Van Anh Ly soutient sa thèse

6 juin 2022

La Faculté tient à féliciter madame Van Anh Ly qui a très brillamment soutenu sa thèse intitulée :  «La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise» le 18 mai dernier.

Membres du jury

Résumé de la thèse

Une étude critique de l’état actuel du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise révèle les défauts de ce droit en l’absence de codification et démontre par la suite que la codification est la seule voie pour y remédier. Cela implique une réfutation des thèses qui sont avancées contre une telle codification et le développement des outils permettant d’effectuer cette œuvre avec succès. 

Ainsi, après avoir défendu l’intérêt de la codification du droit international privé vietnamien, la thèse s’interroge sur les perspectives de sa mise en œuvre, tant sur le plan d’organisation que sur la structure et la forme du futur code. Des solutions sont soutenues en faveur d’une codification autonome et ordonnée selon les catégories juridiques, à la différence du modèle québécois, compte tenu des caractéristiques et besoins du système juridique vietnamien. En revanche, les abondantes expériences de cette province canadienne de tradition civiliste, la mobilisation des ressources humaines et l’organisation de sa grande recodification civile effectuée avec succès en 1994 constituent une source de référence utile pour le codificateur vietnamien.

Sous l’angle de la modernité, de la prévisibilité, de la flexibilité et de l’efficacité du droit international privé, des solutions substantielles de la matière sont soigneusement discutées dans l’objectif de construire un cadre général pour le développement cohérent des solutions particulières dans le futur code. Les conclusions tirées se fondent sur le résultat des analyses critiques et comparatives des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales provenant de différents pays, notamment celles du Québec et du Vietnam, ainsi que celles existant au niveau international et régional, portant sur des questions d’importance majeure du droit international privé contemporain. Il s’agit notamment des notions de base du droit international privé, des principes directeurs du rattachement que sont l’autonomie de la volonté et la proximité, de la pluralité des méthodes, de l’autorité de la règle de rattachement, et de l’intervention de l’ordre public en droit international privé.