- Chaire Jean Monnet en intégration européenne, Centre Interdisciplinaire de Recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM)
Baptiste Jouzier
Doctorant
baptiste.jouzier@fd.ulaval.ca
Titre de la thèse: Vers une systématique du droit international de la migration. Proposition d’une analyse structurante du droit international de la migration comme régime spécial du droit international
La gestion des migrations internationale est l’un des enjeux les plus importants du XXIe siècle. La «crise des réfugiés» de l’Union européenne, la «crise des migrants» d’Amérique centrale, mais aussi, plus récemment, les difficultés de main d’œuvre liées à la fermeture des frontières internationales sont quelques-uns des nombreux visages, politiquement, médiatiquement et scientifiquement relayés, de cette problématique saillante, aux conséquences humaines critiques.
Traditionnellement opposés à toute coopération internationale, puis plus récemment à tout encadrement d’une coopération minimale, les États se sont vus contraints de reconnaître la faillibilité d’une approche seulement unilatérale. Ils ont adopté, à travers le Pacte mondial sur les migrations, le premier cadre juridique visant l’ensemble du phénomène migratoire: le droit international des migrations, jusqu’alors justement présenté comme déstructuré et lacunaire, est en train de connaître sa première structuration. Pourtant, cette évolution essentielle demeure difficile à saisir pour les juristes et les décideurs publics. Le cadre proposé repose sur le soft law, sa normativité est incertaine. Il se construit en grande partie par références à d’autres instruments, de hard law comme de soft law, mêlant application particulière de règles générales à la migration et structuration des règles particulières.
Ce projet doctoral vise à dépasser les difficultés d’appréhension de ce droit, notamment liées à un cadre théorique inadapté. Lorsque le droit international économique, puis le droit international de l’environnement se sont développés, il a été nécessaire d’interroger les cadres dominants, ces nouveaux domaines repoussant les limites du droit international. Aujourd’hui, un travail similaire parait nécessaire pour le droit international des migrations, sous peine de ne pas être capable de cerner en profondeur et de présenter adéquatement se régime émergeant. C’est ce travail théorique et doctrinal, particulièrement adapté à une étude doctorale approfondie, que ce projet entend réaliser.
Direction: Olivier Delas
Codirection: Serge Slama
Affiliation à un groupe de recherche
Études antérieures
- Master 2 « Droit international – Carrières juridiques internationales » (2018-2019), réalisé à l’Université Grenoble Alpes. Mention Très Bien, vice-major. Mémoire de recherche, intitulé « Une analyse critique du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », réalisé sous la direction du Professeur Serge Slama.
- Diplôme d’Université « Collège de droit » (2014-2018), réalisé à l’Université Grenoble Alpes. Mention Très bien, co-major. Diplôme d’Université d’approfondissement, intégrant des modules pédagogiques innovant, des visites de terrain et des rencontres avec des praticiens.
- Master 1 « Droit international et européen » (2017-2018), réalisé en échange à l’Université McGill, obtenu à l’Université Grenoble Alpes. Mention Bien.
- Licence en droit (2014-2017), réalisé à l’Université Grenoble Alpes. Mention Très Bien, major.
- Baccalauréat scientifique (2014), spécialité Mathématiques, option Histoire-Géographie, réalisé au Lycée du Grésivaudan Meylan (LGM). Mention Très Bien.
Publications
Direction d'ouvrage collectif
- Olivier Delas, Olivier Bichsel et Baptiste Jouzier, dir, L’après COVID-19: Quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?, Bruxelles, Bruylant, 2021, 479 p.
Chapitres d'ouvrages collectif
- Baptiste Jouzier, «Domaine réservé des Etats, migrations internationales et droit international : l’impossible équation ?» dans Emmanuel Decaux, Mulry Mondélice et Jean du Bois de Gaudusson, dir, Les migrations internationales. Enjeux et perspectives [titre provisoire, à paraitre en 2023].
- Baptiste Jouzier, Olivier Delas et Olivier Bichsel, «Avant-propos» dans Olivier Delas, Olivier Bichsel et Baptiste Jouzier, dir, L’après COVID-19: Quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. IX-XII.
- Baptiste Jouzier, «Enjeux migratoires: L’inéluctable renforcement de l’approche multilatérale» dans Olivier Delas, Olivier Bichsel et Baptiste Jouzier, dir, L’après COVID-19: Quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 185–207.
Articles dans des revues avec comité de lecture
- Baptiste Jouzier et Olivier Delas, «The Covid-19 Crisis and the Global Compact on Migra-tion: The Momentum and the Tool for Overcoming the “Immobility”», Geopolitics (Special Issue: (Im)mobility & the Global compacts on Migration and Refugees) [soumis].
- Baptiste Jouzier, «Déclin et persistance de la théorie du domaine réservé: le constat d’un rôle de "transition" du domaine réservé» (2022) 33:2 Revue québécoise de droit international, 53–75.
- Baptiste Jouzier, «Le ‘droit d’entrer dans son propre pays’ à l’épreuve de circonstances sanitaires exceptionnelles: un cadre juridique devant évoluer ?» (2020) 2020:14 Revue des droits et libertés fondamentaux [en ligne].
- Baptiste Jouzier, «Recherche sur le principe de distinction en droit musulman, d’après l’étude de l’école classique hanafite» (2019) Mediterranean Journal of Legal Research [en ligne].
Publication du mémoire de Master
- Baptiste Jouzier, «Une analyse critique du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordon-nées et régulières» (2020) 2020:17 La Revue des Droits de l’Homme [en ligne], 174 p.
Rapport
- Expert français pour le projet «Imigration Policies in Comparison (IMPIC)». Présentation du droit des étrangers français pour les années 2011-2018 (regroupement familial, travail, asile, co-ethnicité, contrôle de l’immigration, droits sociaux et politiques) et des mesures anti-discrimination pour les années 2000-2018, sous la supervision du Professeur Serge Slama [à paraitre].
Autres contributions
- Baptiste Jouzier et Ophélie Marrel, «Quatre ans de (non) mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières: le réveil de la France par l’attribution d’un mandat à la CNCDH ?», La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 25 septembre 2022, URL: http://journals.openedition.org/revdh/15800.
Communications
- «La politique migratoire de sécuritisation et d’externalisation de l'Union européenne vers l’Afrique: un obstacle dirimant au progrès de la gouvernance mondiale des migrations», intervention coréalisée le 19 décembre 2022, au sein du panel «Droit international de la migration en Afrique: regard analytique et comparatif avec les systèmes régionaux européens et interaméricains», dans le cadre du symposium international «Repenser la mobilité humaine sous le regard africain: Analyse et perspectives», organisé par l’Observatoire sur les Migrations Internationales, les Réfugiés, les Apatrides et l’Asile (OMIRAS) à l’Université Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal.
- «Les enjeux liés aux accords extérieurs de l’Union européenne en matière d’immigration», intervention coréalisée le 1er novembre 2022 avec Léo Fontfrède, au sein du panel «Mobilité des personnes et valeurs européennes», dans le cadre de la 11ème École d’automne sur l’Union européenne: «Les valeurs promues par l’Union européenne: avancées et défis contemporains», organisée par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, Québec, Canada.
- «Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et la problématique de l’abolition de la rétention administrative des mineurs non accompagnés», intervention réalisée le 19 septembre 2022, au sein de la table ronde sur «La protection du migrant mineur non-accompagné», dans le cadre des Universités Européennes d’été 2022 «Enfance sans frontière», organisées par l’Université de Bordeaux et l’Université de Pau et des pays de l’Adour.
- «L’Amérique du Nord: l’extension temporelle et spatiale de la frontière comme renforcement de l’approche sécuritaire», intervention coréalisée le 10 mai 2022 avec le Professeur Olivier Delas, au sein du panel «Expressions en kaléidoscope des logiques territoriales dans le temps et l’espace», dans le cadre du colloque international «Le temps des territoires», organisé par l’Equipe droits européens et migrations (EDEM) de l’Université catholique de Louvain (UCL).
- «Perspectives de mobilisation africaine du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières», intervention réalisée le 23 avril 2022 lors du 5e Colloque étudiant en droit de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (FSJPST), organisé par la FSJPST et LEAD-Tunisia.
- «L’UE face aux tensions internes et externes: l’impossible réforme de l’asile ?», intervention réalisée le 21 janvier 2022 lors du Colloque étudiant «L’Union européenne face à son destin. Que faut-il craindre, que faut-il espérer ?», organisé par les étudiants en Master Droit européen, avec le soutien de l’Association lyonnaise de droit européen (ALYDE), de l’université de Lyon et de l’Association française d’études européennes (AFÉE).
- «Les résistances politiques à une facilitation de la mobilité et de l'asile: Le Pacte de Marrakech face à la crispation souverainiste», intervention réalisée le 3 décembre 2021 dans le cadre du Cycle de séminaires virtuels «Automne 2021: Les Pactes mondiaux sur les migrations et les réfugiés: vers une optimisation de la mobilité humaine (2018-2022)», au sein du Panel 9 «Résistances politiques à une facilitation de la mobilité et de l'asile», coorganisé par l’Université de Montréal (UDEM), l’Université Laval, l’Université McGill, l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et le Collège militaire royal Saint-Jean (CMR Saint-Jean).
- «Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières: changement de paradigme ou simple sociodicée ?», conférence présentée le 24 novembre 2021 dans le cadre des Conférences-Midi du CIRAM, coorganisée par le Centre interdisciplinaire de recherche sur l’Afrique et le Moyen-Orient (CIRAM) de l’Université Laval et le Carrefour d’éducation à la solidarité internationale – Québec (CÉSIQ).
- «Approches nord-américaine et européenne de la politique migratoire. De la gestion sécuritaire de la migration à la gestion des flux migratoires ?», intervention coréalisée le 6 mai 2021 avec le Professeur Olivier Delas, lors du Séminaire de recherche RIGODEV, organisé par le Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales (LC2S).
- «Un renforcement inévitable du multilatéralisme en matière de mobilité internationale des personnes ?», intervention réalisée le 30octobre 2020 lors du12ème Colloque international «Les Ateliers Schuman - Face à la crise de la Covid-19, repenser le multilatéralisme à l’heure des élections américaines», organisé par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, sous la direction scientifique du Professeur Olivier Delas.
- «Les Pactes mondiaux sur les migrations et les réfugiés. Une étape décisive pour le multilatéralisme en matière migratoire ?», conférence présentée le 27 octobre 2020 lors de la 9ème École d'automne sur l'Union européenne «Face à la crise de la COVID-19, repenser le multilatéralisme», organisée par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, sous la direction scientifique du Professeur Olivier Delas.
- «La question migratoire comme appartenant au domaine réservé des États: une «doctrine de sécurité» amenée à disparaître ?», intervention réalise le 2 septembre 2020 lors de la Summer School in International and European Law 2020 «Les doctrines de sécurité en droit international et européen», organisé par le Laboratoire de Droit International et Européen (LA-DIE, EA7414) de l’Université Côte d’Azur.
- «Le ‘droit d’entrer dans son propre pays’ face au COVID-19: vers une évolution du cadre juridique», intervention réalisée le 30 mars 2020 lors du Colloque Virtuel «Droit et coronavi-rus. Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles», coorganisé par l’Université Grenoble Alpes, l’Université Paris Saclay, l’Université Polytechnique des Hauts de France et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Bourses et distinctions
- Bourse de doctorat Jacques-Deslauriers de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon – Automne 2022 (5 000$). Cette bourse de doctorat encourage l’excellence et la poursuite d’études doctorales s’inscrivant dans les axes de recherche de la Chaire: l’écriture en droit, l’interprétation des sources du droit, le Code civil dans l’ordre juridique québécois et la structure du droit et l’organisation de l’information juridique.
- Bourse d'excellence à l'admission – doctorat en droit, de la Faculté de droit de l'Université Laval – Automne 2019 (5 000$). Cette bourse d’excellence à l’admission à un programme de doctorat en droit a pour objectif de recruter les meilleurs candidats dans l’étude de l’un ou l’autre des champs de spécialisation juridique.
Domaines de recherche
- Droit international
- Droits fondamentaux
Intérêts de recherche
- Droit international de la migration
- Droit européen de la migration
- Droit international des droits de la personne
- Droit européen des droits de la personne
- Théorie du droit