Soutenance de thèse réussie pour Loïc Geelhand de Merxem
30 septembre 2024
Le doctorant Loïc Geelhand de Merxem a soutenu avec succès sa thèse intitulée «La matérialité juridique du reporting climatique des grandes entreprises: outil de contrôle de l'effectivité de l'information» le 30 septembre à l'Université Laval.
Sa thèse explore l’importance du concept de matérialité dans le reporting extrafinancier des entreprises, en soulignant comment ce concept peut améliorer la transparence et la responsabilité des entreprises face aux défis climatiques. En proposant une matérialité renouvelée, elle vise à équilibrer les contraintes juridiques et la liberté des acteurs économiques, contribuant ainsi à une transition vers une économie plus durable.
La direction facultaire salue les efforts déployés par monsieur Geelhand de Merxem et tient à lui souhaiter toutes ses félicitations!
Membres du jury
- Présidente: Marie-Eve Arbour, Université Laval
- Codirecteur de thèse: Ivan Tchotourian, Université Laval
- Codirecteur de thèse: André Prüm, Université de Luxembourg
- Examinateur: Stéphane Rousseau, Université de Montréal
- Examinateur: Martin Dumas, Université Laval
- Examinateur: Pierre-Henri Conac, Université du Luxembourg
Résumé de la thèse
Face à l'urgence du changement climatique et aux défis liés à la transition vers une économie plus durable, l'entreprise est régulièrement sollicitée pour agir aux côtés de l'État. Dans ce contexte, le reporting extrafinancier des entreprises s'est développé de manière exponentielle. Outil de transparence par excellence, cet instrument de régulation a pris une ampleur considérable jusqu'à devenir une véritable pierre angulaire de la responsabilité sociale de l'entreprise et un sujet privilégié du droit des sociétés et des marchés financiers. Néanmoins, de nombreuses faiblesses grèvent encore l'utilité de la régulation par l'information qui ne parvient pas à atteindre pleinement ses objectifs. Face à ce constat, cette thèse mobilise le concept juridique de «matérialité» afin de rendre l'information plus effective et ainsi, mieux responsabiliser les entreprises.
Dans un premier temps, cette thèse vise à démontrer l'utilité fondamentale du concept de matérialité dans le cadre du reporting extrafinancier. Même si la matérialité se retrouve sous différentes formes dans les législations nord-américaines et européennes, le concept est communément utilisé comme une variable d'ajustement dans la divulgation d'information. Par ailleurs, la très grande malléabilité du concept permet d'en envisager l'adaptation face à de nouvelles problématiques comme le changement climatique. L'apparition de nouveaux types de matérialité à l'image de la double matérialité européenne témoigne bien des possibilités envisageables. Dans un second temps, cette thèse soutient que la matérialité peut venir réinstaurer une dose de contrainte juridique nécessaire dans un système de régulation par l'information.
Ainsi, une matérialité renouvelée pourrait permettre d'atteindre un certain équilibre entre contrainte et liberté des acteurs dans leur choix d'investissement et indirectement, favoriser la lutte contre le changement climatique.