instruction, sous les lumières d’une étude comparative (Angleterre-Canada, Allemagne, France)

    50 ans d’efforts auront été nécessaires pour qu’existe la CPI. Elle est maintenant entrée dans une phase dche consolidation tout aussi cruciale pour rendre justice aux victimes de crimes de masse, assurer la qualité des procès, crédibiliser la justice pénale internationale et contribuer par la dissuasion à la paix mondiale. La thèse proposée vise alors à l’amélioration du fonctionnement de la CPI. Plus précisément, elle s’attache aux acteurs de la procédure et à la façon dont les rôles procéduraux sont et devraient être répartis entre eux, afin d’assurer avec le plus d’efficience possible que le coupable soit condamné et l’innocent protégé. Il s’agit de mener une analyse sur la CPI, après 12 ans d’activité, et de s’interroger sur les causes profondes de dysfonctionnements révélés par ses premiers procès, dont les jugements définitifs ont été rendus depuis 2014. Ces procès ont fait l’objet de retards et de manquements que les juges ont attribués à l’inefficacité partielle de la stratégie du Procureur, sur les plans de l’enquête et de la communication des preuves. La question de recherche au centre de la thèse s’attache à remettre en cause la répartition actuelle des rôles entre les acteurs de la procédure et à en envisager une alternative propre à assurer un fonctionnement plus efficient de la CPI. Pour arriver à répondre à cette question, la thèse s’appuiera sur les droits de l’homme ainsi que sur une étude comparative entre la CPI et quatre grands systèmes juridiques ayant eu une influence certaine sur la construction de celle-ci: ceux du Canada et de l’Angleterre (modèles antagonistes accusation/défense), de la France (modèle directif centré sur le juge d’instruction) et de l’Allemagne (modèle directif centré sur le juge du procès). Des correctifs substantiels ou ponctuels, de nature à améliorer le fonctionnement de la CPI, pourront être préconisés sur la base de cette comparaison.

    Expériences professionnelles

    • Assistant de recherche de Fannie Lafontaine, professeure agrégée en droit et avocate (depuis octobre 2013)
    • Bénévole au sein de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, en association avec Me Fernandez de la Section des co-avocats principaux pour les parties civiles des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (septembre à décembre 2013)
    • Stagiaire dans l’équipe de défense de M. Oneissi, Tribunal spécial pour le Liban, sous direction de Me Courcelle-Labrousse (Conseil principal) (février à juin 2012)
    • Stagiaire auprès du Bureau de la défense, Tribunal spécial pour le Liban, sous supervision de Me Unac (Chef de la section des avis juridiques) (janvier à février 2012)
    • Stagiaire auprès du Bureau du conseil public pour la défense, Cour pénale internationale, sous supervision de Me Keïta (Conseil principal) et de Me Taylor (Conseil) (mars à septembre 2011)
    • Visiteur d'études, Cour européenne des droits de l'homme, sous supervision de M. Dourneau-Josette (Chef de la division juridique 5.1 du Greffe) (juin et juillet 2010)
    • Stagiaire auprès du parquet, Tribunal de grande instance de Toulouse, auprès de M. Delpérié (vice-procureur au parquet financier) (juin 2009)

    Divers

    • Administrateur (juin 2013), puis trésorier (septembre 2013 à septembre 2014) au sein de l’Association des étudiants et étudiantes des 2e et 3e cycles en droit de l'Université Laval.

    Études antérieures

    • Master (Master II) de droit pénal et sciences criminelles (Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, France), mention assez bien (2009-2010)
    • Maîtrise (Master I) de droit privé et sciences criminelles (Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, France), mention bien (2008-2009)
    • Licence de droit (Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, France), mention bien (2007-2008)
    • Licence de gestion mention management (École d’économie et Institut d’administration des entreprises, Université Toulouse 1 Capitole, France), mention bien (2003-2006)

    Publications

    Revue de droit avec comité de lecture (abonnement requis pour le lien hypertexte)

    Revue de droit avec comité de rédaction (abonnement requis pour les liens hypertexte)

    Newsletter de l’Association of Defence Counsel practicing before the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ADC-ICTY Newsletter)

    Chroniques internationales collaboratives (CIC)

    Blogue de la Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH)

    Autres publications

    • «Rapport de stage à la Cour européenne des droits de l’homme», Bibliothèque Garrigou, section sciences juridiques, Cote M 3041, Université Toulouse 1 Capitole, 2010

    Communications

    • Conférence sur la Cour européenne des droits de l’homme, dans le cadre du cycle de conférences midi «Les systèmes régionaux de protection de la personne» (Clinique de droit international pénal et humanitaire et Avocats sans frontières Canada, Université Laval, Québec, octobre 2013)
    • Présentation sur le sujet «Should the ICC thinks about peace before justice?», lors d’une table ronde entre stagiaires et visiteurs professionnels (Cour pénale internationale, La Haye, juin 2011)
    • Présentation de l’introduction de l’article précité «L’impact du traité de Lisbonne en matière pénale», lors d’un colloque inter-université «La construction d’un espace pénal européen» (Université Toulouse 1 Capitole et Université Montesquieu Bordeaux IV, Bordeaux, avril 2010)

    Bourses et distinctions

    • Bourse de rédaction de thèse de la Faculté de droit de l’Université Laval (2018)
    • Bourse d’accueil au doctorat de la Faculté de droit de l’Université Laval (2013)
    • Bourses sur critères sociaux et au mérite du Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur français (2008-2010)

    Domaines de recherche

    • Droit international
    • Droit pénal

    Intérêts de recherche

    • Droit international pénal et humanitaire