Raymonde Crête et Marie-Hélène Dufour remportent le prix Germain-Brière

6 septembre 2018

La professeure Raymonde Crête et Me Marie-Hélène Dufour, candidate au doctorat en droit, ont reçu récemment le prix Germain-Brière pour un article paru dans la Revue générale de droit et intitulé «L’exploitation des personnes aînées: pour un élargissement des dérogations au secret professionnel».

Résumé de l’article: Cette étude a pour but d’analyser la portée de l’obligation de préserver le secret professionnel au regard du droit de toute personne âgée d’être protégée contre toute forme d’exploitation, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Dans un contexte où les professionnels peuvent être témoins d’une situation d’exploitation envers une personne âgée, la question est de savoir si ces professionnels, dans un objectif de protection, peuvent signaler cette situation et divulguer des informations protégées par le secret professionnel en se fondant sur l’une des dérogations permettant de révéler des informations confidentielles en certaines circonstances particulières. Dans l’analyse de ces dérogations, les auteures s’interrogent sur l’opportunité d’élargir la portée de celles-ci de façon à assurer une protection accrue des personnes âgées vulnérables, tout en respectant l’autonomie et le droit à la vie privée de ces personnes.
Lire l'article complet (PDF)

Le prix Germain-Brière a été établi par la Fiducie Collection Bleue en l'honneur de monsieur Germain Brière qui a été professeur émérite à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa. Ce prix est décerné annuellement au meilleur article publié dans la Revue générale de droit par un auteur en début de carrière (moins de 10 ans écoulés depuis le premier diplôme universitaire) ou un auteur d'expérience.