Soutenance de thèse réussie pour Stéphanie Roy

13 décembre 2021

Le 7 décembre 2021, la doctorante Stéphanie Roy a soutenu avec succès sa thèse intitulée «La théorie de l’État fiduciaire et le contrôle judiciaire des actes de l'Administration en matière environnementale: vers une redéfinition des obligations de l’État». 

Membres du jury

Résumé de la thèse 

Malgré l'émergence du droit de l'environnement dans les années 70, les écosystèmes ont continué de se dégrader de façon croissante au cours des dernières décennies. L'État est un acteur essentiel en matière de gouvernance climatique, mais son rôle doit évoluer pour faire face à l'ampleur du défi. Cette recherche se penche, dans une première partie, sur les causes sous-jacentes à l'inefficacité du droit de l'environnement au Canada, dont la croissance économique et le néolibéralisme qui guident l'action de l'État. Elle montre que la large discrétion de l'État d'agir dans l'intérêt public doit être encadrée afin d'assurer qu'elle soit exercée dans le respect des contraintes écologiques. Est présentée, par la suite, la théorie de l'État fiduciaire, objet de discussion depuis les années 70, et ayant le potentiel d'encadrer la discrétion de l'État et de lui imposer de plus grandes responsabilités. Selon cette théorie, l'État, dans ses fonctions exécutive et législative, exercerait le rôle de fiduciaire de l'environnement et devrait agir dans l'intérêt public des citoyens canadiens actuels (bénéficiaires de cette gestion), mais également dans celui des générations futures. L'intérêt de la théorie de l'État fiduciaire réside dans l'imposition d'obligations positives de protection, dans l'obligation de rendre compte de la gestion des écosystèmes et, finalement, dans l'intégration de la notion de responsabilité en matière de gestion de l'environnement. Le contenu et la portée des devoirs fiduciaires qui seraient imposés à l'État en vertu de cette théorie restent toutefois à préciser.

Afin de combler cette lacune, cette recherche étudie, dans une seconde partie, les caractéristiques des obligations de raisonnabilité et d'équité en matière environnementale à l'aide d'une analyse jurisprudentielle de décisions de contrôle judiciaire rendues par la Cour suprême du Canada et par les cours d'appel des provinces des Prairies et du Québec. Ces obligations peuvent être considérées comme l'équivalent en droit public de l'obligation fiduciaire de loyauté et permettent d'en fournir une description par analogie. Cette thèse propose ainsi une définition des devoirs fiduciaires qui incomberaient à l'État canadien en matière de protection de l'environnement tout en se penchant sur les moyens de les invoquer devant les tribunaux et de les mettre en œuvre.

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