Soutenance de thèse réussie pour Aze Kerte Amoulgam!
12 juin 2025
La direction facultaire félicite chaleureusement Aze Kerte Amoulgam pour la réussite de sa soutenance de thèse de doctorat, tenue le 11 juin 2025.
Intitulé «L’ineffectivité du droit à la liberté avant jugement dans le système du Statut de Rome de la Cour pénale internationale», son projet de recherche analyse la tension entre les exigences de justice procédurale et les pratiques de détention préventive devant la Cour pénale internationale, en proposant une approche plus respectueuse du principe de la présomption d’innocence.
Membres du jury
- Président: Charles-Emmanuel Côté, professeur, Université Laval
- Directrice de thèse: Fannie Lafontaine, professeure, Université Laval
- Codirecteur de thèse: Alexandre Stylios, professeur, Université Laval
- Prélecteur: Pacifique Manirakiza, professeur, Université d’Ottawa
- Examinatrice: Julia Grignon, professeure invitée, Université Laval
- Examinateur: William Schabas, professeur, Université du Middlesex
Résumé de la thèse
Le droit à la liberté avant jugement, avec ou sans conditions, est reconnu au suspect et à l’accusé par les instruments juridiques de la CPI. Toutefois, l’arrestation est préférée à la libre comparution, en raison notamment de l’absence de la personne visée lors de la procédure d’émission du mandat d’arrêt et du bas niveau de preuve exigé. Lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un individu a commis des crimes relevant de la compétence de la CPI, la preuve d’une nécessité apparente suffit pour le mettre aux arrêts et en détention, alors qu’il lui faut apporter de garanties suffisantes pour avoir le droit de comparaître librement. Par la suite, il ne peut obtenir que difficilement sa remise en liberté tout au long du procès. Par exemple, si l’individu dispose de ressources financières, d’un réseau de contacts ou si les charges retenues contre lui sont graves et la peine encourue lourde, le juge conclut qu’il existe un risque de prendre la fuite et le maintient en détention. Cette conception de la mise en liberté avant jugement ne prend pas suffisamment en compte le principe de la présomption d’innocence et son corollaire qui fait de la liberté le principe et de la détention l’exception. Intégrer des délais de procédure et appliquer une analyse d’ensemble des facteurs permettraient d’aboutir à de meilleurs résultats. À défaut de permettre aux suspects et aux accusés de jouir de leur droit à la liberté, le juge de la CPI devrait consentir à réparer les dommages que de longues années de détention avant jugement leur causent, en particulier lorsque le procès s’achève par un acquittement.