Un été prolifique à la FD: 3 soutenances de thèse en ligne ont été réussies
2 octobre 2020
Alors que plusieurs profitaient de leurs vacances d'été, la direction des programmes des cycles supérieurs de la Faculté de droit a organisé pas moins de 3 soutenances de thèse en groupe restreint sur une plateforme numérique, pandémie oblige. Bien que cette nouvelle façon de faire présentait des défis techniques et humains pour les participants, nos doctorants ont su convaincre leurs jurys respectifs la maîtrise de leur sujet de recherche, leur originalité et leur contribution à l'avancement des connaissances en droit.
Dave Guénette
Monsieur Guénette a rélisé sa thèse en cotutelle entre l'Université Laval et l'Université catholique de Louvain.
Titre: «L’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées – Contribution à l’étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif»
Membres du jury
Codirecteur: Patrick Taillon, Université Laval
Codirecteur: Marc Verdussen, Université catholique de Louvain
Examinatrice interne: Geneviève Motard, Université Laval
Examinatrice interne: Céline Romainville, Université catholique de Louvain
Prélecteur: Stéphane Bernatchez, Université de Sherbrooke
Examinatrice externe: Noura Karazivan, Université de Montréal
Résumé
La thèse porte sur la manière par laquelle les sociétés fragmentées - c'est-à-dire les sociétés plurielles d'un point de vue linguistique, ethnique ou religieux par exemple - modifient leur Constitution, de manière à tenir compte, ou non, du pluralisme qui les habite. À partir de la perspective théorique du fédéralisme consociatif, elle compare comment la Belgique, le Canada et la Suisse aménagent leur processus de révision constitutionnelle et dans quelle mesure ce même processus permet aux différentes composantes de ces États de l'influencer.
François Huleux
Monsieur Huleux, membre de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, a débuté sa thèse de doctorat en 2014 en cotutelle entre l'Université Laval et l'Université Paris-Saclay.
Titre: «La contribution de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité»
Membres du jury
Codirectrice: Véronique Guèvremont, Université Laval
Codirecteur: Laurent Neyret, Université Paris-Saclay
Rapporteure: Mathilde Boutonnet, Université Aix Marseille
Rapporteur: Vincent Négri, chercheur HDR, ISP, UPSaclay
Examinatrice interne: Paule Halley, Université Laval
Président: Gilles J. Martin, Université de Nice
Examinateur externe: Laurent Fonbaustier, Université Paris-Sud, UPSaclay
Ndeye Dieynaba Ndiaye
Madame Ndiaye a réalisé sa thèse en cotutelle entre l'Université Laval et l'Université McGill. Elle s'est méritée 2 mentions d'excellence lors de sa soutenance: une pour la présentation et une pour la réponse aux questions.
Titre: «L’impact de l’externalisation de la lutte européenne contre les migrations irrégulières sur les droits des migrants dans les pays d’origine ou de transit»
Membres du jury
Codirecteur: Olivier Delas, Université Laval
Codirecteur: François Crépeau, Université McGill
Examinatrice externe: Sylvie Saroléa, Université catholique de Louvain
Examinatrice: Idil Atak, Université Ryerson
Examinatrice supplémentaire: Anne-Marie Tournepiche, Université de Bordeaux
Résumé
Les années 90 constituent une période importante dans la gestion de l’immigration en Europe (De Wenden, 2009) dans la mesure où certains États européens connaissent de mouvements migratoires (Eurostat, 2015), caractérisés par des évènements tragiques survenant au large de la Méditerranée avec des milliers de morts et de disparus (Crépeau, 2013; OIM, 2014). Ces différents évènements interpellent la Communauté internationale, mais surtout l’Union européenne qui tente de trouver des solutions face à ces flux migratoires. Pour les États membres et l’Union européenne, ces mesures consistent entre autres à stopper l’arrivée de migrants irréguliers et à renvoyer des étrangers irréguliers présents sur le sol européen vers les pays tiers. Mais, la réalisation de ces objectifs nécessite une coopération entre l’UE et les pays d’origine ou de transit des migrants (Atak, 2006). C’est dans cette perspective que la lutte contre l’immigration irrégulière de l’Union européenne est étendue aux pays tiers. Toutefois, l’intervention de ces acteurs externes soulève plusieurs questions notamment celles relatives aux rôles et responsabilités étatiques dans la lutte européenne contre l’immigration irrégulière aux divers stades du départ et du retour des migrants irréguliers? Si l’on sait que l’implication des pays tiers peut se traduire par une réglementation du droit de sortie des migrants et aussi de leur retour dans les pays d’origine ou de transit, il est pertinent de voir si son application peut porter atteinte aux droits fondamentaux des migrants irréguliers dans ces pays.