Parution de la 7e édition de l'ouvrage Le droit des personnes physiques
10 janvier 2023
Le professeur associé Dominique Goubau publie aux Éditions Yvon Blais la 7e édition de l’ouvrage Le droit des personnes physiques. L’ouvrage constitue une référence en droit des personnes et présente un exposé complet des règles dans ce domaine, qu'elles se trouvent dans le Code civil du Québec ou dans les nombreuses lois connexes des domaines de la santé, de la protection des renseignements personnels ou de la curatelle publique, par exemple.
L'ouvrage englobe les questions relatives à l'intégrité physique et morale ainsi que celles concernant l'identification de la personne et l'état civil, et traite de la capacité juridique des personnes et du statut spécifique accordé aux mineurs ainsi qu'aux majeurs soumis à un régime de protection en raison de leur inaptitude.
Sont abordés, dans cette nouvelle édition:
- Les nombreux développements jurisprudentiels à la suite de l'entrée en vigueur du «nouveau» Code de procédure civile;
- La Loi sur les soins de fin de vie et les suites de l'arrêt phare de la Cour suprême Carter c. Canada (Procureur général) qui a forcé la modification des dispositions du Code criminel concernant l'aide au suicide;
- Nouvelles dispositions du C.c.Q. en matière de changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil;
- Création d'une nouvelle forme de tutelle pour les mineurs, la tutelle supplétive;
- Nouvelles dispositions du C.c.Q. concernant la représentation temporaire du majeur inapte;
- Sans compter une jurisprudence foisonnante en droit des personnes, notamment au chapitre du droit au respect de la vie privée, des autorisations de soins médicaux, des mandats de protection ou, encore, de protection contre l'exploitation des personnes âgées vulnérables.