Soutenance de thèse réussie pour Morgane Leclercq
16 décembre 2022
Le 12 décembre 2022, la doctorante Morgane Leclercq a soutenu sa thèse intitulée «Le droit relatif à la sécurité semencière. Contribution à l’étude de l’internormativité au Sahel». La direction facultaire salue les efforts déployés par madame Leclercq, qui a complété ses études en cotutelle avec l'Université Laval et l'Université Aix Marseille.
Toutes nos félicitations à Morgane Leclercq!
Membres du jury
- Présidente: Mélanie Samson, Université Laval
- Directrice de thèse: Geneviève Parent, Université Laval
- Directrice de cotutelle: Estelle Brosset, Université Aix Marseille
- Examinatrice: Christine Vézina, Université Laval
- Examinateur: Pierre-François Mercure, Université de Sherbrooke
- Examinatrice: Sandrine Maljean-Dubois, CNRS
- Examinateur: Luc Bodiguel, CNRS
Résumé de la thèse
La sécurité semencière est définie par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (2016) comme «la situation dans laquelle les hommes et les femmes, au sein d'un ménage, ont, à tout moment, aussi bien en cas de bonne que de mauvaise saison, un accès suffisant à des quantités appropriées de semences et des matériels de plantation de qualité des cultures de variétés préférées». La thèse se fonde sur cette définition pour proposer une présentation des normes juridiques qui affectent la sécurité semencière des agricultrices et agriculteurs du Sahel. Elle s'appuie sur des études de cas conduites dans deux villages, situés respectivement en territoire gourounsi et en territoire sérère, au Burkina Faso et au Sénégal. L'organisation institutionnelle, les coutumes, règles et décisions qui régulent la sécurité semencière de ces villages sont étudiées, puis mises en perspective avec les lois, règlements, décrets d'application et autres normes qui régulent le secteur semencier à l'échelle des pays, par l'homologation, la certification, le contrôle phytosanitaire et les itinéraires techniques de production de semences. La lecture se poursuit de l'échelle locale à l'échelle internationale pour souligner la valeur de deux outils juridiques qui permettent ou permettront demain de faciliter la coexistence des systèmes de gestion de la diversité cultivée et une sécurité semencière mondiale durable fondée sur la collaboration de l'ensemble des parties prenantes et la co-construction des normes juridiques: les protocoles communautaires et l'évaluation des projets de recherche agricole par des comités d'éthique. Le terme «semence» est employé dans la thèse pour inclure à la fois les semences et les autres matériels de plantation végétale, il exclut les organismes génétiquement modifiés.