Soutenance de thèse réussie pour Tohouindji Christian Hessou
28 novembre 2024
Le 27 novembre dernier, Tohouindji Christian Hessou a soutenu avec succès sa thèse de doctorat intitulée «La norme du lieu sûr dans les Conventions SAR et SOLAS: une analyse du droit international de la mer fondée sur la règle générale d'interprétation et la règle du non-refoulement». Cette thèse explore les obligations des États de coopérer pour garantir le débarquement des migrants secourus en mer, tout en conciliant les principes du droit de la mer, des droits de l'homme et du non-refoulement. Elle met en lumière la responsabilité des États côtiers et du pavillon dans ce processus.
Ému, Monsieur Hessou a tenu à remercier profondément sa famille pour son soutien inébranlable et son amour constant tout au long de ce parcours. Il a exprimé avec fierté et gratitude d'avoir surmonté les défis d'un doctorat exigeant, et ce, grâce à l'appui précieux de ses proches, malgré la distance.
La direction facultaire salue les efforts déployés par monsieur Hessou et lui offre toutes ses félicitations!
Membres du jury
- Présidente: Marie-Ève Arbour, Université Laval
- Codirectrice de thèse: Kristin Bartenstein, Université Laval
- Codirectrice de thèse: Fannie Lafontaine, Université Laval
- Examinateur: René Provost, Université McGill
- Examinatrice: Delphine Nakache, Université d'Ottawa
- Examinatrice: Kiara Néri, Université Jean Moulin Lyon 3
Résumé de la thèse
Les traités maritimes imposent aux États de fournir aide et assistance à quiconque se retrouve en détresse en mer. Depuis 2004, devant les tensions qui affectent le sauvetage de migrants en mer et leur débarquement sur le territoire des États, deux conventions majeures régissant le secours en mer ont été amendées. Il s'agit de la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR) et la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS). Par le jeu de ces amendements, les Conventions SAR et SOLAS imposent aux États de coopérer afin de débarquer toutes les personnes secourues dans un lieu sûr. Mais comment se caractérise le lieu sûr en droit international? Implique-t-il un devoir d’asile dans le contexte des migrations massives par voie maritime? Quelles sont les obligations respectives des États côtiers et des États du pavillon qui coopèrent dans le cadre d'un débarquement des personnes en lieu sûr? Bien que ces questions soient déterminantes à l'application des amendements et des directives qui les accompagnent, les réponses que les États y apportent varient grandement. Les éléments de réponse disponibles dans la littérature scientifique varient également selon les spécialités du droit international qui sont privilégiées par les analystes.
En se fondant sur l'article 31 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités (règle générale d'interprétation), la thèse propose une lecture d'ensemble des diverses branches pertinentes du droit international. Cette thèse démontre que la sélection du lieu sûr pour les personnes secourues doit prendre en compte toutes les grandes exigences du droit de la mer, des droits de la personne humaine et du droit des réfugiés qui régissent la sécurité humaine. Lorsque le migrant en détresse maritime allègue une menace de torture, de mauvais traitements, de persécution ou de dangers similaires dans son pays d'origine, sa sécurité est non seulement encadrée par le droit de la mer, mais elle est aussi garantie en droit par le principe du non-refoulement qui ne peut être ignoré pour son débarquement. C'est au prix de cette conciliation des régimes que la portée du lieu sûr peut être définie généralement, et en particulier, que ses implications pour les migrants irréguliers seront plus intelligibles. Une des conclusions de l'interprétation suggérée est que les États côtiers qui exercent la compétence sur la région de recherche et sauvetage (région SAR) du lieu de secours ont la responsabilité d’autoriser l'entrée temporaire des migrants sur leur territoire, et ce à défaut de toute autre solution conforme au droit international. Cette entrée temporaire vise à garantir les droits procéduraux des migrants qui demandent l'asile et leur réinstallation plus tard dans un lieu libre de tout danger pour leur sécurité. Toutefois, le lieu sûr ne comporte pas systématiquement un droit d'asile dans un État fixe. Par exemple, les activités de "secours-interception" des États du pavillon dans les régions SAR d’États côtiers étrangers génèrent d'importants conflits négatifs de compétence qui sont susceptibles de faire basculer la répartition des responsabilités. La présente thèse examine la portée du lieu sûr au regard de tous ces facteurs.