Trois professeurs en commission parlementaire pour le projet de loi no 56

1 mai 2024

Le 30 avril et le 1er mai, les professeures Louise Langevin et Marie-Claire Belleau ainsi que le professeur Dominique Goubau ont été appelés à commenter un projet de loi en participant à des auditions de la Commission des institutions. Cette commission étudie présentement le projet de loi no 56 Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. Plusieurs spécialistes se prononcent sur le sujet grâce à des consultations particulières et à des auditions publiques qui s’échelonnent jusqu’au mardi 7 mai 2024.

Visionnez l'audition de Louise Langevin et Marie-Claire Belleau ou consultez leur mémoire.

Visionnez l'audition de Dominique Goubau.