Profils des doctorants

• DRT-1002 Droit constitutionnel, Faculté de droit de l’Université Laval, Automne 2015. (Responsable de l’encadrement pédagogique DRT-2651)
• DRT-2554 Aménagement durable du territoire, Faculté de droit de l'Université Laval, Automne 2021, Automne 2022, Automne 2023 (Chargé de cours)

• Table des partenaires en patrimoine du ministère de la Culture et des Communications (Membre) 2021-

• Baccalauréat en droit (LL.B) - Université Laval (2013-2016)
• Formation professionnelle préalable à la profession d'avocat - École du Barreau (2016)
• Maîtrise en droit avec mémoire (LL. M) - Université Laval (2018-2020)

Publications évaluées par les pairs

• Breton-Demeule, Charles, « L’encadrement du droit de propriété dans les lois québécoises de protection du patrimoine culturel » dans Mélanges en l’honneur du professeur Sylvio Normand (Accepté, à paraître en 2023 aux PUL)
• Breton-Demeule, Charles, «La protection des immeubles patrimoniaux inventoriés: vers de nouvelles responsabilités pour les municipalités québécoises» (2021) 19 Rabaska 11-27
• Breton-Demeule, Charles, «La démolition par abandon en droit municipal québécois» dans M.M. Sadowski et S. Ampleman-Tremblay (dir.), The city: an object or a subject of law? , Montréal, Bibliothèque de l'Université McGill, 2021, en ligne: https://glsars.library.mcgill.ca/article/view/128/182

Monographie

• Breton-Demeule, Charles, La vétusté immobilière en droit municipal, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, 215 p.

Autres publications

• Breton-Demeule, Charles, «Pouvoirs municipaux en matière de protection du patrimoine culturel immobilier», dans JurisClasseur Québec - Droit municipal, Montréal, LexisNexis, 2021, (mis à jour en 2024).

• Breton-Demeule, Charles, Recension de l’ouvrage: «Rousseau, Guillaume, L’État-nation face aux régions. Une histoire comparée du Québec et de la France, Québec, Septentrion, 2016» (2019) 60 :1 C de D. (Recension ayant remporté le deuxième prix du concours de recension des Cahiers de droit édition 2018)
• Lavallée, Sophie (rédactrice principale), Les instruments favorisant la conservation des rives au-delà des exigences de la réglementation: possibilités et limites dans le contexte juridique québécois, rapport déposé au ministère de l’Environnement et au ministère de l’Économie et de l’Innovation, Université Laval, 2018, 157 p. (Corédacteurs: Alexandra Zaga Mendez, Fernande Ouellet, David Vachon-Roseberry, Pierre Woitrin et Charles Breton-Demeule)

Conférences

• Breton-Demeule, Charles et Boucher, Denis « Le projet de loi 69 : nouvelles perspectives pour la protection du patrimoine culturel », conférence donnée à l’invitation de l’Ordre des urbanistes du Québec dans le cadre du congrès annuel de l’Ordre, Sherbrooke, 2 novembre 2023
• Breton-Demeule, Charles, «100 de protection juridique du patrimoine culturel au Québec», conférence donnée à l’invitation de l’Association des étudiant.e.s en droit des cycles supérieurs de l’Université McGill, Montréal, 27 avril 2023
• Breton-Demeule, Charles « Des modifications législatives pour un aménagement plus durable du territoire », présentation donnée à la Commission de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières du projet de loi no 16, Québec, 18 avril 2023
• Breton-Demeule, Charles « La loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la protection du patrimoine immobilier », conférence donnée dans le cadre de la rencontre annuelle des agents en patrimoine du ministère de la Culture et des communications, Trois-Rivières, 1er février 2023
• Breton-Demeule, Charles « Le projet de loi 69 : de nouvelles perspectives pour la protection juridique du patrimoine culturel » conférence donnée dans le cadre du mini-colloque de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) et de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA) : « Le droit s’invite au musée : enjeux juridiques des beaux-arts, entre préservation et transformation », Montréal, 26 janvier 2023
• Breton-Demeule, Charles «Protection du patrimoine immobilier: un nouveau cadre juridique pour les municipalités», conférence donnée dans le cadre du colloque annuel de l'organisme Action patrimoine, Québec, 13 octobre 2022
• Breton-Demeule, Charles, «100 ans plus tard: retour sur la première loi de protection du patrimoine culturel au Québec» conférence donnée dans le cadre du cycle de conférence Hiver 2022 de l'IPAC (Enjeux patrimoniaux contemporains au Québec), Université Laval, Québec, 22 mars 2022
• Breton-Demeule, Charles, «La loi 69: vers un nouveau régime de protection du patrimoine culturel au Québec», conférence donnée sur invitation de Me François Le Moine dans le cadre du cours Droit international public avancé: droit des arts et du patrimoine culturel ( Université de Montréal), Montréal, 24 février 2022
• Breton-Demeule, Charles «Entre protection et démolition: l'immeuble vétuste en droit municipal québécois» conférence donnée lors de la 14e conférence annuelle de l’Association des étudiant.e.s des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l’Université McGill (Le droit et la ville), Montréal, 6 mai 2021
• Breton-Demeule, Charles, «Pouvoirs municipaux en matière de vétusté, de démolition d'immeubles et de protection du patrimoine: où en sommes nous?», conférence organisée par l'Association du Barreau canadien-Division du Québec, 11 février 2021 (avec Me Simon Frenette)
• Breton-Demeule, Charles «Pouvoirs municipaux en matière de protection du patrimoine culturel immobilier», webinaire donné pour LexisNexis, automne 2020, vidéo en ligne.
• Breton-Demeule, Charles «Des modifications législatives nécessaires pour mieux protéger le patrimoine bâti», mémoire présenté à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec dans les cadre des consultations particulières du projet de loi no 69, Québec, 25 novembre 2020.
• Breton-Demeule, Charles «La protection du patrimoine culturel au Québec: enjeux et constats», présentation donnée à l’équipe du Vérificateur général du Québec dans le cadre d’un mandat d’audit sur la gestion du patrimoine culturel au Québec, Québec, 3 mai 2019.
• Breton-Demeule, Charles «La vétusté immobilière en droit municipal: une limite d’intérêt général à l’exercice du droit de propriété», présentation donnée aux employés du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Québec, 13 décembre 2019
• Breton-Demeule, Charles «Protection du patrimoine culturel par les municipalités», conférence donnée lors des Rencontres de 2e et 3e cycles de la Faculté de droit, Université Laval, Québec, 6 novembre 2018
• Breton-Demeule, Charles «La théorie des biens communs: source de l’action législative en matière de protection du patrimoine culturel ?», conférence donnée lors du séminaire des jeunes chercheurs tenu dans le cadre du XVe congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, Université Laval, Québec, 11 octobre 2018

• Interventions médiatiques

• «Protection du patrimoine: centenaire de l'adoption de la première loi», entrevue accordée à l'émission le 15-18, Ici Radio-Canada première (Montréal), 25 février 2022 (17h35)
• Nadeau, Jean-François, «Le Canada toujours sans mesures minimales de protection de son patrimoine», Le Devoir, 28 août 2021.
• Gauvreau, Claude, «Patrimoine: inquiétudes face au projet de loi 69», Actualités UQAM, 14 décembre 2020.
• Nadeau, Jean-François, «Phyllis Lambert dubitative face à la réforme de la loi sur le patrimoine», Le Devoir, 26 novembre 2020.
• Nadeau, Jean-François, «Une loi sur le patrimoine immobilier en chantier», Le Devoir, 30 octobre 2020.
• «Refonte de la loi sur le patrimoine, réaction de Charles Breton-Demeule», entrevue accordée à l’émission C’est encore mieux l’après-midi, Ici Radio-Canada Première (Québec), 26 octobre 2020 (15:36)
• «La gestion du patrimoine bâti sévèrement critiquée», entrevue accordée à l’émission Première heure, Ici Radio-Canada Première (Québec), 4 juin 2020 (6:51)
• «Sauvegarde du patrimoine, Québec manque à ses devoirs», entrevue accordée à l’émission Le 15-18, Ici Radio-Canada Première (Montréal), 3 juin 2020 (16:15)
• «Un geste suffisant?», entrevue accordée à l’émission C’est encore mieux l’après-midi, Ici Radio-Canada Première (Québec), 5 décembre 2019 (16:11)
• Corriveau, Jeanne, «Maison Boileau: histoire et désenchantement», Le Devoir, 23 novembre 2019
• «Québec poursuit le propriétaire de la maison Charbonneau», entrevue accordée à l’émission Le 15-18, Ici Radio-Canada Première (Montréal), 18 octobre 2019 (15:44)
• Nadeau, Jean-François, «Une maison de la Nouvelle-France détruite à Québec», Le Devoir, 27 septembre 2019
• «Une maison patrimoniale menacée», Entrevue accordée dans le cadre d’un reportage au Téléjournal Québec, Ici Radio-Canada Télé (Québec), 18 septembre 2019
• Nadeau, Jean-François, «Destruction d’une des plus vieilles maisons au Canada: la ministre de la Culture n’y fera rien», Le Devoir, 18 septembre 2019
• Rochefort, Alain, «Une maison de la Nouvelle-France sera démolie», Radio-Canada (Québec), 18 septembre 2019
• «Patrimoine: permis de démolition accordé à la maison Pasquier», entrevue accordée à l’émission Première heure, Ici Radio-Canada Première (Québec), 18 septembre 2019 (7:49)
• Nadeau, Jean-François, «Une maison de la Nouvelle-France bientôt démolie à Québec», Le Devoir, 18 septembre 2019
• Gruson, Perrine «Qui protège le patrimoine?», Québec Hebdo, 16 septembre 2019
• «La démolition de l’église Saint-Cœur-de-Marie débutera demain», Entrevue accordée dans le cadre d’un reportage au TVA Nouvelles, 25 juin 2019
• «Début imminent de la démolition de l’église Saint-Cœur-de-Marie», Entrevue accordée dans le cadre d’un reportage au Téléjournal Québec, Ici Radio-Canada Télé (Québec), 25 juin 2019
• «L’Église St-Cœur de Marie peut-elle encore être sauvée?», entrevue accordée à l’émission C’est encore mieux l’après-midi, Ici Radio-Canada Première (Québec), 25 juin 2019 (16:14)
• «Château Beauce menacé par la moisissure», entrevue accordée à l’émission C’est encore mieux l’après-midi, Ici Radio-Canada Première (Québec), 4 juin 2019
• «Le rôle de l’État dans la préservation du patrimoine», participation à une table ronde dans le cadre de l’émission Le 15-18, Ici Radio-Canada Première (Montréal), 14 mars 2019 (17:23)
• «Le patrimoine, une richesse collective à protéger», Le Devoir, 31 décembre 2018 (texte d’opinion recensé par la journaliste Nathalie Cloutier à l’émission Gravel le matin, Ici Radio-Canada Première (Montréal), 31 décembre 2018 (6:53)
• «Protection du patrimoine: les failles de la loi», Entrevue accordée à l’émission le 15-18, Ici Radio-Canada Première (Montréal), 26 novembre 2018 (15:22)
• Nadeau, Jean-François, «Le moulin du Petit-Sault en partie rasé à la pelle mécanique», Le Devoir, 26 novembre 2018
• «Château-Beauce: un lourd fardeau pour la Société Alzheimer», Entrevue accordée dans le cadre d’un reportage au Téléjournal Québec, Ici Radio-Canada Télé (Québec), 30 octobre 2018 (15:25)
• Nadeau, Jean-François, « La municipalité de Sainte-Marie autorise la démolition du Château Beauce », Le Devoir, 21 septembre 2018
• «Levée de boucliers contre la démolition du Château Beauce à Sainte-Marie», entrevue accordée à l’émission Première heure, Ici Radio-Canada Première (Québec), 21 septembre 2018 (8:28)
• Nadeau, Jean-François, «Patrimoine: Conflit d’intérêts autour de la maison abandonnée d’un député proche de Louis-Joseph Papineau», Le Devoir, 8 septembre 2017
• «Maison patrimoniale John Neilson à Saint-Gabriel-de-Valcartier», entrevue accordée à l’émission Radio-Canada cet après-midi, Ici Radio-Canada Première (Québec), 8 septembre 2017 (16:11)

• Bourse d'études en développement durable de la Caisse Desjardins de Charlesbourg 2021-
• Concours de rédaction de la Chaire du notariat de l'Université de Montréal (représentant de l'Université Laval et gagnant du concours) (2020)
• Bourse France-Gagnon-Pratte de la Fondation québécoise du patrimoine (2020)
• Bourse du Fonds Lorne-Giroux (2017 et 2020) 
• Bourse d'études en langue française de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures (2020)
• Bourse citoyennes et citoyens du monde - Volet mobilité / Fondation Famille-Choquette (2020, annulée en raison de la crise sanitaire)
• Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales (2019-2020)
• Médaille de l’Assemblée nationale – Prix de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant – Mémoire de maîtrise (finaliste) (2020)
• Bourse de doctorat du CRSH (2020-2023) 
• Bourse de doctorat du FRQSC (2020-2023) (déclinée en partie)
• Bourse de rédaction de la Faculté de droit (2019)
• Bourse à la maîtrise en recherche du FRQSC (2019) (déclinée en partie)
• Bourse de maîtrise du CRSH (2018) 
• Concours de recension des Cahiers de droit (seconde place) (2018) 
• Bourse de Leadership et de développement durable de l'Université Laval (2018, renouvelée en 2019)
• Tableau d’honneur de la Faculté de droit de l’Université Laval (2016) (20 finissants ayant cumulé la meilleure moyenne au terme de leur baccalauréat)
• Bourse de mobilité de la Fondation québécoise du patrimoine (2016)