Quand la vulnérabilité rencontre le devoir notarial: une recherche pour mieux comprendre et mieux agir
26 novembre 2025
Le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec accorde une contribution de plus de 80 000$ au projet de recherche Pratiques des notaires face à l’inaptitude ou à la vulnérabilité de certains clients lors de la réception d’un testament ou d’un acte à titre gratuit. Dirigée par la professeure Christine Morin, de la Faculté de droit de l’Université Laval, en collaboration avec Me Manon Ferrand, notaire et postdoctorante à la même Faculté, cette initiative vise à mieux comprendre une dimension essentielle de la pratique notariale et à éclairer un aspect encore peu documenté du travail auprès des personnes en situation de vulnérabilité.
Un projet au cœur d’un enjeu professionnel crucial
Dans l’exercice de leurs fonctions, les notaires doivent obligatoirement vérifier la capacité juridique des personnes qui signent un acte (art. 43 LN-3). Cette évaluation devient toutefois plus complexe lorsqu’il s’agit d’une clientèle vieillissante, vivant avec une maladie ou une déficience, ou encore bénéficiant d’une mesure de protection juridique.
«Évaluer la capacité juridique n’est jamais une simple formalité. Derrière chaque situation, il y a des histoires, des fragilités, des familles. Ce projet nous aidera à mieux comprendre ces moments délicats et à outiller les notaires pour qu’ils puissent agir avec justesse et sensibilité», souligne la professeure Morin.
Le projet vise à mieux comprendre la réalité notariale sur le terrain et à documenter la pratique actuelle. Les travaux permettront notamment de vérifier:
- Si les notaires acceptent ou non de recevoir les testaments ou donations de personnes présentant certains profils de vulnérabilité;
- La manière dont ils évaluent concrètement la capacité de tester ou de donner.
Ces résultats permettront, dans une deuxième phase, d’élaborer des lignes directrices et de concevoir une formation adaptée afin de soutenir la profession et de favoriser des pratiques plus uniformes et mieux ajustées aux besoins des personnes vulnérables.
La Faculté de droit félicite la professeure Christine Morin et Me Manon Ferrand pour l’obtention de cette contribution financière et souligne la pertinence d’un projet qui contribuera à mieux outiller les notaires dans l’évaluation de la capacité juridique en contexte de vulnérabilité.
À propos du Fonds d’études notariales
La profession notariale soutient financièrement des initiatives collectives qui encouragent le développement d’une société de droit vivante et accessible pour la population québécoise. Parce que l’accès à la justice, tout le monde y a droit.