Soutenance de thèse réussie pour Charles Breton-Demeule!
27 avril 2026
La direction facultaire félicite chaleureusement Charles Breton-Demeule pour la réussite de sa soutenance de thèse de doctorat, tenue le 24 avril.
De son baccalauréat jusqu’au doctorat, il a développé une expertise en droit de l’aménagement et du patrimoine culturel, en cohérence avec un parcours engagé en recherche, en enseignement et au sein d’instances liées aux politiques patrimoniales, un intérêt qu’il a choisi de placer au cœur de ses travaux de recherche.
Sa thèse, intitulée «La protection du patrimoine culturel comme objectif du droit de l’aménagement du territoire», examine comment le droit québécois intègre progressivement la protection du patrimoine dans la planification territoriale. Elle met en lumière le passage d’une protection ponctuelle à une approche plus globale, où le patrimoine devient une responsabilité collective dans l’aménagement du territoire.
Membres du jury
- Président: Olivier Delas, professeur, Université Laval
- Directeur de thèse: Antoine Pellerin, Université Laval
- Codirecteur de thèse: Vincent Négri, Université Paris-Saclay
- Prélectrice: Marie-France Fortin, Université d’Ottawa
- Examinatrice: Monica Popescu, Université Laval
- Examinateur: Guillaume Rousseau, Université de Sherbrooke
- Examinatrice: Marie-Sophie de Clippele, Université Catholique de Louvain
- Examinateur: Stéphane Duroy, Université Paris-Saclay
Résumé de la thèse
Au moment de l'adoption d'une première loi québécoise sur les monuments historiques en 1922, la mobilisation du droit apparaissait comme une nécessité afin de mettre à l'abri des immeubles jugés dignes de protection pour des raisons artistiques et historiques. Prégnante, cette conception a conduit l'État à définir le patrimoine comme un objet rare et à exclure, au nom de ce caractère particulier, sa protection juridique du régime de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.
Indissociable de son milieu, le patrimoine culturel est pourtant intrinsèquement lié à la manière dont l'espace est aménagé et, partant, à la façon dont le droit encadre les rapports juridiques qui gouvernent cet aménagement. Nourrie par cette compréhension plus spatialisée du patrimoine culturel, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme reconnaît depuis peu que sa protection constitue l'une des finalités de la planification territoriale. Ce rapprochement inédit appelle une question nouvelle: comment le droit de l'aménagement du territoire se saisit-il de l'objectif de protéger le patrimoine culturel?
À la fois émergente et normative, la prise en compte de cet objectif dans l'action planificatrice et réglementaire municipale, qui était jusque-là facultative, apparaît maintenant comme une responsabilité. Héritier d'une approche procédurale axée sur la protection de la propriété, le droit de l'aménagement est transformé par des finalités substantives et plus collectivistes qui en modifient les fondements. En filigrane, c'est l'idée d'un rapport juridique fondé sur l'appropriation privée ou publique de l'espace qui s'estompe au profit d'une affectation commune et durable du territoire dont le respect ne relève plus seulement d'un choix politique local, mais de la légalité même du processus d'aménagement.