Profils des doctorants

Emilie Tudeau Chassé

Doctorante
emilie.tudeau-chasse.1@ulaval.ca

Titre de la thèse: L'élargissement de la responsabilité individuelle face à la criminalité collective: Étude de droit comparé français et canadien

Le droit pénal est l'un des principaux outils mobilisés dans la lutte contre la criminalité de groupe. Sa quête d'adaptation à ce phénomène aux multiples visages passe par la redéfinition et l'élargissement de concepts juridiques qui font figure d'institution dans le domaine pénal. Entre autres, les concepts d'auteur et de complice sont élargis; l'élément matériel de participation à l'infraction est amoindri; le moment de la répression est temporellement anticipé pour sanctionner la préparation de l'infraction et parfois même au-delà de ce seuil déjà prématuré. S'ajoutent au portrait juridique des infractions qui visent la participation à un groupe, transformant celui-ci en un élément infractionnel. L'individu se voit alors sanctionné non pas pour avoir commis une infraction prévue par le droit pénal spécial, mais pour avoir contribué à la criminalité d'un groupe qui va potentiellement commettre une infraction. La mesure de l'élargissement de la responsabilité pénale individuelle passe aussi par la définition des contours juridiques des groupes en cause. Cette étude de droit comparé s'attardera à la gestion juridique du phénomène de la criminalité de groupe en France et au Canada, pays aux valeurs démocratiques semblables et offrant donc des protections juridiques similaires. Il s'agira de mettre en lumière la coexistence et, de ce fait, la cohérence des règles se rapportant à la criminalité collective dans les ordonnancements juridiques des pays à l'étude au regard des garanties réservées à la protection de la responsabilité pénale individuelle. L'analyse se veut, en fin de compte, une interrogation sur les limites de l'anticipation de la responsabilité pénale individuelle dans le contexte de la criminalité collective.

Direction: Pierre Rainville
Codirection: Paul Cazalbou

Affiliation à un groupe de recherche

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

Études antérieures

Doctorat en cotutelle en droit – Université Laval et Université Toulouse Capitole
Formation professionnelle – École du Barreau du Québec
Maîtrise en droit avec mémoire, parcours bi-diplômant (Droit pénal et sciences criminelles) – Université Laval et Université Toulouse I Capitole
Baccalauréat en droit – Université Laval

Publications

«Commentaire sur la décision Casavant c. R. – La Cour d'appel substitue une peine d'emprisonnement ferme pour une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois», Repères, EYB2025REP3839, Avril 2025, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. S. E. – Le fait que la violence intrafamiliale serait culturellement acceptable dans le pays d'origine de l'accusé ne peut être un facteur atténuant de la détermination de la peine pour des faits de violence commis envers sa conjointe et ses enfants», Repères, EYB2024REP3723, Mars 2024, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Zampino – Les communications entre un avocat et son client dans un contexte d'écoute électronique bénéficient d'une présomption de confidentialité», Repères, EYB2024REP3715, Février 2024, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Bertrand Marchand – Les peines minimales obligatoires pour l'infraction de leurre d'enfants sont inconstitutionnelles», Repères, EYB2024REP3711, Février 2024, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Pak – Le tribunal mise sur la dénonciation et la dissuasion pour déterminer la peine d'un cybercriminel», Repères, EYB2023REP3689, Novembre 2023, (en ligne).
«Commentaire sur la décision Martel c. R. – Un appel à l'aide ne devrait pas emporter une condamnation pour l'infraction criminelle de menace», Repères, EYB2023REP3620, Mai 2023, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Dussault – Le fait pour les policiers de miner la confiance d'un accusé en son avocat constitue une violation du droit à l'assistance d'un avocat», Repères, EYB2022REP3483, Août 2022, (en ligne).
«Commentaire sur la décision Tlayji c. R. – Le fait pour un policier de passer la main à l’intérieur du pantalon d’un prévenu lors d’une fouille accessoire à l’arrestation constitue-t-il une fouille à nu?», Repères, EYB2022REP3449, Avril 2022, (en ligne).
«Commentaire sur la décision Robitaille Drouin c. R. – L’exigence d’une analyse du «contexte global» dans l’application de la légitime défense permettrait-elle aux cours d’appel d’élargir leur capacité d’intervention au détriment de la déférence due au juge des faits?», Repères, EYB2022REP3445, Avril 2022, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Albashir – La déclaration d'invalidité d'une infraction criminelle est prospective si son application rétroactive déjoue les objectifs de la suspension de la déclaration d'inconstitutionnalité», Repères, EYB2022REP3422, Mars 2022, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Kaneza – Une absolution inconditionnelle est accordée pour une personne trouvée coupable d'avoir aidé une personne immigrante à travailler illégalement», Repères, EYB2022REP3423, Mars 2022, (en ligne).
«Commentaire sur la décision Warren c. R. – Le consentement substitué aux soins d'une personne inapte emporte un consentement implicite à l'emploi de la force nécessaire afin de prodiguer les soins», Repères, EYB2022REP3426, Mars 2022, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Cowan – La Cour suprême se penche sur la responsabilité des participants à l'infraction et le pouvoir des cours d'appel de limiter les thèses de la poursuite quant à la responsabilité d'un accusé», Repères, EYB2022REP3399, Février 2022.
«Commentaire sur la décision R. c. Parranto – La Cour suprême avalise la fixation de points de départ par les cours d'appel provinciales pour la détermination de la peine», Repères, EYB2022REP3400, Février 2022, (en ligne).
«Commentaire sur la décision Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Vernhes – Le contexte d'urgence sanitaire est pris en compte dans l'examen de l'exclusion de la preuve en raison d'une violation de la Charte canadienne des droits et libertés», Repères, EYB2022REP3375, Janvier 2022.
«Commentaire sur la décision R. c. Khill – L'appréciation du caractère raisonnable des agissements de l'accusé qui invoque la légitime défense commande une analyse de sa réaction tout au long de l'incident», Repères, EYB2021REP3379, Décembre 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Martel – Les menaces de mort proférées par une personne réfractaire au port du masque, obligatoire en raison de la pandémie COVID-19, lui valent une condamnation criminelle», Repères, EYB2021REP3371, Novembre 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Morinville – La fraude d'une personne aînée vulnérable emporte une peine à visée dénonciatrice de 24 mois d'emprisonnement», Repères, EYB2021REP3332, Septembre 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Charrette – Le seul fait d'entretenir des préjugés raciaux ne constitue pas une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine», Repères, EYB2021REP3329, Septembre 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision Hamel c. R. – La Cour d’appel réitère l’importance de la mise en garde de type Prosper dans l’exercice du droit à l’assistance d’un avocat», Repères, EYB2021REP3317, Août 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. C. P. – Le fait de nier aux adolescents un droit d'appel automatique devant la Cour suprême alors qu'il est accordé aux adultes n'est pas contraire à la Charte canadienne», Repères, EYB2021REP3305, Juillet 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision Cyr-Desbois c. R. – La relation de confiance entre un avocat et son client est une composante du droit à l’assistance d’un avocat de son choix protégé par la Charte canadienne», Repères, EYB2021REP3281, Mai 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. R. V. – La Cour suprême apporte un éclairage sur la procédure à suivre par les tribunaux d’appel lorsque des verdicts en apparence incompatibles sont rendus par un jury», Repères, EYB2021REP3279, Mai 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision Dhingra c. La Reine – Délais déraisonnables de transcription des procès: la Cour d'appel mène la lutte contre les délais judiciaires», Repères, EYB2021REP3256, Avril 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Tremblay – Les policiers doivent considérer la possibilité pour une personne en état d'arrestation d'utiliser un téléphone cellulaire dans le but de faciliter l'exercice du droit à l'assistance d'un avocat», Repères, EYB2021REP3248, Avril 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Esseghaier – La Cour suprême précise le recours à la disposition réparatrice qui permet aux cours d'appel de rejeter l'appel d'une déclaration de culpabilité malgré une irrégularité procédurale en première instance», Repères, EYB2021REP3264, Avril 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Corneillier – Les multiples utilités des enregistrements vidéo dans le processus de justice pénale», Repères, EYB2021REP3228, Mars 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Guay – Le mauvais état de santé d'un délinquant ne permet pas l'allégement de sa peine même en considérant la pandémie de COVID-19», Repères, EYB2021REP3224, Février 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision Bissonnette c. R. – L'article 745.51 du Code criminel et le pouvoir du juge d'additionner des périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de l'auteur de meurtres multiples sont inconstitutionnels», Repères, EYB2021REP3206, Janvier 2021, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Trottier – La peine minimale prévue pour l'infraction d'agression sexuelle avec infliction de lésions corporelles à une personne âgée de moins de 16 ans est une peine cruelle et inusitée», Repères, EYB2020REP3127, Août 2020, (en ligne).
«Commentaire sur la décision Dussault c. R. – Une conversation téléphonique incomplète ne permet pas de conclure à l'exercice du droit à l'avocat prévu à l'article 10b) de la Charte canadienne», Repères, EYB2020REP3130, Août 2020, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Zora – L'infraction de violation des conditions de mise en liberté provisoire appelle l'application d'une norme d'intention subjective», Repères, Juillet 2020, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Baptiste – L'influence de la pandémie COVID-19 sur la détermination de la peine», Repères, EYB2020REP3110, Juillet 2020, (en ligne).
«Commentaire sur la décision Boulachanis c. Thibodeau – La décision des autorités carcérales de maintenir une femme transgenre dans un établissement pour hommes est raisonnable», Repères, EYB2020REP3092, Juin 2020, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Rafilovich – Les produits de la criminalité restitués pour le paiement de frais juridiques raisonnables ne doivent pas faire l'objet d'une amende de remplacement», Repères, EYB2020REP2878, Janvier 2020, (en ligne).
«Commentaire sur la décision Kosoian c. Société des transports de Montréal – La notion de «policier raisonnable» selon la Cour suprême», Repères, EYB2020REP2894, Janvier 2020, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Poulin – L'alinéa 11i) de la Charte canadienne des droits et libertés doit être compris comme offrant une garantie binaire et non globale», Repères, EYB2019REP2855, Novembre 2019, (en ligne).
«Commentaire sur la décision Kosoian c. Société de transport de Montréal – Requête en dommages et intérêts dans une affaire d’arrestation et de fouille illégale à la suite du refus de s’identifier », Repères, EYB2018REP2410, Février 2018, (en ligne).
«Commentaire sur la décision R. c. Pilon – Droits constitutionnels bafoués lors d’une arrestation en état d’ébriété au volant : droit à l’assistance de l’avocat de son choix et la protection contre la détention arbitraire », Repères, EYB2018REP2378, Janvier 2018, (en ligne).
«Qu’en est-il de la mise sous garde en établissement?», Le Diffuseur; Bulletin d’information de la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes du Québec, Février 2016, p. 12
«L’aide médicale à mourir : Le processus prévu par la Loi concernant les soins de fin de vie», Le Diffuseur ; Bulletin d’information de la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes du Québec, Février 2016, p. 3
«L’accès au dossier de l’usager décédé par l’héritier ou le représentant en vue d’une démarche de plainte», Le Diffuseur ; Bulletin d’information de la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes du Québec, Octobre 2015, p. 9

Communications

Aspects de droit constitutionnel canadien en matière pénale, Conférence, Université Toulouse I Capitole, 23 octobre 2023.
La criminalité organisée en droit canadien, Conférence, Université Toulouse I Capitole, 7 novembre 2023.

Bourses et distinctions

2024: Bourse de doctorat de la Fondation Famille Choquette – volet mobilité
2023: Bourse de mobilité de la Faculté de droit de l’Université Laval
2022: Bourse de rédaction de la Faculté de droit de l’Université Laval – volet doctorat
2021: Bourse d’excellence de l’Association étudiante des cycles supérieurs en droit de l’Université Laval (AECSDUL)
2020: Bourse de doctorat de la Fondation Famille Choquette – volet mobilité
2018: Mémoire de maîtrise sélectionné par la Faculté de droit de l’Université Laval pour le concours annuel du meilleur mémoire de maîtrise en droit de l’Association des professeurs de droit du Québec (APDQ)
2016: Bourse de mobilité du Bureau international de l’Université Laval

Affiliations professionnelles

Membre du Barreau du Québec

Domaines de recherche

Droit pénal
Méthodologie du droit
Droits fondamentaux