Trois membres du corps professoral en commission parlementaire
5 février 2026
Les 3 et 4 février 2026, trois membres du corps professoral de la Faculté de droit de l’Université Laval ont été appelés à participer à des auditions parlementaires à l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, et du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec.
La professeure Mélanie Samson a été entendue dans le cadre d’une audition portant sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Son intervention s'est concentrée sur les répercussions que pourrait avoir le projet de loi sur la portée et sur l’efficacité des garanties offertes actuellement par la Charte québécoise en matière de droits de la personne.
Louise Langevin, professeure à la Faculté, a également participé à une audition sur ce même projet de loi. Son intervention visait spécifiquement l'article 29, qui impose au gouvernement de protéger le droit à l'avortement. Elle était accompagnée de Christiane Pelchat, doctorante en droit à l'Université de Sherbrooke.
Le professeur Louis-Philippe Lampron a, quant à lui, apporté son éclairage sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec. Son audition portait sur l’interdiction de port de signes religieux par le personnel de l'État.
Visionnez l'audition de Mélanie Samson