Profils des doctorants

Titre de la thèse: Le droit des minéraux: l’évolution du droit minier face aux enjeux des ressources critiques et stratégiques

Ce projet de thèse porte sur la consécration d’une nouvelle branche juridique : le droit des minéraux. Il s’agit d’une proposition scientifique visant à repenser le cadre du droit minier québécois actuel, qui est principalement axé sur la mine, plutôt qu’être réfléchi et adapté aux ressources minières elles-mêmes. Ce besoin de révision s’inscrit dans un contexte où les États convoitent de plus en plus les minéraux critiques et stratégiques, qui jouent un rôle central dans pour la transition énergétique et numérique mondiale. Cette ruée minière du XXIᵉ siècle, motivée par la recherche de ces métaux dits de “transition”, soulève toutefois un paradoxe : les activités minières nécessaires à l’extraction de ces ressources sont très polluantes et vont à l’encontre même des objectifs de lutte contre les changements climatiques que les États cherchent à promouvoir. Cette recherche s’interroge alors sur la capacité du droit minier québécois, tant dans sa construction théorique que dans le droit en vigueur, à encadrer les ressources critiques et stratégiques et sur les développements nécessaires pour atteindre les objectifs de la Loi sur les mines, tels que le respect du droit de l’environnement, du droit des communautés locales ou de la circularité de l’économie.

Direction: Christophe Krolik
Codirection: Louis de Fontenelle

Domaines de recherche

• Droit international
• Droit constitutionnel
• Droit administratif

Intérêts de recherche

• Droit minier
• Droit des ressources naturelles
• Droit de l'énergie
• Droit de l'environnement
• Droit des peuples autochtones