Profils des doctorants

Titre de la thèse: Le statut juridique du cadavre humain en droits congolais et canadien

Dans un contexte de l’évolution de la santé marquée par un besoin pressant en greffe d’organes, de la science dont les progrès exigent des études anatomiques sur l’humain, mais aussi de la justice qui tente souvent d’élucider les causes de la mort en recourant à la médecine légale, le cadavre humain semble devenu une proie facile. Ainsi, dans les opérations de prélèvements d’organes à finalités thérapeutiques, d’autopsies à visées scientifiques et d’autopsies médico-légales judiciaires, des abus sont déplorés. Et pourtant, ce qu’il est de plus grave, c’est le fait que la dépouille mortelle perde de plus en plus ce qui a longtemps fait sa renommée, c’est-à-dire son caractère sacré dans l’accomplissement des rituels funéraires. La crainte mystique des morts semble aujourd’hui remplacée par la notion économique de profit, privilégiant ainsi la commercialité des opérations funéraires au détriment du respect de l’intégrité du défunt. Ce qui nous a conduit à entreprendre une réflexion sur le statut juridique du cadavre humain en droits congolais et canadien. Il convient de signaler que le même constat a été fait par le législateur canadien, notamment québécois, qui a choisi de renforcer la législation funéraire. Ainsi, malgré l’existence d’un code civil depuis 1991, qui protège un tantinet les droits des morts, le législateur québécois a adopté la loi sur les activités funéraires, en 2018. Même si le problème n’a pas été réglé en entier. Quant au législateur de la République du Congo, après avoir institué un code de la famille la loi de 1984, il est reste muet. Un domaine aussi sensible que le domaine funéraire, est abandonné au seul ressort des collectivités locales, ainsi que le prévoit la loi de 2003 portant détermination du patrimoine des collectivités locales. Il suffit de lire l’arrêté du conseil municipal de 2003 sur l’organisation des pompes funèbres municipales de Brazzaville, pour se rendre à l’évidence que la mort suscite peu d’intérêt aux autorités publiques. De plus, le législateur congolais reste indifférent face aux décès causés par les insuffisances rénale, cardiaque, pulmonaire, etc. Au Congo, en effet, lorsque l’état d’un patient requiert une transplantation d’organe, il lui est conseillé de se rendre dans un pays qui autorise cette pratique, alors que ses compatriotes devenus cadavres sont inhumés avec des organes potentiellement transplantables. Cette thèse ne vise pas, peut-on remarquer, à rendre inaccessible le cadavre humain car devenu un médicament indispensable pour la survie des malades. Cependant, elle s’interroge sur le fait de savoir si le corps mort est soumis au régime des personnes ou de celui des biens. L’intérêt de la question réside dans la manière de traiter le défunt. Si le cadavre n’abrite plus un sujet de droit, peut-on concevoir qu’il soit devenu un objet de droit, donc une chose ? Une étude comparative entre le droit congolais et le droit canadien permettra à cette thèse d’apporter sa modeste contribution sur le sujet, en déterminant la véritable catégorie juridique du cadavre humain.

Direction: Marie-Eve Arbour
Codirection: Mariève Lacroix, professeure titulaire, Faculté de droit / Section de Droit Civil, Université d'Ottawa

Domaines de recherche

• Droit civil
• Droit pénal
• Droit de l’environnement et de la santé

Intérêts de recherche

• Droit civil
• Droit de la famille
• Droit des aînés
• Droit des successions