Un succès pour le Colloque du LABFI

2 novembre 2022

Le 28 octobre dernier s’est déroulé le Colloque «Pour une approche holistique de la protection des épargnants: regards croisés sur l’encadrement juridique de l’industrie des services d’investissement».

Près de 130 personnes se sont déplacées ou ont suivi l’événement en ligne.

Le colloque a proposé un tour d’horizon et un dialogue sur la protection des épargnants et ses différentes composantes dans les services d’investissement du domaine des valeurs mobilières et de l’assurance de personnes. 

Élaborées autour de deux thèmes, les présentations des conférenciers ont porté sur la prévention des risques de préjudices pour les épargnants ainsi que sur la minimisation des préjudices subis par ces derniers, le cas échéant.

À la suite d’une présentation de ce que constitue l’approche holistique de la protection des épargnants par la professeur émérite Raymonde Crête, et sous la présidence du professeur Stéphane Rousseau de l’Université de Montréal, les conférenciers se sont intéressés à la prévention des risques de préjudices par la mise en œuvre d’un encadrement professionnalisé des intermédiaires financiers.

Le professeur Martin Côté (UdeM) a présenté des distinctions dans l’encadrement entre le domaine des valeurs mobilières et de l’assurance

La directrice du LABFI Cinthia Duclos et la doctorante Salomé Paradis ont abordé le sujet du rôle des dirigeants dans la protection des épargnants et leur encadrement juridique.

Claudyne Bienvenu, Vice-présidente Québec-Atlantique de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, a parlé du nouvel OAR et de son mandat d’intérêt public avant que le doctorant Félix Ginoux n’enchaine avec le sujet des obligations de renseignement et de conseil imposés aux intermédiaires financiers.

Sous la présidence du professeur Patrick Mignault de l’Université de Sherbrooke, les conférenciers ont ensuite porté leur attention sur l’assistance et l’indemnisation des épargnants lorsque ces derniers sont insatisfaits ou estiment avoir subi des préjudices.

Ils ont discuté des services d’information offerts au sein des entreprises pour les épargnants en compagnie de Francis Desgagnés directeur principal Service à la clientèle assurée chez Beneva ainsi que des nouvelles formes d’assistance aux consommateurs, incluant les cliniques juridiques avec Poonam Puri de l’Université York et les actions collectives avec Mathieu Charest-Beaudry avocat chez Trudel, Johnston et Lespérance.

Enfin, le colloque s’est terminé avec une conférence d’Antoine Bédard en lien avec le regard sur les services d’assistance de l’Autorité des marchés financiers dans un contexte de transformation numérique qui rejoignent à la fois les enjeux de prévention et de minimisation des préjudices pour les épargnants.

Pour ceux qui n’ont pu assister à cet événement, sachez que l’enregistrement de celui-ci sera rendu disponible prochainement sur la chaine YouTube du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI). Vous pouvez dès maintenant consulter le programme détaillé et un document regroupant l'ensemble des présentations Power Point des conférenciers utilisées lors du colloque.

Le LABFI est une nouvelle unité mixte de recherche créée en mai dernier. Sous la direction de la professeure Cinthia Duclos, le Laboratoire vise à préparer une relève qualifiée en droit des services financiers, à alimenter et à contribuer aux échanges sur le cadre juridique et sur les pratiques de gouvernance dans cette industrie et à favoriser la protection des consommateurs. Nous vous invitons à voir la vidéo promotionnelle et à consulter la page web du Laboratoire pour en savoir plus. Pour ne rien manquer des activités du Laboratoire, abonnez-vous à nos réseaux sociaux!    Facebook    LinkedIn    YouTube