Visite historique de la Cour d'appel fédérale à la Faculté de droit

26 octobre 2023

Une visite historique de la Cour d’appel fédérale à la Faculté de droit de l’Université Laval s’est déroulée le 18 octobre dans la salle du Tribunal-école du pavillon Charles-De Koninck.

Accueillis par la doyenne de la Faculté, Anne-Marie Laflamme, c’est une cohorte impressionnante de 16 juges incluant le juge en chef par intérim qui a participé à cet événement unique qui faisait salle comble. Dans son allocution, le très honorable David W. Stratas a remercié la Faculté de les accueillir tous et toutes dans «la plus ancienne université francophone en Amérique du Nord, avec « une histoire riche et fière », et ce, dans «un pavillon qui porte le nom d’un éminent philosophe qui a marqué son domaine». Il n’a pas manqué de souligner que deux des juges présents étaient justement diplômés de l’Université Laval: René Leblanc et Gerald Heckman. Le juge en chef par intérim a parlé d'un rôle important de la Cour d'appel fédérale, celui de favoriser l’accès à la justice au sein d’une instance pancanadienne, bilingue et bijuridique, qui combine à la fois le système de droit civil et la common law. Depuis 2019, la Cour d’appel fédérale s’est justement engagée dans un «projet-pilote unique au monde», permettant l’utilisation au Québec du Code de procédure civile devant les cours fédérales , a-t-il précisé.

Table ronde

La table ronde était animée par Khashayar Haghgouyan, professeur à la Faculté de droit. Le panel était composé des  honorables Yves de Montigny et Nathalie Goyette, juges à la Cour d’appel fédérale, et de Witold Tymowski, avocat conseil et directeur du Programme des auxiliaires juridiques. L’honorable Yves de Montigny a d’emblée précisé que la Cour avait une juridiction très étendue, le droit administratif fédéral tant en appel des décisions de la Cour fédérale qu’en révision judiciaire de certains offices fédéraux tels le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ainsi qu’en droit fiscal en appel des décisions de la Cour canadienne de l’impôt.

Plusieurs thèmes ont été abordés lors de cette table ronde, notamment, les défis associés au bijuridisme à la lumière de la vision parfois divergente des tribunaux des provinces sur des questions juridiques et l’absence d’un « common law fédéral », la fréquence et la pertinence des motifs dissidents au sein des décisions de la Cour d’appel fédérale et le fait qu’une portion infime des décisions de la Cour sont portées en appel devant la Cour suprême. Par ailleurs, la question du rôle important que le processus des nominations judiciaires pourrait jouer au Canada dans l’atteinte d’une meilleure parité homme-femme au sein de la communauté juridique a été abordé par les panélistes.

Programme des auxiliaires juridiques

Enfin, Witold Tymowski directeur du Programme des auxiliaires juridiques de la Cour d’appel a expliqué, de concert avec les honorables Yves de Montigny et Nathalie Goyette, en quoi consiste le travail des auxiliaires juridiques à la Cour d’appel fédérale, en soulignant les nombreuses raisons qui rendent un stage en tant qu’auxiliaire juridique à la Cour d’appel fédérale une expérience enrichissante inouïe pour les étudiants.

La Faculté tient à remercier chaleureusement la Cour d’appel fédérale d’avoir initié cette visite en marge de son congrès annuel tenu à Québec.