Silviana Cocan soutient sa thèse avec succès
5 juillet 2019
Le 4 juillet 2019, Silviana Cocan, docteure en droit, a soutenu sa thèse «Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne: L’exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», réalisée en cotutelle sous la direction du professeur Olivier Delas de la Faculté de droit de l'Université Laval et de la professeure Anne-Marie Tournepiche de l'Université de Bodeaux.
Membres du jury
- François Crépeau, professeur titulaire, Université McGill, rapporteur
- Emmanuel Decaux, professeur émérite de droit public, Université Paris II, rapporteur
- Olivier Delas, professeur titulaire, Université Laval, co-directeur de thèse
- Sophie Grobson, maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre
- Anne-Marie Tournepiche, professeure de droit public, Université de Bordeaux, co-directrice de thèse
Résumé de la thèse
Dans l’ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l’aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d’aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. L’étude interroge l’étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l’ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découlerait d’une convergence interprétative. Implicitement, le dialogue joue le rôle d’un outil de régulation et de coordination qui s’impose spontanément dans la pratique interprétative des organes internationaux, contribuant à l’émergence d’un objectivisme jurisprudentiel. Ce dernier tend à s’opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l’ordre public international et de garantie des droits de la personne.