Profils des doctorants

Titre de la thèse: L’évolution des vecteurs d’intégration des considérations sanito-environnementales dans les accords de commerce

L’intégration de considérations sanito-environnementales (CSE) dans les accords de commerce a longtemps fait l’objet de débats quant à l’articulation opérée entre les différents enjeux. La thèse analyse la pluralité et l’évolution rapide – sinon la mutation – de la prise en compte de ces considérations par les accords de commerce visant à la libéralisation des échanges de marchandises. L’objet de ce travail est de proposer une analyse systémique et englobante des outils existants pour intégrer ces considérations au sein des accords de commerce depuis l’avènement de l’Organisation mondiale du commerce. Elle permet d’en proposer une catégorisation générale tout en appréciant leur potentiel conciliatoire. Tirant les enseignements des failles et limites de chaque outil, elle en propose également des pistes d’amélioration. Elle permet ce faisant une analyse actualisée des moyens à notre disposition pour concilier commerce et enjeux sanito-environnementaux. Elle démontre aussi l’évolution transformante pour le libre-échange de la conciliation entre impératifs commerciaux et CSE.

Direction: Richard Ouellet
Codirection: Baptiste Tranchant

Domaines de recherche

• Droit international

Intérêts de recherche

• Droit international
• Droit international économique
• Droit public
• Accords de libre-échange