Trois nouvelles subventions de la Fondation canadienne pour la recherche juridique
14 mai 2025
La Fondation canadienne pour la recherche juridique a sélectionné les projets de publication de trois membres de notre corps professoral lors de la récente édition 2024-25 de son concours de bourses de recherche.
La professeure Kathy Bellefleur a obtenu une subvention pour financer la préparation d’une monographie originale, tirée de sa thèse de doctorat soutenue en 2023 et intitulée «La notion de propriété comme lieu de rencontre: Étude comparative de la tradition innue et du droit civil québécois». En adoptant une méthodologie interdisciplinaire alliant droit et photographie, l’analyse se penche sur les enjeux du droit des biens et de la propriété, en identifiant les points communs et distinctifs des notions de propriété connues des traditions juridiques civiliste et innue. Ces travaux de recherche visent à contribuer à une meilleure compréhension de la structuration interne de normativités traditionnelles autochtones par les avocates et avocats, notaires, juges et juristes en général. En faisant le pari que le droit civil du Québec et les normativités autochtones peuvent dialoguer sur un pied d’égalité, le projet entend aussi proposer de nouveaux critères à prendre en compte dans le domaine du droit des biens et de la propriété, et ainsi nourrir une réflexion fondamentale en théorie du droit.
Pour sa part, le financement obtenu par la professeure Fannie Lafontaine contribuera à son projet d’article sur les organismes de surveillance de la police dans le cadre d’enquêtes sur des abus policiers allégués contre des Autochtones au Québec et au Canada. Dans un contexte de crise de confiance du public et notamment des Autochtones envers les enquêtes sur la police, il s’agit de proposer une réflexion basée sur l’approche de la justice thérapeutique, afin que le droit et les institutions chargées de sa mise en œuvre contribuent à une société réellement plus inclusive lorsque la violence policière est en jeu.
De son côté, le professeur Reza Moradinejad poursuivra son projet de recherche sur l’intelligence artificielle (IA) et le droit des contrats. La première phase de ce projet — subventionnée par la Chambre des notaires du Québec — qui porte sur l’analyse des obligations contractées par un système d’IA sous le prisme du droit des contrats, étant sur le point de se terminer, la subvention reçue de la Fondation canadienne pour la recherche juridique lui permettra d’amorcer la deuxième phase de son projet, qui consiste à mener des réflexions sur le devenir de la volonté dans les contrats à l’ère des systèmes d’IA.
La Faculté félicite chaleureusement les professeures Bellefleur et Lafontaine, ainsi que le professeur Moradinejad!