Cosme

Soutenance de thèse réussie pour Gosshé Cosme Mekpo

25 avril 2022

Le 22 avril 2022, le doctorant Gosshé Cosme Mekpo a soutenu sa thèse intitulée «L’équilibre des intérêts en droit international des investissements: principe général de droit applicable aux rapports entre investissement et environnement». La direction facultaire salue les efforts déployés par monsieur Mekpo, qui a complété ses études tout en conciliant le travail et la famille. 

Toutes nos félicitations à Gosshé Cosme Mekpo!

Membres du jury

Directeur: Charles-Emmanuel Côté, Université Laval
Présidente: Anne-Marie Savard, Université Laval

Examinatrice: Véronique Guèvremont, Université Laval
Examinateur: Jean-Maurice Arbour
Examinateur : Rémi Bachand, Université du Québec à Montréal

Résumé de la thèse

Avec la résurgence des problèmes environnementaux, le droit international des investissements se retrouve aujourd'hui face à l'urgence de sa propre réadaptation. Et, comme réponse unique à un impératif catégorique, l'équilibre des intérêts émerge en tant qu'un principe général de droit (PGD), de nature souple et autonome, à qui ses diverses fonctions (logique, axiologique, unificatrice et correctrice) confèrent une utilité opérationnelle au sein de l'ordre juridique international, et dont la mise en œuvre en droit international des investissements est l'expression de la dimension évolutive. En tant que principe référentiel, il est consubstantiel au droit international des investissements et vise à faire prévaloir un idéal normatif (le droit de l'équilibre) sur un autre (le droit de la protection). Toutefois, l'aporie de l'équilibre des intérêts est d'être, à la fois, une affirmation du principe de la souveraineté réglementaire et une limitation de celui-ci. Dans un premier temps, sa mise en œuvre se traduit par la prise en compte de l'intérêt général dans le balancier état-investisseur et, dans un second temps, cette exigence ne se concrétise qu'au bout d'un double test de la proportionnalité et du raisonnable. Alors que sa source de régénération par rapport au reste du système est la protection internationale des valeurs fondamentales et socio-environnementales, sa structure de base demeure le couple droit-obligation et s'apparente à une transversalité normative qui combine à la fois la lex lata et la lex ferenda d'une part, la soft law et la hard law d'autre part. Malgré sa fécondité croissante, il est possible de le décrire comme étant la source d'un droit poly-normatif et « open-textured » qui possède à la fois un noyau d'applicabilité, une teneur variable et une juridicité foisonnante. Le profil abrégé de cette construction normative pourrait alors se matérialiser en droit international des investissements par: la prise en compte de l'intérêt général, la responsabilité sociale des entreprises multinationales, la réciprocité par équivalence des droits et obligations des parties, la flexibilité réglementaire et la compatibilité d'avec les autres normes de protection internationales.