Soutenance de thèse réussie pour Serge Christian Ekani!
4 juin 2025
La direction facultaire félicite chaleureusement Serge Christian Ekani pour la réussite de sa soutenance de thèse de doctorat, tenue le 4 juin 2025.
Intitulé «L’effectivité du droit de l’OHADA à l’épreuve de la mondialisation de l’économie», son projet de recherche analyse la difficulté de concilier attractivité internationale et enracinement local. Il plaide pour un droit des affaires plus adapté aux réalités africaines, fondé sur une approche pluraliste et ancrée dans les contextes socioculturels.
Membres du jury
- Président: Charles-Emmanuel Côté, professeur, Université Laval
- Directeur de thèse: Karounga Diawara, professeur, Université Laval
- Codirecteur de thèse: Alain Kenmogne Simo, professeur, Université de Yaoundé II
- Prélectrice: Sophie Verville, professeure, Université Laval
- Examinateur: Serge Kablan, professeur, Université Laval
- Examinateur: Arthur Oulaï, professeur, Université de Sherbrooke
Résumé de la thèse
Partant du constat du tiraillement entre la volonté du législateur de s'ouvrir, pour intégrer les économies des États parties à la mondialisation et, la nécessité de faire émerger un tissu économique local solide, cette thèse se propose d'évaluer la capacité du droit de l'OHADA à atteindre ces objectifs et à les concilier.
S'appuyant sur une conception postmoderne du droit et sur un double regard substantiel et sociologique, la thèse fait le constat d'une faible effectivité du droit de l'OHADA tant dans sa volonté d'attractivité, que dans l'exigence d'adaptabilité au contexte africain. Elle constate que le législateur a surinvesti dans la recherche de l'attractivité des investissements internationaux, en libéralisant les instruments juridiques, s'appuyant sur le mimétisme juridique et sur des injonctions des acteurs de la mondialisation, tout en marginalisant l'adoption d'instruments adaptés au contexte local. Au total, l'effectivité de cette recherche d'attractivité se révèle peu porteuse, puisque contrariée par des relents dirigistes et protectionnistes, de même que l'exigence d'adaptabilité demeure un objectif peu exploré.
La recherche replace le droit des affaires de l'OHADA dans son environnement culturel, social, économique et anthropologique et identifie l'objectif d'adaptabilité du droit au contexte local comme la priorité et le point d'équilibre d'un droit des affaires au service des enjeux locaux et ouvert. Elle invite le législateur à une approche pluraliste et démocratique de la création normative, afin que le droit de l'OHADA soit plus près des réalités et des aspirations des acteurs économiques et sociaux. Elle relève l'importance de la construction d'un droit des affaires ancré dans la richesse des imaginaires, des utopies et des mythes fondateurs des sociétés africaines, plaçant l'homme au cœur des orientations économiques et juridiques, tout en demeurant ouvert aux valeurs universelles partagées.