Université Laval
Faculté de droit

Soutenance de thèse réussie pour Sébastien Senécal

20 mai 2024

Le 17 mai dernier, le doctorant Sébastien Senécal a soutenu avec succès sa thèse intitulée «Le rapport entre le droit administratif et la Charte canadienne des droits et libertés: plaidoyer pour un modèle unifié du contrôle».

La Faculté de droit salue les efforts déployés par monsieur Senécal et tient à lui souhaiter toutes ses félicitations!

Membres du jury

  • Président: Sylvio Normand, professeur à l'Université Laval
  • Directrice de thèse: Mélanie Samson, professeure à l'Université Laval
  • Codirectrice de thèse: Geneviève Cartier, professeure à l'Université de Sherbrooke
  • Examinatrice: Monica Popescu, professeure à l'Université Laval
  • Examinateur: Paul Daly, professeur à l'Université d’Ottawa
  • Examinatrice: Martine Valois, professeure à l'Université de Montréal

Résumé de la thèse

L'objectif de la thèse de monsieur Senécal est de structurer une conception cohérente du contrôle judiciaire des décisions discrétionnaires dans le domaine des droits fondamentaux. De manière spécifique, elle vise à démontrer que la distinction entre le contrôle constitutionnel lorsque la Charte canadienne des droits et libertés se trouve mobilisée et le contrôle judiciaire de l'action administrative ne se justifie pas. Au contraire, il semble plutôt possible de réconcilier ces deux types de contrôle judiciaire.

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