Soutenance de thèse réussie pour Mireille Fournier
18 décembre 2024
Le 17 décembre dernier, Mireille Fournier a brillamment soutenu sa thèse de doctorat intitulée «Personnalités controversées: Enquête sur la rhétorique juridique et l'émergence des doctrines sur la personnalité morale en France (1855-1899)». Elle y explore la controverse juridique sur la nature et l’origine de la personnalité morale des entités collectives au XIXe siècle en France.
La direction facultaire salue les efforts déployés par madame Fournier et lui offre toutes ses félicitations!
Membres du jury
- Président: Horatia Muir-Watt, Sciences Po de Paris
- Directrice de thèse: Marie-Claire Belleau, Université Laval
- Directeur de cotutelle de thèse: Frédéric Audren, Sciences Po de Paris
- Examinateur: Victor Muniz-Fraticelli, McGill University
- Examinatrice: Anne-Sophie Chambost, Sciences po de Lyon
- Examinateur: Sylvio Normand, Université Laval
- Examinateur: André Bélanger, Université d’Ottawa
Résumé de la thèse
Cette thèse étudie la controverse juridique sur la nature et l’origine de la personnalité morale des entités collectives au XIXe siècle en France. Elle montre les contributions de non-juristes et de membres de la société civile à cette controverse, sous la forme d’arguments juridiques nouveaux et de théories juridiques alternatives à celles soutenues par les juristes. Dans un moment de désaccord profond concernant le droit civil qui devrait s’appliquer aux entités collectives, où s’opposent certains juristes et des membres de la société civile (organisateurs syndicaux, républicains et représentants de l’Église catholique), ces derniers ont proposé une vision d’un droit civil «contre l’État». Inspiré du droit naturel, de l’ancien droit et de leur compréhension du fonctionnement juridique de leurs organisations, ce discours s’est répandu par l’entremise de publications dans la presse publique, dans des congrès et dans des pamphlets.
Retraçant ces contributions à la controverse sur une période de 44 ans (1855-1899), l’autrice montre comment ces revendications et affirmations d’un «droit civil contre l’État» ont influé sur la doctrine civiliste sur la personnalité morale qui se développe à la fin de cette période, dans les textes écrits par Raymond Saleilles, Henri Capitant, Maurice Hauriou et Léon Michoud. Bien que les historiens du droit affirment souvent que ces auteurs s’inspiraient de la doctrine allemande sur cette question, notamment Savigny et Gierke, la thèse montre que les citations à l’oeuvre de Savigny sont ornementales et servent à défendre la théorie de la fiction comme celle de la réalité, alors que des récits et arguments attribués à Gierke étaient déjà présents dans le discours public français avant la publication des œuvres de ce dernier. La thèse explore ainsi l'élaboration d'un droit civil émergent et pluraliste.