Steve Tiwa Fomekong soutient sa thèse avec succès
23 novembre 2020
Le doctorant Steve Tiwa Fomekong a réussi la soutenance de sa thèse intitulée «La contribution de l'Union africaine au droit international humanitaire» le 20 novembre 2020 à la Faculté de droit de l'Université Laval.
Steve Tiwa Fomekong est titulaire d'un Master en relations internationales, option contentieux international obtenu à l'Institut des relations internationales du Cameroun. Il a été enseignant à l'Institut universitaire des sciences, des technologies et de l'éthique à Yaoundé au Cameroun. Il a également été chargé de cours à notre Faculté. Il a par ailleurs participé à titre d'enseignant à des cours d'été ainsi qu'à des séminaires en lien avec le droit international humanitaire, dont les séminaires d'enseignement sur les «Enjeux humanitaires contemporains» dispensés à l'École supérieure internationale de guerre de Yaoundé au Cameroun. Il est membre du Centre interdisciplinaire de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient. Il est également chercheur dans le cadre du projet de recherche intitulé «Promotion et renforcement du droit international humanitaire: Une contribution canadienne». Ses champs d'intérêt portent principalement sur le droit international humanitaire, le droit international des droits de la personne, le droit international pénal, l'Union africaine et le droit régional africain.
Président: Alexandre Stylios, directeur des programmes des 2e et 3e cycles, Faculté de droit, Université Laval
Directrice: Julia Grignon, Université Laval
Codirecteur: Jean-Claude Tcheuwa, Université de Yaoundé II, Cameroun
Membres du jury
Samba Thiam, Université de Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal
Pacifique Manirakiza, Université d'Ottawa
Christine Vézina, Université Laval
Fannie Lafontaine, Université Laval
Résumé de la thèse
Le droit humanitaire tend à connaître un développement important au niveau régional africain sous l'impulsion de l'UA. La régionalisation du droit international humanitaire (DIH) est cependant généralement considérée comme étant de nature à remettre en cause la cohérence et la dimension universelle de ce droit. La doctrine majoritaire soutient notamment que le développement de mesures régionales en lien avec le droit humanitaire pourrait, d'un point de vue normatif, entraîner une érosion des règles universelles de DIH et, du point de vue de la mise en œuvre, faire naître des difficultés en termes d'articulation de l'intervention des mécanismes de mise en œuvre universels et régionaux. In fine, cela aboutirait à fragiliser le socle fondamental du régime juridique de la protection des victimes des conflits armés.
Cette recherche qui s'inscrit dans le cadre de la problématique des rapports entre le droit régional et le droit international a donc pour objectif de déterminer si l'action juridique de l'UA dans le domaine du droit humanitaire est de nature à contribuer au développement du DIH ou alors d'en freiner l'évolution. La thèse qui y est défendue est que l'action juridique de l'UA dans le domaine du droit humanitaire, loin de remettre en cause l'intégrité et la cohérence du DIH, contribue plutôt à son développement. En ayant recours à la théorie systémique et aux théories modernes de l'interprétation, cette thèse montre comment et dans quelle mesure les activités normatives de l'UA dans le domaine humanitaire contribuent à l'enrichissement des normes de DIH. Par ailleurs, dans une démarche de proposition de réforme du droit, elle formule des solutions visant à accroître l'efficacité des activités opérationnelles de l'UA dans le champ du droit humanitaire et, partant, renforcer la contribution des cadres d'action continentaux à l'amélioration du sort des personnes affectées par les conflits armés.