Un franc succès pour la deuxième édition du colloque annuel du LABFI
6 novembre 2023
Le 1er novembre 2023 s’est tenue au pavillon Desjardins la 2e édition du colloque Impact de la criminalité économique et des nouvelles technologies sur les services financiers du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) de la Faculté de droit, évènement qui a attiré plus de 210 personnes sur place et en virtuel!
C’est sous la direction scientifique des professeurs Cinthia Duclos et Marc Lacoursière, que ce colloque a proposé un dialogue sur en deux temps sur La prévention du blanchiment d’argent à l’ère numérique et L’interconnexion entre les nouvelles technologies, la fraude et la protection du public.
La conférence d’ouverture intitulée Complexification de la lutte au blanchiment d’argent a été prononcée par Jennifer Vancol-Fable, du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Elle a, entre autres, expliqué les trois étapes du cycle du blanchiment d’argent (le placement, la dispersion et l’intégration). «Motivé uniquement par le profit», dit-elle, «le blanchiment d’argent mine l’intégrité de notre système financier, nuit à l’économie légitime du Canada, fausse les prix du marché, crée une concurrence déloyale et terni la réputation de notre système financier».
Premier thème: Prévention du blanchiment d’argent à l’ère numérique
Le premier thème de ce colloque portait sur les Enjeux réglementaires et technologiques de la prévention du blanchiment d’argent, sous la présidence de panel de Sylvie Poliquin, Directrice principale conformité chez Beneva. Invitée à prendre la parole, Patricia Akiobe, professeure en criminologie à l’École de travail social et de criminologie de l’Université Laval traitait des Principes internationaux d’encadrement du blanchiment d’argent dans les services financiers en portant une attention particulière à l’exemple du secteur des assurances. Elle a mentionné que le secteur des assurances était moins exposé au blanchiment d’argent à la fraude que celui de l’immobilier, et que pour lutter contre ce phénomène dans le secteur des assurances, c’est une approche axée sur les risques et des dispositifs internationaux qui est utilisée.
Sylvie Archambault, Directrice Opérations crimes financiers au Mouvement Desjardins a ensuite abordé les Obligations pour les institutions financières canadiennes dans la lutte au blanchiment d’argent. Il a été question des obligations réglementaires de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), incluant l’implantation d’un programme de conformité, le besoin de bien connaître son client (KYC) et les déclarations d’opérations. Pour terminer, le professeur titulaire Marc Lacoursière de la Faculté de droit de l’Université Laval nous a offert une présentation au regard du Blanchiment d’argent et des nouveaux défis pour le régulateur canadien à l’ère du numérique. Il était accompagné d’une candidate au doctorat en droit, Marziyeh Asghar Poor. Ils ont abordé notamment l’évolution des méthodes de paiement, le cadre juridique canadien pour prévenir le blanchiment d’argent et les défis émergents pour le régulateur.
Deuxième thème : Nouvelles technologies, fraudes et protection du public
Le deuxième thème de cette journée portait sur l’interconnexion sur les Nouvelles technologies, fraudes et protection du public dans une perspective à la fois préventive et éthique. Sous la présidence de l’honorable Frédéric Pérodeau, juge de la Cour supérieure du Québec, les intervenants ont discuté de l’arnaque à la cryptomonnaie, de la fraude du président et des conseillers-robots.
D’abord, Lise-Estelle Brault, Directrice principale Données, transformation numérique et innovation de l’Autorité des marchés financiers a fait une présentation sur La prévention des fraudes et la régulation de la distribution des cryptoactifs. Son propos concernait l’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) et de l’application de la réglementation sur les valeurs mobilières. Ensuite, Me Marie-Julie Lafleur, Associée chez BCF, a décrit et analysé la Fraude du président en portant une attention particulière à la responsabilité, au rôle et aux risques pour les institutions financières et les clients. Reprenant une définition de l’Autorité des marchés financiers, la conférencière rappelle que cette fraude implique généralement qu’un « fraudeur contacte directement les employés d’une entreprise et leur demande de faire des virements bancaires d’urgence. Le fraudeur se fait passer pour le président de l’entreprise ou prétend que la demande provient du président de l’entreprise». Elle a aussi abordé les cinq attributs et particularités qui sont souvent associés à ce type de fraude et les mesures à mettre en place pour éviter d’en être victime.
Les enjeux éthiques pragmatiques de l’implantation des conseillers-robots dans le monde financier québécois ont été commentés par Michel Mailloux, planificateur financier et éthicien, directeur du Collège des professions financières. Il a notamment mis en lumière le rôle clé du jugement professionnel des représentants, l’asymétrie entre les compétences des clients et celles de ces derniers, ainsi que l’importance de l’explicabilité des processus décisionnels utilisés par les dialogueurs financiers (conseillers-robots).
Enfin, Me Angélique Prono, Directrice principale, Programmes de conformité et fraude à la Banque Nationale, a présenté la conférence de clôture portant sur La conformité d’entreprise comme rempart à la criminalité financière à l’ère des fintechs. Elle a examiné la relation des institutions financières et des fintechs, entre rivalité et collaboration, et l’évaluation du risque en pleine évolution dans un environnement tout numérique.
La captation du colloque sera publiée prochainement sur la chaîne YouTube du LABFI. Vous pouvez toutefois dès maintenant y visionner nos évènements passés.
Le rendez-vous est lancé pour une 3e édition du colloque du LABFI en 2024!