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Cliniques juridiques

Les cliniques juridiques sont des activités universitaires, menées par des équipes d’étudiants sous la supervision de professeurs et de professionnels du droit, qui visent à offrir un appui et des services juridiques de qualité à différents organismes.

Cliniques offertes aux étudiants des trois cycles

Clinique de droit international pénal et humanitaire

La Clinique de droit international pénal et humanitaire vise un double objectif:

  • offrir une formation universitaire axée sur la pratique du droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne
  • répondre à la demande d’avocats, d’institutions et d’organisations non gouvernementales (ONG) qui souhaitent travailler avec des étudiants

Les processus de sélection pour les dossiers de la Clinique sont annoncés aux étudiants par courriel. Ces annonces peuvent être faites à tout moment au cours de la session universitaire, en fonction des demandes de services reçues par la Clinique de la part d’avocats, d’ONG ou des victimes de violations de droits humains.

Inscription

L’inscription au cours Clinique de droit international pénal et humanitaire peut se faire uniquement à la suite de la sélection et l’approbation préalables de la direction de la Clinique.

Responsables

Fannie Lafontaine, professeure titulaire
418 656-2131, poste 3859
fannie.lafontaine@fd.ulaval.ca

Julia Grignon, professeure adjointe
418 656-2131, poste 3893
julia.grignon@fd.ulaval.ca

Érik Sullivan, directeur adjoint
418 656-2131, poste 5009
erick.sullivan@fd.ulaval.ca

Clinique de rédaction législative

La Clinique de rédaction législative (DRT-2223) est une activité universitaire rattachée à la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. La Clinique accueille des équipes d’étudiants qui travaillent sous la supervision d’un professeur pour offrir du soutien et des services de recherche, de conseil et de rédaction législative aux collégiens qui participent au Forum étudiant de l’Assemblée nationale du Québec.

Mise en candidature

Remplissez le formulaire en ligne.

Responsable

Lucie Lauzière, professeure titulaire
418 656-2131, poste 5109
lucie.lauziere@fd.ulaval.ca

Clinique fiscale

La Clinique fiscale (DRT-2220) est une activité universitaire menée par des équipes d'étudiants sous la supervision d'un professeur. Elle vise à offrir du soutien et des services de recherche, de rédaction juridique et de représentation à des individus dans le cadre d'un litige fiscal devant la Cour canadienne de l'impôt. Une portion de la session est consacrée à la recherche et la rédaction de travaux portant sur des sujets d'actualité fiscale.

Mise en candidature

Remplissez le formulaire en ligne.

Responsable

André Lareau, professeur titulaire
418 656-2131, poste 3481
andre.lareau@fd.ulaval.ca

Clinique juridique pour entreprises en démarrage

La Clinique juridique pour entreprises en démarrage (DRT-2224) est une activité universitaire rattachée au Centre d'études en droit économique (CÉDÉ). Elle est menée par des équipes d’étudiants sous la supervision d’un professeur, d’avocats ou de notaires praticiens. Elle vise à offrir un appui juridique de qualité et des services de recherche et de rédaction juridiques aux entreprises en phase d’amorçage. Les services fournis par les étudiants se concentrent sur les formalités juridiques de constitution d’une société par actions ou de formation d’une société de personnes, de création d’un organisme sans but lucratif, ainsi que sur les autres questions juridiques généralement soulevées lors du démarrage d’une entreprise.

Responsables

Karounga Diawara, professeur titulaire
418 656-2131, poste 4036
karounga.diawara@fd.ulaval.ca

Ivan Tchotourian, professeur agrégé
418 656-2131, poste 2684
ivan.tchotourian@fd.ulaval.ca

Cinthia Duclos, professeure assistante
418 656-2131, poste 7217
cinthia.duclos@fd.ulaval.ca

Clinique réservée aux étudiants de 2e et 3e cycles

Clinique de droit de la culture et du droit d'auteur

La Clinique de droit de la culture et du droit d'auteur (cours DRT-7114 et DRT-7115) permet aux étudiants de répondre à un mandat de recherche ou de rédaction juridique confié à la Clinique par des organisations internationales, des organisations gouvernementales ou non gouvernementales, ou des professionnels du droit. Ce mandat peut être réalisé individuellement ou en équipe, sous la direction d'un professeur. Le travail réalisé par l'étudiant relève des domaines du droit de la culture et du droit d'auteur.

Inscription

L’inscription au cours Clinique du droit d’auteur peut se faire uniquement à la suite de la sélection et l’approbation préalables de la direction de la Clinique.

Responsable

Véronique Guèvremont, professeure titulaire
418 656-2131, poste 3900
veronique.guevremont@fd.ulaval.ca