Profils des doctorants

Titre de la thèse: Les garanties de la personne poursuivie dans le procès pénal

La procédure pénale est constituée par l’ensemble des dispositions à observer pour la mise en œuvre du droit pénal matériel applicable au fond du litige opposant la société et l’individu. En d’autres termes, elle décrit le chemin à suivre depuis la recherche des preuves de l’infraction en passant par la poursuite, l’instruction, le jugement jusqu’à l’exécution de la sentence prononcée par la juridiction correctionnelle ou criminelle. 

L’orthodoxie devrait être de rigueur à tous les niveaux de la procédure. Le code de procédure pénal devrait être au chevet de l’enquêteur et du magistrat pour éviter toute violation des formes et des droits prévus dans l’intérêt des parties et de la garantie de la personne poursuivie.
Ainsi, le code de procédure pénale peut constituer un baromètre pour jauger le degré de démocratie d’un pays. Mieux, il devrait même être une vitrine qui garantit, autant que la charte fondamentale, les valeurs juridiques positives qui tendent à la protection des droits individuels. Il doit baliser le chemin pour assurer une prompte répression des auteurs de l’infraction.
Située au cœur des garanties démocratiques, la procédure pénale est un des éléments fondateurs de l’État de droit. C’est elle qui donne corps aux garanties individuelles face aux institutions chargées de lutter contre la délinquance.

C’est dans ce contexte précis qu’il faut placer la question des garanties de la personne poursuivie dans le procès pénal.

Le but de cette thèse est d’apprécier les garanties de la personne poursuivie pénalement. Notre travail sera une tentative de confrontation du droit canadien et du droit sénégalais dans le domaine des droits individuels avec la réalité juridique et judiciaire.

Nous allons essayer de souligner les difficultés et les failles existantes dans le droit positif sénégalais dans une institution aussi complexe et très évolutive comme celle du procès pénal. Elle est quelque part une grande interrogation sur la réalité des garanties de la personne poursuivie dans le procès pénal et sur le rôle de l’autorité judiciaire gardienne de la liberté en la matière au Sénégal.

Nous étudierons également le rôle de la cour pénale internationale, le droit pénal international et humanitaire et la cour Européenne des droits de l’Homme.
Dans cette optique, la présente étude volontairement abordé à toutes les phases du procès pénal, se propose d’appréhender, dans un souci pratique et technique, les différentes évolutions jurisprudentielles et législatives opérés en la matière. Y seront ainsi abordées les principales problématiques actuellement rencontrées en procédure pénale telles que la question du statut juridique de la personne poursuivie ou encore l’effectivité du principe du contradictoire dans l’avant procès pénal. S’il peut être tentant, au premier abord, de conclure à un renforcement indiscutable des garanties de la personne poursuivie pénalement, il conviendra alors de concrétiser cette question à l’aune de l’étude des limites procédurales attachées au procès pénal.

Loin d’aborder ce thème dans une optique partisane, il sera question de modération dans les propos tenus. En effet, peut-être plus que sur toute autre question de la procédure pénale, il est impératif de savoir raison garder.

Direction: Julia Grignon
Codirection: Samba Thiam

Domaines de recherche

• Droit international
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Intérêts de recherche

• Droit international pénal et humanitaire
• Procédure pénale